1 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Le programme damélioration du SI des aides à la pierre Objectifs et acteurs du projet Au fil de la mise en œuvre du nouveau dispositif de prise de délégation de la compétence aides à la pierre, les collectivités locales sont confrontées à la nécessité de concevoir les outils qui permettent le suivi dématérialisé des aides, linstruction des dossiers et le pilotage de leur politique (programmation, réalisation des opérations, économie et caractéristiques de la production…) Afin de répondre à ces enjeux, les acteurs de l'habitat ont initié un groupe de travail. Ce groupe a défini une méthode de travail et un calendrier à partir des deux urgences identifiées dans l'évolution des systèmes d'information : le décloisonnement vertical et transversal ainsi que les besoins d'adaptation aux spécificités locales ; l'élaboration et la diffusion de guides ou de cahiers des charges à l'attention notamment des délégataires fixant un cadre à leurs éventuels développements. Il ne sagit pas de créer un nouveau système complet et complexe répondant à l'ensemble des besoins du présent mais bien d'améliorer, modifier l'existant afin qu'il soit inter-opérable ou, à tout le moins, communiquant. Il s'agit enfin de permettre aux acteurs de disposer dune information partagée sur le territoire, et de restituer à chacun deux, en fonction de ses besoins et de ses droits, les informations nécessaires à un exercice efficace de sa mission. Le dispositif dinformatisation des acteurs de lhabitat autour de laide à la pierre associe : les collectivités délégataires et leurs représentants : ACUF, AdCF, AMGVF, ADF, les bailleurs sociaux et leur représentant USH (Union sociale pour lhabitat), les services de lEtat (DGME, DGUHC, DDE), lANAH et à terme, lANRU. Afin d'atteindre les objectifs fixés, les acteurs de l'habitat ont fait appel au soutien de la Caisse des Dépôts et à l'expertise du cabinet Ineum Consulting. Les objectifs de ce travail collectif ont été présentés lors dune rencontre du réseau des acteurs de lhabitat le 12 octobre 2007 Le présent document fait état de lavancement du projet au 6 mai 2008 et sera régulièrement actualisé.

2 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Outil instructeur (Galion, Ion) pour linstruction des dossiers de Financement Sisal 2 pour linfocentre du SI aide à la pierre OPAL pour linstruction des aides privées AGORA pour l instruction des aides ANRU Reporting avec les tableaux de bord Subvention en ligne pour le suivi de la demande de subvention Bailleurs sociaux Reporting avec les tableaux de bord Requêtes sur linfocentre Acteurs de lhabitat ANRU ANAH Service instructeur (DDE ou délégataire) Le visuel SI des Aides à la pierre Légende Base de données Sisal 2 Table sous format Excel Fichier plat Action acteurs de lhabitat Extraction / Reporting Alimentation outil dinstruction Alimentation infocentre Lien restant à déterminer 11 22

3 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Le programme damélioration du SI des aides à la pierre Chantier 1 : Subvention en ligne Lobjectif du projet Le projet consiste à adapter loutil de la DGME, Subvention en ligne, afin de lutiliser comme portail d'alimentation du dispositif et de restitution d'un certain nombre d'états en direction des acteurs des politiques de l'habitat. Celui-ci sera initié par les bailleurs sociaux afin dapporter des informations aux instructeurs des dossiers de financement. Le contenu du site se décompose suivant les différentes phases qui jalonnent la vie dune opération de construction (programmation, dépôt de dossier, agrément, lancement dun ordre de service et mise en service). Il est loutil idéal du bailleur social lui permettant de suivre lavancement du dossier mais également du service instructeur qui centralise les demandes et ainsi obtient une vision globale de la programmation sur son territoire. Létat actuel du projet Le projet avance au niveau du paramétrage de lapplication (transfert de compétence entre la DGME et Ineum, rédaction dun lexique entre les termes « subvention en ligne » et « habitat » et lanalyse des écarts). Actuellement en fin de phase de paramétrage, il reste à arbitrer les différents écarts constatés entre la cible et subvention en ligne. La réunion aura lieu le 23 mai 2008 dans les locaux de lACUF. Une fois, les arbitrages réalisés, les acteurs du projet démarreront la phase de prototypage de loutil avec une liste dinterlocuteurs locaux qui reste à définir.

4 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Projet : Subvention en ligne Le calendrier du projet Le programme damélioration du SI des aides à la pierre

5 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Chantier 2 : Sisal 2 Lobjectif du projet Le projet consiste à ouvrir aux acteurs de lhabitat loutil développé par la DGUHC, afin de restituer les informations nécessaires à la connaissance de la production (et léconomie de la production) de logements sociaux sur le territoire. Le projet étudie également les interconnexions dautres SI. Létat actuel du projet Actuellement, le projet avance sur deux axes, la mise à disposition des données Sisal et lélaboration des tableaux de bord. Une réunion est planifiée le 13 mai 2008 afin daborder ces deux points dans les locaux de lUSH. De plus, des réunions de travail ont été planifiées pendant le mois de mai avec la DGUHC afin dimplémenter les tableaux de bord dans loutil Sisal. La prochaine étape consiste à valider les orientations choisies auprès des décideurs Sisal. Le programme damélioration du SI des aides à la pierre

6 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Le programme damélioration du SI des aides à la pierre Projet : Sisal Le calendrier du projet

7 Aide à la Pierre © Ineum Consulting 2007 Le programme damélioration du SI des aides à la pierre La coordination globale Les comités de pilotage se réunissent tous les mois afin de définir les orientations à prendre notamment sur linterconnexion entre les SI. Le réseau des acteurs de lhabitat a également créé un espace collaboratif permettant un partage des informations sur le projet.