Tarification A l’Activité : T2A Dr. José FERNANDEZ

Historique du financement des ES

Historique financement La Dotation Globale LOI DU 19 JANVIER 1983 Objectif : ralentir la très forte croissance des dépenses hospitalières en les encadrant Modification du financement des hôpitaux publics en arrêtant la tarification au prix de la journée , jugée inflationniste 1983, un système d’enveloppe globale est institué pour l’hospitalisation publique : la dotation globale de financement. Le système de l’enveloppe dite "globale" oblige chaque hôpital à s’attacher avant tout à ne pas dépasser les crédits qui lui sont attribués par la caisse pivot dont il dépend. Cette enveloppe annuelle de dépenses est fixée a priori pour chaque hôpital. Dr J. FERNANDEZ T2A

Historique financement La Dotation Globale Principes : La part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie fait l’objet, chaque année d’une dotation globale au profit de chaque établissement, versée mensuellement par les organismes d’assurance maladie… Le représentant de l’État en région arrête le montant de la dotation à partir de celle de l’année précédente et augmentée selon un taux directeur national fixé annuellement par les ministres concernés en fonction des hypothèses économiques générales dont les prévisions de prix et de salaires. Dr J. FERNANDEZ T2A

Historique financement La Dotation Globale Conséquences directes : la situation financière des hôpitaux s’est retrouvée figée, pénalisant les hôpitaux dont la gestion était efficace et donnant une rente de situation aux hôpitaux bénéficiant du système inflationniste engendré par le prix de journée. Le fondement de la DG sur une base historique fige les choses en ne prenant pas en considération les évolutions de nature et de volume d’activités. Les progrès techniques en terme de molécules particulièrement onéreuses (AZT, Interféron…) ou de dispositif médicaux ont motivé des demandes de financement supérieures au taux directeur d’ou la constitution chronique de reports de charges. Dr J. FERNANDEZ T2A

Historique financement Objectif Quantifié National CREATION DE L’OQN (Objectif Quantifié National) EN 1993 Volonté de réguler les dépenses hospitalières du secteur lucratif (cliniques privées) Le principe est celui d’une enveloppe fermée, régulée par un mécanisme de type « prix / volume » (si les volumes générés tendent à faire dépasser l’objectif global de dépenses, l’État révise Les cliniques se voient fixer un objectif annuel en taux d’évolution Dr J. FERNANDEZ T2A

Historique financement Ordonnance 24 avril 1996 ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1996 (PLAN JUPPÉ) Création des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) Création de l’ONDAM fixé par la LFSS Poursuite de la généralisation du PMSI Mise en place de la procédure d’Accréditation Cette ordonnance instaure une régulation par les coûts fondée sur les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale et l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) Renforcement du rôle régional car le montant total des dépenses hospitalières pour le secteur public est réparti en dotations régionales. Dr J. FERNANDEZ T2A

Historique financement Plan « Hôpital 2007 » PLAN « HOPITAL 2007 » DE 2002 Relance massive des investissements hospitaliers. Expérimentation et mise en place opérationnelle d’une tarification à l’activité (T2A) des établissements de santé : allouer des financements en fonction de l’activité Mise en place d’une nouvelle gouvernance hospitalière (nouvelle organisation interne de l’hôpital) Dr J. FERNANDEZ T2A

La Tarification à l’activité T2A

Historique de la Tarification à l’activité (T2A) La loi du 27 juillet 1999 permet le lancement d’une expérimentation, à compter du 1er janvier 2000 et durant cinq ans, de nouveaux modes de financement des établissements de santé, publics ou privés, fondés sur une tarification à la pathologie. Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : mise en oeuvre progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur l’activité (10% en 2004, 25% en 2005, 50% en 2008…100% en 2012). Établissements antérieurement sous OQN (à but lucratif) : transition à l’aide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement, jusqu’en 2012. Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A Les Principes de base Harmonisation des modes de financement et convergence inter-sectorielle. Progressivité dans la mise en place et respect des spécificités de chaque secteur avec plus de lisibilité pour l ’ensemble des acteurs. Un pilotage plus efficace par une meilleure connaissance des coûts et par une médicalisation des financements. le Champ d’application de la réforme est limité pour le moment à tous les établissements publics et privés titulaires d’autorisations de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) A terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et la Psychiatrie. Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A Objectifs Plus grande médicalisation du financement (responsabilisation des acteurs). Equité de traitement entre les établissements. Développement d’outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques. Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A :Objectifs Plus grande médicalisation du financement Adapter les modalités de financement : ajustement en fonction de la nature de prise en charge : des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…) meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique de médicaments et dispositifs médicaux onéreux enveloppe spécifique aux missions d’intérêt général financement dédié à l’enseignement et à la recherche prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement mixte des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage) incitatifs au développement d’activités : forfaits «prélèvements d’organes» et «greffes» Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A :Objectifs équité de traitement entre les établissements Améliorer l’adaptation de l’offre de soins développer les synergies public/privé poursuivre un objectif de convergence des modalités tarifaires inciter au développement des activités au regard des besoins de la population (SSR, soins palliatifs, greffes d’organes…) soutenir les nouvelles modalités de prise en charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…) Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A :Objectifs développement d’outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques. Optimiser le pilotage des établissements se doter d’un véritable projet médicalisé d’établissement développer les outils de gestion et de comptabilité analytique faire évoluer les systèmes d’information (données médicales, facturation… Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A : Les Enjeux de pour les ES Impact sur la réflexion stratégique et le projet d’établissement. Impact sur les modes de management interne : décentralisation de la gestion, partage d ’informations entre soignants et administratifs, gestion des ressources humaines, formation, communication (Plan Hôpital 2007) Impact sur les systèmes d’information : Impact sur le système d’information médicalisé Impact sur le système d’information de gestion, et en particulier le développement d ’une comptabilité analytique médicalisée Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A Evolution Maintien jusqu’en 2012 d’une partie du financement sous forme de dotation (dite DAC, pour Dotation Annuelle Complémentaire), cette dotation s’amenuisant d’année en année pour disparaître totalement à cette échéance Brutal changement avec décision de l’application d’un financement à 100 % T2A dès janvier 2008 Dr J. FERNANDEZ T2A

Les différentes modalités de financement des E.S Financements directement liés à l’activité Autres financements (dotations) AUTRES PRESTATIONS D’HOSP° séances, HAD, consultations et actes externes... MISSIONS D’INTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) GHS SUPPLEMENTS REA - SI - SC - NN PRESTATIONS D’HOSPITALISATION MIG AC Financements mixtes SEJOURS EXTREMES EN DUREE HAUT - BAS PAIEMENTS EN SUS (DES GHS) MEDICAMENTS ONEREUX DISPOSITIFS MEDICAUX FORFAITS ANNUELS FAU CPO FAG

Les principes de financement directement liés à la T2A Les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux Paiement en sus de certains médicaments (surtout les anticancéreux) et certains dispositifs médicaux, qui sont à la fois onéreux et introduisent une hétérogénéité dans les GHS Gestion de listes limitatives par voie d ’Arrêté (liste commune aux 2 secteurs pour les MO et 2 listes convergentes pour les DM) Facturation sur la base du prix payé par l’établissement (prix d’achat) majoré d’une marge d’intéressement au regard du tarif de référence Régulation médicalisée via les Contrats de bon usage Dr J. FERNANDEZ T2A

Les principes de financement : Financements mixtes Forfait Annuel Urgences (FAU) : un forfait annuel visant à couvrir une partie des charges fixes (personnel, équipement) et évalué en fonction de l’activité des années précédentes un tarif au passage, à un prix national et à une valeur unique (l ’ATU) quelle que soit la prise en charge (mais hors re-convocations) et non cumulable avec la facturation d’un GHS. Forfait Coordinations des Prélèvements d’Organe (CPO) : 5 niveaux de forfait en fonction de l’activité et des spécificités de l’établissement. Forfait Annuel Greffe (FAG) : 6 niveaux selon l ’activité et la nature des greffes réalisées pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à la greffe : déplacements des équipes de prélèvement, astreintes spécifiques, coordination de transplantation. Dr J. FERNANDEZ T2A

L’enveloppe « MIGAC » (Missions d’Intérêt Général et Aide à la contractualisation) Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d ’Innovation mécanisme dit des “13%” pour les CHU et CLCC, mais dispositif aménagé par la mise en place de socles fixes et de parts variables Double objectifs poursuivis : prendre en compte les surcoûts réellement entraînés par l’ensemble de ces missions moduler les montants par établissement en fonction d’indicateurs de mesure de ces missions. MISSIONS D’INTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) M.E.R.R.I MIG AC Autres MIG Regroupe certaines activités valorisées via les retraitements comptables, complétés au besoin d’enquêtes spécifiques et répondant généralement à 2 grandes caractéristiques de base : des missions qui doivent être maintenues quel que soit le niveau d’activité effectif des missions pour lesquelles il est difficile d’identifier les coûts par patient.

DIM et PMSI

Le Département Information Médicale Cadre Réglementaire La circulaire 303 du 24 juillet 1989 : recommande la mise en place des DIM. La Loi du 31 juillet 1991 (art.L.710-6 CSP) : obligation faite à tout établissement de santé d’analyser ses activités médicales et les coûts qui s’y rattachent. Décret 94-666 du 27/07/1994 : obligation d’information donnée au DIM et instauration réglementairement d’un médecin responsable de l’information médicale La circulaire DH/PMSI/97 n°251 du 3 avril 1997 : extension dans le champ SSR. L’arrêté du 31 décembre 2003 : fixant les modalités de la T2A Dr J. FERNANDEZ T2A

Le Département Information Médicale (DIM): Objectifs du DIM Les objectifs du DIM : Connaître la nature de l’activité des établissements de santé ; Permettre d’introduire une notion de justice inter régions et inter établissements dans l’allocation des ressources ; Alimenter un outil de planification ; Elaborer des outils d’aide à la décision ; Elaborer des outils d’aide à l’évaluation des pratiques ; Un outil dans le cadre d’études épidémiologiques ; Un outil pour le financement Dr J. FERNANDEZ T2A

Les responsabilités respectives entre médecin DIM et Praticiens La responsabilité du producteur d’informations : Le praticien responsable d’une structure médicale ou médico-technique ou le praticien ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de l’exhaustivité et de la qualité des informations qu’il transmet pour traitement au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement. Le dossier médical fait foi en cas de litige et de contrôles qualité des données Dr J. FERNANDEZ T2A

Les responsabilités respectives entre médecin DIM et Praticiens La responsabilité du médecin DIM Il conseille les praticiens pour la production des informations. Il veille à la qualité des données qu’il confronte, en tant que de besoin, avec les dossiers médicaux et les fichiers administratifs. Il met en œuvre le groupage en GHM des résumés de séjour et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité. il assure la diffusion des informations issues de ces traitements auprès de la direction de l'établissement de santé et du président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, ainsi qu'aux praticiens ayant dispensé les soins, Il est informé de l'objectif des traitements de l'information qui lui sont demandés et participe à l'interprétation de leurs résultats. Dr J. FERNANDEZ T2A

L’intérêt de la médicalisation du système d’information 2 établissements qui sont identiques quant à leurs critères traditionnels sont différenciés par les critères médicalisés Mois de Janvier Etab. Lits Ent J Réal. DMS T.Occ. T. Rot. Etab 1 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33 Méd. 1 100 500 5,00 Méd. 2 300 2 100 7,00 Méd. 3 600 6 000 10,00 Etab 2 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33 Méd. 1 600 4 000 6,67 Méd. 2 300 2 200 7,33 Méd. 3 100 2 300 23,00 Poids Méd. 1 3 Méd. 2 10 Méd. 3 20 Unité ISA 1 15 300 2 6 800 Total 22 100 600*3 + 300*10 + 100*20 =>

RUM (Résumé d ’Unité Médicale) GHM (Groupe Homogène de Malades) Principes généraux du PMSI Construction des GHM et des GHS à partir des éléments descriptifs du séjour Diagnostic principal Actes Sexe RUM (Résumé d ’Unité Médicale) RSS (Résumé Standardisé de Sortie) qui devient un RSA (anonymisé) par suppression du N° identifiant, date de naissance, regroupement codes postaux... GHM (Groupe Homogène de Malades) Informations administratives Informations médicales Diagnostics reliés Diagnostics associés Age Durée de séjour Numéro identifiant Date entrée Date sortie Date naissance Mode entrée Mode sortie autre RUM Groupage des informations des différents RUM (si un seul RUM alors RSS = RUM) Groupage du RSS au sein de l’un des 778 GHM existants Affectation d’un tarif opposable GHS (Groupe Homogène de Séjours)

Principes généraux du PMSI Du RUM au GHM/GHS en interne Fichier administratif de chaînage N° SS Dte Naiss Sexe La chaîne administrative produit le fichier de données nécessaires au chaînage U. Méd. 1 U. Méd. 2 U. Méd. 3 RUM 1 RSS 2 RUM 2 RSS 1 Chaque unité médicale produit les RUM des patients qui la concerne N° Hospit N° RSS 1 2 1 3 FOIN MAGIC N° AnoC N° hospit Groupeur (PDG) Fichier de RSS Groupés Le DIM traite les fichiers de RSS, de chaînage pour obtenir le fichier de RSS groupés RUM 2 RUM 1 Fichier de RSS RSS 1 RSS 2 RSS 3 Le DIM produit le fichier de RSS Dr J. FERNANDEZ T2A

Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de Malades (GHM) 1985-2006 : 10 versions de la classification en GHM Si le principe de base repose sur une seule classification en GHM pour l ’ensemble des secteurs MCO, 2 barèmes distincts coexistent (soit 2 échelles de GHS) Une échelle pour les établissements antérieurement sous DG, incluant les rémunérations des personnels médicaux (tarif « tout compris ») et bâtie à partir d ’une étude nationale de coûts (ENC) une échelle pour les établissements antérieurement sous OQN, excluant les honoraires des praticiens (libéraux, financés à l ’acte) et issue d ’une observation des tarifs constatés via la facturation antérieure à l’Assurance maladie. Dr J. FERNANDEZ T2A

Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de Malades (GHM) La Loi a cependant fixé un objectif de convergence de ces 2 barèmes en s’assurant le respect des spécificités propres à chaque secteur (différences dans la nature des charges et des missions). La définition du GHM repose sur une notion de valorisation moyenne à adapter en fonction : Des écarts en terme de durée de séjour : l ’EXH (suppléments journaliers au delà d’une borne) en sus du GHS, Des écart en terme de lourdeur de la prise en charge engendrés par le passage en unité spécialisée (réanimation, soins intensifs, surveillance continue, néonatalogie) : suppléments journaliers en sus du GHS Dr J. FERNANDEZ T2A

Du patient au coût en passant par les pratiques : Le Système d’information Séjour de Dupond 10/01 20/01 Description médicale RSS, RHS… Service X 10 IDE = 450 000 € … 10 000 Journées => 45€/J 450€ Actes 10/01 RP Rx 1 11/01 RP Rx 2 11/01 UIV Rx2 CCAM code RP ICR 3 code UIV ICR 9 ICR Radio = 15 € Radio = 128,4 € IDE = 450,0 Rx 1 = 6 000 000 = 1 000 000 ICR 6€/ICR Rx 2 = 9 200 000 => 9.2€/ICR 18€ 110.40€ ______ 128.4€ GHM xx Coûts Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI et information Le PMSI a comme objectif de permettre de décrire l'activité de soins d'un hôpital. Il permet de préciser l’activité d’un établissement de santé en mesurant le volume, les coût, la qualité, la planification spatiale etc. Quelles informations peuvent être recueillies pour un patient ? Le dossier du patient : l’Identité Dossier administratif : Date d’entrée dans l’UF, Date de sortie de l’UF, etc Dossier médical : Eléments obligatoires, RUM et RSS, RHS, Actes codés en CCAM et cotés en NGAP Dossier soignant Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI et information : Place des Indicateurs traditionnels Ils sont utilisés dans la gestion quotidienne d’un service, d’un hôpital, d’une région… La SAE (Statistique Annuelle des Etablissements de santé) décrit les moyens et les activités de tous les établissements de santé quelque soit leur statut, leur taille, leur discipline. Elle utilise essentiellement les indicateurs traditionnels (nombre d’entrées, nombre de sorties, file active, nombre de lits etc.) Mais ces indicateurs ne tiennent pas compte des pathologies accueillies dans les lits. D’où l’objectif du PMSI de prendre en considération toutes les informations médicales standardisées dont les pathologies et les différentes composantes inhérentes au séjour. Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI et information A Partir des données du système d’information Calcul des indicateurs traditionnels Durée de séjour = Date de sortie – Date d’entrée Un malade entré le 20 à 16H et sorti le 25 à 20H a une durée de séjour de 5 jours Entrées dans une UF Nombre de malades entrés dans cette UF dans la période considérée Sorties dans une UF Nombre de malades sortis de cette UF dans la période considérée Durée moyenne de séjour Coefficient d’occupation des lits Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI et information A Partir des données du système d’information Taux de rotation C’est le nombre de malades ayant fréquenté le même lit pendant la période Lits occupés C’est le nombre de lits nécessaires si le CO était à 100% Effectifs et ETP ETP : équivalent temps plein : c’est la puissance de travail disponible ETP / Lits occupés : C’est le nombre de personnes disponibles par malade Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI et contrôle externe Repérer des erreurs de codage des données médicalisées transmises susceptibles d’induire un paiement injustifié par l’Assurance Maladie S'assurer que les établissements se conforment bien à leurs obligations de produire de l'information médicalisée de qualité Un contrôle d'initiative régionale, organisé en deux étapes : Un contrôle automatisé, portant sur tous les établissements de la région, destiné à repérer des « atypies » au sein des informations transmises ; Un contrôle approfondi, sur site, des établissements dépistés à l'étape précédente, mais aussi de quelques établissements tirés au sort dans la région. Dr J. FERNANDEZ T2A

T2A : Comptabilité Analytique et PMSI

Etude Nationale des Coûts : calcul du coût de production du séjour hospitalier GHM Logistique Blanchisserie Restauration Administratif Personnels pharmacie Structure Amortissement des bâtiments Maintenance des bâtiments Frais financiers Médico-technique Laboratoires Radiologie Blocs opératoires Séjour (hospitalisation court séjour) Services cliniques Personnel médical Personnel soignant Autre Journée RSS ICR € directs Coûts directs Produits sanguins Prothèse Médicaments nominatifs Actes externes Déterminer des coûts par activités, dans les mêmes conditions que les 32 activités suivies par les 132 établissements du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) de la « BASE D’ANGERS »,

Les coûts décomposés par GHM Code du GHM DMS nationale Borne Inférieure Borne supérieure Nb de séjour et séances DMS ENC Nb de séjours partiels Salaires médecins Salaires IDE Salaires autres Consommables médicaux Médicaments Amortissements maintenance Logistique médicale Dr J. FERNANDEZ T2A

CAH L’affection des charges Objectif : Évaluation des coûts par Centre de Responsabilité (CR) Moyen : Comptabilité analytique par grands postes par CR Dépenses contrôlables par CR : fourniture médicale, amortissement médical, dépenses induites (entretien, maintenance), recours aux CR médico-techniques Dépenses non directement contrôlables : logistique, restauration, blanchisserie Difficulté : Affectation des charges de personnel Répartition du temps de travail : Médical, Paramédical, Clé de répartition : Journée simple, Journée pondérée par la charge en soins Dr J. FERNANDEZ T2A

Comptabilité Analytique et PMSI Avec la mise en place du P.M.S.I., la comptabilité analytique a été couplée avec les informations médicales, en vue de : Connaître les ressources et les moyens consommés par chaque activité ; Déterminer le coût des Groupes Homogènes de Séjours ( GHS ) ; Se situer par rapport aux coûts issus de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) en simulant un hôpital fictif ayant le même case-mix valorisé selon l’ENC ; Se comparer à d’autres services et/ou établissements (benchmarking) ; Rationaliser certains choix techniques et/ou thérapeutiques ; Cerner les activités, les services, les GHM qui coûtent plus chers qu’ils ne sont rémunérés et expliquer les écarts réalisations / tarifications ; Lancer des actions de réorganisation pertinentes, avec des gains importants et facilement réalisables ; Assurer le suivi par pôles, avec des indicateurs de gestion et des tableaux de bord et déterminer les contributions des pôles aux résultats de l’EPS. Dr J. FERNANDEZ T2A

Comptabilité analytique et PMSI Mise en place du P.M.S.I. MCO et couplage entre CAH et informations médicales sur les séjours et pathologies traités Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) Comptabilité analytique Hospitalière (CAH) Ressources Consommées (charges) Pathologies, séjours et actes (RUM et RSS) Coûts des séjours Coûts des GHS Dr J. FERNANDEZ T2A

Le Tableau Coût Case Mix Le TCCM est un outil de comparaison analytique qui permet de comparer les charges d’exploitation MCO de chaque établissement à celles d’un établissement fictif ayant la même activité en terme de GHS et dont les charges théoriques sont déterminées sur la base de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) On applique au case mix de l’établissement les références de l’échelle nationale des coûts décomposés et l’on obtient ce que l’établissement aurait comme indicateurs s’il avait un comportement semblable à celui de la référence On analyse les différences avec les chiffres réellement constatés Dr J. FERNANDEZ T2A

Diagramme Production / performance Objectif situer les pôles ou services en fonction de leur production et de leur performance Introduction d’une cinétique temporelle Performance (Journées thé/Journées réalisée) € max 1 Moyenne Etab. Peu producteur Peu performant Gros producteur => Réagir vite Performant => Niche => Vache à lait Production en € Max

La répartition des moyens entre structures en fonction de l’activité Cas des séjours mono structure Pas de difficultés Cas des séjours multi structures Il s’agit de répartir le RSS et les différents critères qui lui sont liés à chacune des structures ayant participé à la prise en charge : Recettes générées par le séjour Valeurs théoriques des coûts décomposés Durée de séjour théorique Dr J. FERNANDEZ T2A

Répartition des moyens : Les modèles de répartition 3 grands concepts sont retrouvés : Ventilation au prorata de la durée de séjour dans les différentes structures fréquentées en attribuant le même poids à chaque structure. Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure sans tenir compte de l'information médicale ou soignante dont celle contenue dans les RUM de chaque structure. Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure en tenant compte de l'information médicale ou soignante de chacune d’elles. Dr J. FERNANDEZ T2A

Au prorata de la durée de séjour Répartition de l’activité Valorisation A : 0,116 * 4 127,69 = 687,95 € B : 0,833*4 1247,69 = 3 439,74 €

Répartition des moyens Au prorata de la durée de séjour Avantage : simplicité des traitements Inconvénients : Est-ce adéquat si « A » est une réanimation ? La méthode ne correspond pas aux besoins des malades Elle incite à garder plus longtemps que nécessaire les malades Adapté si le taux de multi structures est faible avec traitement particulier des exceptions Dr J. FERNANDEZ T2A

Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure sans tenir compte d’information médicale ou soignante On attribue un poids à chaque structure un prix de journée Poids de « A » 1200 €/jour ; de « B » 430 €/jour Répartition de l’activité A : 0,358 * 4 127,69 = 1477,71 € B : 0,642*4 1247,69 = 3 979,98 € Dr J. FERNANDEZ T2A

Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure en tenant compte de l'information médicale ou soignante de chaque structure Principe Le poids de chaque structure est attribué en fonction d'informations médicales ou soignantes. Certaines méthodes ne nécessitent pas de recueil d’informations supplémentaires mais d’autres font appel à des informations qui ne sont pas contenues dans le RSS comme la charge en soins 3 méthodes : Au prorata des recettes que générerait le RUM de chaque structure s’il constituait à lui seul le RSS Au prorata de la charge en soins mesurée dans chaque structure Au prorata de la recette moyenne des séjours mono structure Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI hors MCO

Psychiatrie : Historique une démarche dans laquelle la profession s'implique depuis longtemps (groupe des 13 en 1990, comité de suivi 1995, etc...) première classification expérimentale 1998 : le PMSI psy et les GHS une expérimentation élargie 2002-2005 : Dr J. FERNANDEZ T2A

Psychiatrique et RIM-Psy Enseignements du recueil de juin 2004 ( RECAP) Faible pouvoir explicatif de chaque variable du recueil d’information sur la formation des coûts Absence d’homogénéité des coûts à l’intérieur de chaque GHJ Faible pouvoir explicatif de la classification sur la variance des coûts (effet GHJ limité) Enjeux et objectifs (Courrier du DHOS 23 septembre 2005) Mieux connaître l’activité des établissements notamment dans la perspective de la Valorisation de l’Activité en Psychiatrie. Réussir la mise en œuvre d’un recueil d’information médicalisé et généralisé par l’ensemble des établissements ayant une activité de psychiatrie. Dr J. FERNANDEZ T2A

OBJECTIFS DE CE NOUVEAU RECUEIL Un recueil simplifié mais significatif, A vocation structurante, Répondant aux spécificités de la psychiatrie, En cohérence avec d’autres recueils d’information (SAE, PMSI-MCO, SSR). Concernant tous les établissements ayant une activité de soins en psychiatrie (Art. R6122-25 CSP) Mise en place au 01 janvier 2007 Dr J. FERNANDEZ T2A

La Psychiatrie et la VAP Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI SSR Recueil hebdomadaire des informations pour chaque patient pris en charge en SSR 3 niveaux différents de recueil : Volet « identifiant patient » Volet « mouvement » RHS « Résumé Hebdomadaire Standard » Les professionnels des services cliniques et médico-techniques : garants de l’exhaustivité et de la qualité des données qu’ils transmettent au médecin DIM. Tous les éléments du RHS doivent se trouver dans le dossier du malade. Dr J. FERNANDEZ T2A