SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros Réunion d’informations du 28 Octobre 2006 Documents sont disponibles sur le site internet des associations « www.valcros.canalblog.com » Par Daniel Bertheau

Sommaire Aspects techniques et travaux Contrat d’affermage Prix de l’eau distribution/assainissement Causes exogènes de l’écart de prix Actifs financiers Surtaxe ajoutée au prix de l’eau Provisions comptables pour travaux Compétences RH de l’ASL Devenir du contrat d’affermage 19/10/2006 BTU 2

Aspects techniques et travaux Station de capacité 6000 habitants Réseau de 35 km, 70 000m3 d’eau traitée annuellement Rejets dans le lac de la Galine (réserve d’eau d’arrosage du Golf) 5 stations de relevage des eaux pompage Autorisation de rejet au barrage difficile à tenir sur le paramètre « coliformes » Modifications à envisager 56k€: Auto-surveillance et traitement UV 19/10/2006 BTU 3

Station d’épuration de Valcros Photo prise du barrage de la Galine, en arrière plan le lotissement Collines aux Amandiers 19/10/2006 BTU 4

Barrage de la Galine de 280km3 En arrière plan le lotissement La Galinette et le Mont Galine 314m 19/10/2006 BTU 5

Contrat d’affermage 3 contractants: SA Domaine, ASL SDV et VEOLIA Dénoncé le 16mai 2006 par SDV et la SA du Domaine « aménageur » fin du contrat de 15ans en 2007 Propriétaire de la station: aménageur Charges d’entretien de la station et du réseau SDV « utilisateur » C.A. 2004 VEOLIA 200k€, marge 17% ASL SDV -> ASL «Syndicat du Domaine de Valcros » 19/10/2006 BTU 6

Prix distribution et assainissement Coût complet de l’eau est de 6,29€/m3 (facture standard 120m3) Écart de +115% par rapport à celui de la Commune de La Londe Écart de +337% sur la partie assainissement Coût de distribution identique Commune et Valcros 19/10/2006 BTU 7

Causes exogènes de l’écart de prix Prélèvement des 3 parties prenantes du contrat (~49% des charges d’exploit.) * Aménageur 17k€ (remboursement de l’investissement initial de la station) * Utilisateur 16k€ (surtaxe de provisions pour travaux de renouvellement) * Fermier 33k€ (marge bénéficière de 17%) Montants 2005 Taux de TVA différentiel privé-public de 14,1% (19,6%-5,5%) 19/10/2006 BTU 8

Actifs financiers L’actif du réseau est de l’ordre de 5000k€ - réparti sur les ASL mais dont les charges d’entretien relèvent de l’ASL SDV - L’actif financier de la station est de 1600k€ (base économique 1991) Durée de vie du réseau 50 ans 19/10/2006 BTU 9

Surtaxe et son usage Une surtaxe sur le prix de l’eau a été instituée en 1994 Collecte par VEOLIA pour le compte de l’ASL SDV. Montant 2005 de 16k€ Total collecté 130k€ avec un compte de provisions pour travaux 2005 de seulement 31k€ Réaffectation de la surtaxe à d’autres fins (Video surveillance etc..) décidée en AG 19/10/2006 BTU 10

Provisions pour travaux Durée de vie résiduelle estimée du réseau: 35 ans Provisions de 31k€ insuffisantes pour assurer le renouvellement des ouvrages Nécessite d’un relèvement du budget de l’ASL SDV de 10k€ à 150k€ sur 4 à 5 ans 19/10/2006 BTU 11

Compétences Ressources Humaines RH Enjeux capitalistiques importants  compétences RH multiples( technique (chimie, hydraulique, GC etc..), juridique, fiscale, comptable, achat, administratif etc..) de l’ASL SDV N’est ce pas hors de portée d’administrateurs bénévoles? 19/10/2006 BTU 12

Devenir du contrat d’affermage Deux axes d’orientations: Appels d’offre ou gré à gré avec VEOLIA pour un nouveau contrat Transfert du service d’assainissement à la Commune de la Londe Ce transfert n’est-il pas à privilégier? 19/10/2006 BTU 13