Règlement Sanitaire International (2005) et le rôle du laboratoire dans la surveillance des maladies

Le système de gestion de la qualité Règlement Sanitaire International

Bref historique du Règlement Sanitaire International (RSI) 1851 : Première conférence sanitaire internationale, Paris 1951 : Premier règlement sanitaire international adopté par les états membres de l’OMS (ISR) 1969 : ISR remplacé et renommé International Health Regulations (IHR) 1995 : appel à révision 2005 : RSI (2005) adopté par l’assemblée Mondiale pour la Santé 2006 : (2005) L’assemblée Mondiale pour la Santé vote l’entrée en vigueur du RSI pour Juin 2007 Règlement Sanitaire International

L’Objet et la portée du RSI «prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique » Établir un code unique de procédures et de pratiques pour les actions de routine de santé publique. Règlement Sanitaire International

Principaux changements (2005) Champ d’activités élargi : notifie tout événement majeur, pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale Notification par l’intermédiaire des points focaux nationaux désignés Capacités nationales principales de détection et de réponse Système de gestion des évènements en temps réel Règlement Sanitaire International

Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) Définition (Article 1) : « Urgence de santé publique de portée internationale, désigne un évènement précis, comme consigné dans le règlement : (i) constituant un risque pour la saté publique des autres pays du à la dissémination internationale de la maladie, et (ii) requérant éventuellement une réponse internationale coordonnée » Règlement Sanitaire International

Instrument de décision L’annexe 2 du règlement est un instrument indiquant aux états de notifier à l’OMS tout évènement pouvant constituer une USPPI Règlement Sanitaire International

Un évènement est-il notifiable à l’OMS ? L’impact de l’évènement sur la santé publique est-il sérieux ? L’évènement est-il inusuel ou inattendu ? Existe-il un risque significatif de dissémination internationale ? Existe-il un risque significatif de restrictions aux voyages et aux affaires ? Règlement Sanitaire International

Principales capacités requises Les pays doivent posséder les capacités de « détecter, notifier et riposter » les risques en général, et ceux particuliers au niveau des ports, aéroports et frontières : Annexe 1A : Principales capacités requises pour la surveillance et la riposte Annexe 1B : Principales capacités requises pour les ports, aéroports et frontières désignés Règlement Sanitaire International

Le niveau local de la communauté Capacités à 3 niveaux Le niveau local de la communauté Niveaux intermédiaires de riposte en santé publique Au niveau national Règlement Sanitaire International

Capacités au niveau national Capacités d’évaluation et de notification : (a) évaluer tous les rapports relevant d’éléments urgents en moins de 48 heures, et (b) notifier immédiatement à l’OMS (moins de 24 heures après l’évaluation d’une USPPI) grâce au point focal RSI du pays Capacités de riposte en santé publique (a) – (h) déterminer les mesures de contrôle, fournir un support, fournir des liens opérationnels directs Règlement Sanitaire International

Points focaux nationaux pour le RSI “Centre national, désigné par chaque état membre, devant être joignable à tout moment pour la communication avec les points de contact de l’OMS” (Article 4) Le point focal national du RSI doit être joignable à tout moment pour communiquer avec les points contacts RSI de l’OMS L’OMS désignera un point contact pour le RSI, qui devra être joignable à tout moment pour communiquer avec les points focaux nationaux du RSI Règlement Sanitaire International

Support aux états membres L’OMS coordonnera l’assistance internationale suivant la requête d’un état membre, en support aux activités Grâce au réseau mondial « alerte et riposte aux épidémies », l’état membre touché aura accès à un réseau de 120 partenaires Après une demande, l’OMS travaillera de manière proche et confidentielle avec l’état membre touché afin de vérifier l’évaluation des risques et l’organisation de la riposte Règlement Sanitaire International

Le réseau mondial « alerte et riposte aux épidémies » : le « réseau des réseaux » 120 institutions et réseaux mettant en commun leurs ressources pour l’alerte et la riposte aux épidémies et l’évaluation journalière des flambées de maladies Assistance rapide (identification, vérification et communication) Préparation mondiale aux épidémies et stratégies de réponse Règlement Sanitaire International

Rôle du laboratoire dans le contexte du RSI “Laboratoire” est cité 6 fois dans le texte, dans 5 sections du RSI (2005) Détection  les données de laboratoire doivent être notifiées – si disponibles – comme un signal précoce d’alerte (annexe 1) Évaluation des évènements (capacités insuffisantes des laboratoires = évènement sérieux) (annexe 2) Notification à l’OMS (communication continuelle des résultats de laboratoire) (art. 6) Eléments de riposte (analyse de laboratoire des échantillons, soit domestique, soit grâce aux centres collaborateurs) (annexe 1) Recommandations par l’OMS considérant tous les acteurs et pouvant contenir des analyses de laboratoire (art. 18) Règlement Sanitaire International

Principales capacités, résumé (1) Inventaires des capacités de laboratoire de chaque pays Désignation des laboratoires en charge de la surveillance et de la riposte, comprenant des rôles et responsabilités clairs Prélèvement, emballage et envoi des échantillons Collaboration avec des centres collaborateurs à l’étranger lorsque les capacités domestiques correspondantes ne sont pas disponibles Un coordinateur national RSI pour les laboratoires peut assurer la coordination des systèmes de laboratoire Règlement Sanitaire International

Principales capacités, résumé (2) En insistant sur l’assurance de la qualité : Respect des standards reconnus internationalement par les laboratoires de référence nationale Développement de programmes nationaux d’assurance de la qualité Participation réussie à des programmes d’EEQ Règlement Sanitaire International

Bureau de l’OMS à Lyon un composant clef de la coordination du RSI par l’OMS une ressource unique pour les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS Fournit aux états membres : des formations pour spécialistes de laboratoire Des programmes d’assurance de la qualité pour les laboratoires Des guides et standards pour les laboratoires Des outils d’évaluation des capacités du RSI Un renforcement des systèmes de surveillance Règlement Sanitaire International

Calendrier du RSI Mai 2005 l’assemblée mondiale de la santé adopte le RSI révisé 15 Juin 2007 entrée en force du RSI, obligatoire pour les 194 états membres 2007-2009 les états membres évaluent et améliorent leurs capacités principales nationales pour la surveillance et la notification 2012 les capacités principales sont en place et fonctionnent Pour plus d’information, visiter : http://www.who.int/ihr/fr// Règlement Sanitaire International

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