Marchés publics écologiques “Green Public Procurement” (GPP) Politique Européenne CE DG Environnement

GPP – Politique européenne Support Politique Plans d’action Nationaux Projet de Communication Objectifs chiffrés (SDS) Contrôle Information - Training Acheter vert, c ’est possible Objectif de la COM: soutien aux EM, plus des actions spécifiques

Pourquoi une politique d’achats écologiques? Marchés publics = 16 % du PIB UE => Potentiel énorme Environnement Economie LCC (“life cycle costing”) Marché énorme pour éco-technologies Politique – Donner l’exemple ! Situations gagnant-gagnants: plan d’actions FR en identifie

Définition du GPP GPP = procédure de passation de marché incluant des éléments environnementaux dans Spécifications techniques Critères de sélection Critères d’attribution Clauses contractuelles

Exemples Secteur de Construction Méthode française HQE (« Haute Qualité Environnementale ») => bâtiments utilisant moins d’eau et d’énergie et nécessitant moins d’entretien

Exemples Label écologique Européen pour les bulbes électriques prescrit une durée de vie minimale de 10 000 heures = une spécification technique environnementale Liens entre marché publics verts, label écologique et EMAS

UE: actions politiques IPP Communication 2003 => Plans d’action nationaux pour fin 2006 ETAP => GPP => diffusion de nouvelles éco-technologies Stratégie du Développement Durable 2006 => GPP target 2010!

GPP au niveau international Recommandation OCDE 2002 Sommet Européen du Développement Durable 2002 – Marrakech Task Force on Sustainble procurement Marrakech: oîte à outils, à appliquer dans 12 états

Plans d’action nationaux 11 plans => Chypre, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, R-U Travail en cours dans 12 autres EM http://ec.europa.eu/environment/gpp/national_gpp_strategies_en.htm

Projet de Communication de la COM Objectif = Augmenter le nombre et la qualité (légale et environnementale) des procédures de passation écologiques Adoption prévue fin 2007

Objectifs chiffrés (Targets) Stratégie du Développement Durable renouvelée établit un objectif européen pour 2010 => niveau moyen de GPP en EU = niveau 2006 des Etats les meilleurs performants Communication de la Commission 2007 Objectif SDD: moyenne GPP en 2010 doit correspondre aux « tops » de 2006

Proposition d’Objectifs Gouvernment central : 30 % (2010) et 50 % (2015) Gouvernment local/régional : 20 % (2010) et 50 % (2020)

Indicateurs - contrôle la valeur des contrats “écologiques” comparée à la valeur totale des contrats conclus le nombre de procédures “écologiques” comparée au nombre total de procédures

Indicateurs - Contrôle CE va identifier une méthodologie pour calculer ces indicateurs (résultats fin 2008)

Autres mesures prévues Co-ordination et dissémination d’Information sur coûts/bénéfices GPP, prise en compte du coût du cycle de vie, gestion environnementale et GPP

Autres mesures prévues Dissémination à travers plate-formes de co-opération régionales Clarification d’aspects juridiques (procédures de production comme spécifications techniques, aspects liés à la vérification de données) Procédures de production: est-ce qu’on peut en demander? Vérification: devrait-on accepter uniquement des données vérifiées par un tiers?

Autres mesures prévues Processus de co-opération avec Etats membres et parties intéressées => identification de critères écologiques à inclure dans les procédures de passation Exemples de critères en annexe

Autres mesures prévues Plan de formation – training Fondé sur Toolkit GPP en préparation (résultat fin 2007): Information stratégique - LCC Critères écologiques pour une série de produits « prioritaires »

Critères pour produits “prioritaires” Produits et services de nettoyage Denrées alimentaires – restauration Produits/travaux de construction équipement de bureau, papier Transport ….

Formation des acheteurs Nouveau site EUROPA http://ec.europa.eu/environment/gpp/ Exemples de stratégies GPP Information “life cycle costing” Bonnes pratiques Liens à des bases de données environnementales

Formation Manuel sur les marchés publics écologiques dans toutes les langues UE Copies à l’OPOCE http://europa.eu.int/comm/environment/env-informa DVD sur GPP à Vienne (FR/EN) Municipalité de Vienne

Adresses Commission Européenne Directorat Général de l’Environnement Directorat G – Développement durable et intégration 1049 Bruxelles Belgique mailto:jill.michielssen@cec.eu.int http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/