Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON marc.guigon@diact.gouv.fr

Organisation administrative de la France 550 000 km² (Métropole) 675 000 km² (yc Outremer) 64,5 Millions d’habitants

Organisation administrative de la France Collectivités locales 36 783 communes (27 000 de moins de 700 h) 100 départements (dont 4 Outremer) 26 régions (dont 4 Outremer) Pas de hiérarchie entre les collectivités Représentants de l’État: - Préfet de Région - Préfet de Département - Sous-préfets

Rôle des collectivités locales

Les niveaux de responsabilité Région : Responsabilité pour le développement économique et l’aménagement du territoire Départements : Se centre sur les activités et les services de la cohésion sociale Communes : Administration locale. Services au jour le jour Toutes les collectivités locales ont un rôle en matière de transport

Les transports nationaux Les lignes à grande vitesse Les aéroports nationaux Le transport maritime Les routes nationales

Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) 4 niveaux de décision – 4 niveaux d’AOT L’État Les Régions Les Départements Certaines communes et certains regroupements de communes (AOTU)

Répartition des compétences entre les différentes AOT

Leviers dont disposent les AOT Définition du niveau d’offre : moyens, capacité, itinéraires, arrêts, horaires, fréquence… Politique tarifaire : structure, gamme Niveau de services attachés Mode d’exploitation : régie, DSP, marchés

L’exploitation des réseaux de transport

Les transports régionaux

Transport ferroviaire régionaux Les régions sont des Autorités Organisatrices de Transport pour les trains régionaux Matériels roulants Services Tarifs sociaux Accroissement du trafic : 5% to 10 % par an

Le financement des services de transports régionaux Conventions SNCF – Régions La SNCF est prestataire de services La région finance : Le matériel roulant L’exploitation Les services L’usager finance 20 à 30 % du coût du service

Les transports départementaux Lignes régulières quotidiennes non urbaines Circuits scolaires (obligation légale) Déplacements pendulaires Domicile/travail Dispositifs de Transport à la Demande Voirie départementale Aides à la personne insertion, personnes handicapées, enfance…

Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime

Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime

Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime 30 lignes régulières quotidiennes 15 lignes de marché 400 circuits scolaires 12 dispositifs de TAD 50 000 scolaires transportés 670 000 « autres voyages » par an Budget départemental : 42 M€

Les transports urbains

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain Pour réagir à l’éclatement spatial Le renouvellement urbain Pour réagir à l’éclatement des fonctions urbaines La mixité des fonctions urbaines Pour réagir à l’éclatement social Le diversité de l’offre de logements

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain 3 nouveaux documents d’urbanisme Pour les communes de petite taille le SCOT (Schéma de Cohérence Terroriale) remplace le Schéma Directeur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le POS la Carte Communale devient un document d’urbanisme

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain SCOT loi Montagne, loi littoral, L.121.1 Directive Territoriale d’Aménagement, Prescriptions de massif, Charte de Parc Naturel Régional, Schéma de Mise en Valeur de la Mer Le document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur Programme Local de l’Habitat Plan de Déplacements Urbains Schéma de Développement Commercial PLU et Carte Communale

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Il fixe les objectifs d’aménagement et d’urbanisme: Habitat social et privé Infrastructures de voirie et de transports collectifs Plan de Déplacements Urbains Déplacements Implantations commerciales Protection de l’environnement

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) La Loi permet l’élaboration de PDU sur le périmètre du SCOT par l’Etablissement Public compétent pour le SCOT entre les autorités organisatrices de transport urbain, le Département et la Région pour coordonner les services de transports en commun pour organiser des services ou réaliser de nouvelles infrastructures en lieu et place des membres des autorités organisatrices Création de syndicats mixtes de transports : en ayant la possibilité de prélever un versement “transport” sur l’espace à dominante urbaine

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : Les PDU Amélioration de la sécurité de tous les déplacements Le PDU doit prévoir une politique globale du stationnement sur l’agglomération cohérente avec les autres actions de diminution de la circulation automobile et de développement des transports alternatifs Prise en compte des marchandises en ville pour préserver l’activité commerciale Des PDU plus descriptifs et plus normatifs

Le PDU Obligatoire depuis 1996 pour les agglos de plus de 100 000 habitants Contribue à : Réduire la place et l’usage de la voiture en ville Développer les transports collectifs et les modes de déplacement de proximité (marche à pied, vélo) Mieux organiser le transport et la livraison des marchandises

L’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) Élabore les Plans de Déplacement Urbains Définit la politique des transports urbains Définition du réseau, type de matériel Relations à desservir, fréquences, amplitudes horaires Système d’information Définit les modalités de financements et les tarifs Réalise les infrastructures

231 Autorités Organisatrices de Transport Urbain

Le financement des transports urbains 7,5 milliards d’euros pour Île-de France 5 milliards d’euros pour les TU de province Les recettes directes du trafic (20 % à 30 %) Le versement transport (1 % de la masse salariale ou 1,75 % en cas de TCSP) payé par les entreprises de plus de 9 personnes (40 % pour les recettes de province, 70 % pour Île-de-France) Financement par les pouvoirs publics État Collectivités territoriales

Financement des Transports Collectifs Urbains de province

Financement – Flux hors impôts Subventions d’investissement État Versement Transport Entreprises de la commune AOTU Subvention d’équilibre Dépenses d’investissement Exploitant Tarification Entreprises de BTP, de matériel Ménages

Les Transports en Commun en Site Propre (TCSP)

Les BHNS Des lignes de bus à très grande fréquence (5 à 10 minutes en heures pleines et moins de 15 minutes en heures creuses) Une amplitude d'horaire élevée : 5h30 - 0h30 Des aménagements de voirie ponctuels Quelques priorités aux feux

Les Tramstrains Apte à circuler En centre-ville Sur le réseau régional Interconnexion physique des réseaux urbains et ferroviaires Même AOT

Le Grenelle de l’environnement comité « transport urbain » 1500 km de lignes de tramways ou bus protégés dans les 10 ans Rocade autour de Paris Développement du transport ferroviaire régional Eco-conduite Covoiturage, autopartage

Merci de votre attention marc.guigon@diact.gouv.fr