1 Réseau des Acteurs Locaux de lHabitat en Rhône-Alpes 4ème séance de lannée 2011 « Collectivités locales et bailleurs sociaux : Quel avenir pour notre modèle économique du logement ? » Le 7 décembre 2011

2 1 ère Temps : Eléments de cadrage Objectif de cette séquence : Approche pédagogique du sujet. Intervention de Dominique HOORENS (USH) 2 ème Temps : Les acteurs rhônalpins face à cette question : Eléments introductifs à la table ronde qui sera animée par Agnès THOUVENOT, journaliste Intervention de Jean François LAPIERE (Vice Président de lARRA HLM) Déroulé de la séance du 7 décembre 2011

3 2 ème Temps (suite) : Les acteurs de lhabitat face à cette question Marie-Odile NOVELLI - Région Rhône-Alpes Vice-présidente déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités Olivier BRACHET - Grand Lyon Vice Président Politique de lHabitat et Logement Social du Grand Lyon Denis PERRON - Conseil Général de lAin Vice Président chargé de la prospective, de laménagement du territoire et de lhabitat Jean-Philippe MOTTE - Grenoble Alpes Métropole Vice Président chargé de l'habitat, du logement et des gens du voyage Eric THUILLEZ - Directoire de lUESL Jean-Louis BOULLU – CDC Jean-François LAPIERE – ARRA HLM Séquence animée par la journaliste Agnès THOUVENOT Déroulé de la séance du 7 décembre 2011

4 Incertitudes liées à la réforme territoriale et au contexte politique : gouvernance et financement… Impact des exigences énergétiques, des normes sur laccessibilité, la sécurité… : Prix en hausse, rythme et volume dinvestissement plus soutenus. Conséquence du développement des métropoles : hausse des prix du foncier, concurrence exacerbée entre les opérateurs. Risque social/Crise : précarisation grandissante, impayés, difficultés récurrentes dans les ZUS ( emploi, développement social et culturel… ) déconnexion de lévolution des revenus de celle des dépenses liées à lhabitat. Menace sur le modèle du logement social : difficulté à maintenir en parallèle production neuve et réhabilitation du parc – épuisement des fonds propres – ponction sur les organismes - risque évident à terme. UN CONTEXTE PARTICULIEREMENT DIFFICILE

5 Offre Nouvelle : -Maintenir le niveau de production (expansion démographique, desserrement, renouvellement..) logements par an (dont 10 à 15% en acquisition amélioration ) 1,5 à 2 Milliards deuros dinvestissement/ an 180 à 250 millions /an de fonds propres mobilisés par les organismes Hlm Parc Existant : - Mise à niveau énergétique et amélioration en continu - Nécessité de définir une nouvelle ingénierie financière logements existants Programme de rénovation énergétique dici 2020 : 8000 logement/ an 250 millions deuros/an Maintenance et entretien courant parc : 250 millions/an LES ENJEUX DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE

6 ECO PRET Cout de rénovation : euros/logement Plan de financement : Subvention 10% / Fond propres 17% Eco-prêt 47% / Autres prêts 26% FEDER Cout de rénovation : euros/logement Opération énergétique simple : à euros de travaux 15 à 20% de fonds propres Opération complexe énergie et amélioration : euros de travaux – 30 à 40% de fonds propres PROGRAMME NEUFS Prix de revient dun logement : entre et euros ( tva 5,5%) Prix de revient au m2 SU ( tva 5,5%) : entre 1700 et 2500 euros Cout de construction : entre 1000 et 1600 euros m2 Charge foncière : jusqu 600 euros m2 Honoraires : 150 à 300 euros m2 Evolution des Fonds propres (en euros/lgt): 2004 : 6000 euros 2006 : euros 2008 : euros 2010 : euros QUELQUES CHIFFRES

7 Hausse légère mais préoccupante des impayés et des concours FP pour expulsion (Taux de locataires en impayés passe de 6,3% à 6,7% ). Hausse de nombre de plans de redressement personnel (coût 0,13% des loyers annuels en 2009, contre 0,16% en 2010). 20% des endettés représente 80% de len cours dimpayés. Source USH Actualités Habitat x 2011 Les ZUS : des territoires toujours en grande difficulté malgré le PNRU Chômage : 21% des ans en 2010, en forte hausse. 2 fois plus de pauvres, 2 fois plus de chômage que dans les autres territoires. Un habitant sur deux est immigré au descendant dimmigré : plus touchés par le chômage, occupent des emplois moins qualifié et ont une mobilité résidentielle plus faible. ZFU : relancer le dispositif et questionner plus globalement le volet économique, culturel et social du PNRU. Source Observatoire des ZUS LA PRECARISATION DE DEVELOPPE

8 Parc Hlm Evolution des loyers (Source rapport Conseil Economique et Social 2009)

9 Quelques pistes de réflexion De la vision commune à une stratégie partagée sur les territoires rhônalpins

10 Objectifs : Baisser les coûts de production pour produire abordable et répondre besoins. Pour cela et entre autres : Livret A : Sauvegarder à tout prix ce modèle avant tout Partager une vision commune des besoins sur les territoires Anticiper sur le foncier Travailler davantage entre promoteur / architecte/constructeur/ fabriquant Simplifier les financements : CEE TFPB QEB PPP CPE FEDER….. Vente Hlm Réfléchir au pouvoir législatif dadaptation……