Un exemple Un projet est « accepté » si VAN>0 i= individus, t=horizon temporel du projet , s= taux d'actualisation

Un exemple Un projet est « accepté » si VA(CAP)-VA(CAR)>0 i= individus, t=horizon temporel du projet , s= taux d'actualisation, G=Gagnants, P=Perdants CAP=consentement à payer pour un avantage CAR=consentement à recevoir pour un coût

Comment on mesure le CAP/CAR? Dans le cas d’une augmentation de quantité Le surplus compensatoire mesure le changement de bien- être avec comme référence l’utilité initiale C’est donc le montant maximum qu’un individu serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max Willingness to Pay-WTP(CAP) Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la compensation minimum qu’un individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(q)=min Willingness to Accept- WTA(CAR)

Compte tenu de l’impossibilité de mesurer directement l’utilité, nous devrons recourir à une mesure indirecte, à savoir le CAP pour bénéficier de ce changement. L’individu a le choix entre deux combinaisons de revenu et de qualité de l’environnement dont l’une et l’autre lui procurent le même degré de bien-être (U0) : dans la première son revenu diminue et la qualité de l’environnement augmente, alors que dans la seconde son revenu ne baisse pas et la qualité de l’environnement ne s’améliore pas

L’individu détermine le montant de son CAP de telle sorte que l’une et l’autre de ces deux combinaisons de revenu et de qualité de l’environnement engendrent un degré égal de bien-être. Le CAP correspond alors à la valeur monétaire de la différence de bien-être (U1 – U0) résultant d’une augmentation de la qualité de l’environnement de E0 à E1. Ce CAP correspond à la variation compensatoire de cet individu, et il est calculé par rapport au degré de bien- être initial, U0.

Surplus compensatoire Surplus équivalent E0 < E1 U0(Y0WTP,E1) = U0(Y0,E0) E0 > E1

Une autre possibilité consiste à se demander quelle augmentation de son revenu un individu consentirait à recevoir (CAR) pour renoncer à l’amélioration de la qualité de l’environnement tout en conservant néanmoins le même degré de bien-être que si la qualité de l’environnement s’était accrue. L’individu doit donc choisir entre deux combinaisons de revenu et de qualité de l’environnement qui engendrent l’une et l’autre un même degré de bien-être (U1)

Le CAR est une mesure de la valeur monétaire attachée par l’individu à la différence de bienêtre (U1 – U0) qu’il éprouve à la suite de l’amélioration de la qualité de l’environnement. C’est la variation équivalente. Elle est mesurée par rapport au degré de bienêtre U1 enregistré après qu’ait eu lieu ce changement de qualité de l’environnement. La valeur monétaire de la différence de bien-être pourrait en l’occurrence être infinie si aucune somme d’argent ne peut constituer pour l’individu une compensation suffisante de l’absence d’amélioration de l’environnement.

Surplus compensatoire Surplus équivalent E0 < E1 U0(Y0WTP,E1) = U0(Y0,E0) U1(Y0+WTA,E0) U1(Y0,E1) E0 > E1

Surplus compensatoire Surplus équivalent E0 < E1 U0(Y0WTP,E1) = U0(Y0,E0) U1(Y0+WTA,E0) U1(Y0,E1) E0 > E1 U0(Y0+WTA,E1) U1(Y0WTP,E0)

Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour l’évaluation des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés relativement à l’état initial de bien-être des agents C’est donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure » Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une diminution

L’hypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initiale Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéfice Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à leur WTA

A-t-on droit à l’air pur ? Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air pollué) qui est la situation de référence Clean air act, Directive sur l’eau européenne On doit alors retenir la mesure SE, puisqu’elle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficile

Droits de propriété Prix en hausse ou quantité en baisse Prix en baisse ou quantité en hausse Droit au statu quo WTA pour accepter la perte VC, -SC WTP pour assurer le gain VC, SC Droit à la nouvelle situation WTP pour éviter la perte VE, -SE WTA pour renoncer au gain VE, SE

● Nature individuelle ou publique du bien considéré. Horowitz et McConnell (2002). recensent 45 enquêtes utilisables faisant état du CAP et du CAR. Le ratio CAR moyen/CAP moyen (ci-après dénommé « le ratio ») a été régressé sur les variables explicatives suivantes : ● Nature individuelle ou publique du bien considéré. ● Caractère hypothétique ou réel de la valeur sur laquelle portent les questions ● Technique d’obtention des réponses (questions ouvertes, cartes de paiement, etc.). ● Personnes interrogées : étudiants ou autres. ● Nombre d’observations. Ils constatent que le ratio est d’autant plus élevé que les caractéristiques du bien à évaluer sont éloignées de celles d’un bien individuel ordinaire.

En pratique, WTP ≠ WTA ? Type de bien Ratio WTA/WTP Public, non-marchand 10,4 Santé 10,1 Privé 2,9 Loteries 2,1 Date d’obtention 1,9

Type de bien public Ratio WTA/WTP Non-marchands 27,6 Chasse 10,5 Visibilité 7,4 Sucrose octa-acetate 4,0

Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Management, 2002) Les différences sont réelles Elles ne sont pas dues aux questionnaires ou a des comportements stratégiques Elles sont particulièrement importantes dans les domaines concernés par les politiques environnementales

Pourquoi WTA et WTP divergent-ils? Les différences observées peuvent provenir d’effets de revenu (elasticité de la demande au revenu) Le revenu réel change de manière différente selon que l’individu paie ou reçoive Plus l’élasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP

Willig : Consumer’s Surplus without Apology, American Economic Review, 1976 La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation) En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir d’effets revenu Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ?

Quelques explications possibles Effets de substitution : Si le bien environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une réduction de quantité doit être grande Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égal

Incertitude, irréversibilité, coûts de transaction L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la décision Il préfèrerait attendre pour avoir plus d’information S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce qu’il voudra compenser le renoncement au gain permis par l’information future

« Le consentement à payer doit être préféré au consentement à accepter une compensation dans la mesure où il correspond à l’estimation la plus prudente » (Arrow et al., 1993) Le CAP dans le cadre d’une amélioration potentielle est à l’évidence lié au droit au maintien du statu quo. S’il est porté atteinte au statu quo, le CAR pour la perte ainsi subie constitue la mesure appropriée. Les politiques environnementales ont tendance à envisager une amélioration plutôt qu’une dégradation délibérée de l’état de l’environnement, d’où la présomption que le CAP est le bon instrument de mesure de la valeur.

Un cas particulier fréquent (hélas) Une dégradation environnementale due à une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…) Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonne Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la situation initiale

Les étapes pratiques d’une ACB Questions préliminaires Pourquoi faire une ACB ? ex-ante/ex-post Politique/investissement Options existantes ?

La structure d’une ACB 1 Définition du projet : définition de la réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernés 2 Identification des impacts : 3 Impacts significatifs : quantité, qualité, coûts d’opportunités, transferts 4 Quantification physique des impacts : y compris date d’apparition

5 Evaluation monétaire : correction éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifs 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûts 7 Test de la VAN i,t {Bi,t – Ci,t}(1+s)-t>0 8 Analyse de sensibilité

Difficultés d’application WTP/WTA Actualisation Risque, incertitude et ignorance Le très long terme et les problèmes intergénérationnels La valorisation des biens non-marchands

L’ACB dans la décision publique Les justifications du rôle de l’ACB dans la décision publique Décision publique = décision politique Quel rapport avec les bénéfices et les coûts ? L’impératif de l’efficience (Arrow) La référence au bien-être Quel bien-être ?

Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-être Axiologie : le bien-être est affaire de valeur Conséquentialistes : une action moralement juste est une action dont les conséquences sont bonnes Déontologie : le bien-être est ce qui émerge des actions justes Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus)

Le pluralisme Aucune théorie éthique n’est complète et la synthèse est illusoire Deux types de pluralisme 1 définir des règles d’action acceptées par tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentes 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire)

Les préférences importent L’ACB pour « informer » les décisions plutôt que pour décider L’ACB sous contraintes Ne rien faire qui « dépasse les limites » La définition des « limites » doit faire l’objet du débat public