Le système national de normalisation Réalisations et perspectives dans le domaine des services d’information et de documentation SNIMA Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie FORUM ESI-ENTREPRISES 2007

Qu’est-ce que la normalisation?  La normalisation a pour objet l’élaboration, la publication et la mise en application des normes. La norme est un document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. La normalisation constitue un complément de la réglementation et une référence pour l’ouverture et la transparence des marchés publics. Les normes favorisent les échanges commerciaux et défavorisent les obstacles techniques au commerce

Normalisation au Maroc en bref Genèse : Depuis 1970 suite à la promulgation des textes législatifs régissant cette activité Principaux acteurs : Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP) Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) les Comités Techniques de Normalisation (CTNs) Bases de travail régissant cette activité : Transparence Recherche du consensus Célérité, impartialité et ouverture

Notre mission Elaborer, diffuser et promouvoir les normes Favoriser l’application des normes OBJECTIFS: Promouvoir le bien être, la santé et la sécurité au niveau du public et de l’industrie Promouvoir l’efficacité et le développement industriels Faciliter le commerce national et international Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale

Structure du SNIMA

Activités du SNIMA/Normalisation Institution et gestion de comités techniques de normalisation Préparation des documents de travail Suivi et coordination des comités techniques de normalisation Secrétariat du Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité Finalisation et édition des normes Représentation du Maroc dans les travaux de normalisation régionale et internationale

Élaboration des normes marocaines Programmation Comité Technique de Normalisation Enquête Publique (3mois) CSIQP Publication au B.O

Types de normes Normes fondamentales Normes de spécifications Normes d’essais ou d’analyses Normes de service Normes d’organisation

Exemples de normes de spécifications Disjoncteurs, Chauffe eau, Tubes en PVC, Concentré de tomate, Huile d’olive…

Normes sur les système de management NM ISO 9001, NM ISO 14001, NM ISO 22000, NM HACCP, NM 00.5.801, NM 00.5.600.

NM ISO 9001 Norme d’application volontaire, Se décline en exigences qualité permettant l’organisation de l’entreprise, afin de mieux répondre aux besoins du client, Adopte une approche processus, pour mieux localiser et relier les activités et les interfaces critiques. A partir de l’engagement de la direction, et grâce à des ressources adéquates et une évaluation permanente, on abouti à la qualité demandée

Statut des normes marocaines Facultatives : en général Obligatoires : marchés publics, … Peuvent être obligatoires : santé et sécurité de l’utilisateur Certifiables : normes de spécifications

Bilan de la normalisation au Maroc Institution de 96 comités techniques dans les différents secteurs Publication de 6454 normes marocaines Une centaine sont d’application obligatoires : Matériaux de construction Produits électriques Appareils électrodomestiques Appareils à gaz Jouets ….

Système national de certification Basé sur les textes de 1970 et 1993,* Lancé en 1995, Géré par le SNIMA.

Applications du SNC  Certification NM ISO 9001  Certification QSE  Certification NM des produits  Label NM  Certification HACCP

Certification des systèmes de management Soumission de la demande (Entreprise) Étude de recevabilité (Manuel Qualité/Environnement/ ISO 9001/HACCP) Désignation des auditeurs (SNIMA) Réalisation de l’audit (ISO 19011) Examen du rapport d’audit (Commission de Certification) Décision (MCI) Suivi : 1ère et 2ème année Renouvellement : 3ème année

Labellisation/certification des produits Marque distinctive attestant la conformité d’un produit aux normes marocaines le concernant ainsi qu’aux exigences supplémentaires notifiées dans la circulaire particulière correspondant audit produit. Suite à une visite de vérification et à des analyses et essais décrits dans la norme de spécification ou exigées dans la circulaire particulière correspondante au produit.

REALISATIONS DANS LE SECTEUR DE LA DOCUMENTATION ET DE L’INFORMATION Institution du comité technique de normalisation de la documentation et de l’information ( 2000) Comité miroir de l’ISO/TC 46 Publication de 69 normes marocaines

L’INFORMATION, UN ENJEU Un facteur essentiel qui constitue une donnée d’entrée et de sortie à tous les niveaux de décision et d’action des organismes: D’où L’organisme doit pouvoir disposer en temps voulu, de l’information la plus appropriée

DOMAINE DES TRAVAUX 1)► Gestion des archives courantes et intermédiaires; Archivage matériel des documents; Boites d’archivages et couvertures des documents

DOMAINE DES TRAVAUX ► Gestion des archives courantes et intermédiaires (exemples): NM ISO 15489-1: Records managements – Principes directeurs; NM ISO 15489-2: Records managements – Guide pratique

2)► Identification et description DOMAINE DES TRAVAUX 2)► Identification et description Numéro international normalisé pour les enregistrements audiovisuels ; Code international normalisé pour les œuvres; Code international normalisé pour les œuvres textuelles;

DOMAINE DES TRAVAUX ► Identification et description (exemples) NM ISO 15706: Information et documentation Numéro international normalisé d'œuvre audiovisuelle (ISAN) NM ISO 15707: Information et documentation Numéro international normalisé d'œuvre musicale (ISWC) NM ISO 2108: Information et documentation – Système international pour la numérotation des livres (ISBN) NM ISO 3901: Documentation - Code international normalisé des enregistrements ( ISRC)

DOMAINE DES TRAVAUX 3)►Qualité – statistiques et évaluation de la performance Indicateurs de performance pour les bibliothèques ( NM ISO 11620) Statistiques internationales de bibliothèques (NM ISO 2789)

DOMAINE DES TRAVAUX 4) ►Applications informatiques en information et documentation Jeux de caractères; Echanges d’informations bibliographiques sur support magnétique – Organisation de données; Edition électronique

ISO 15489 Records management Partie 1: Principes directeurs Partie 2: Guide pratique La normalisation des politiques et des procédures du « records management » garantit que tous les documents d’archives bénéficient de l’attention et de la protection appropriées

ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs ►constitue un guide pour l’organisation et la gestion des documents d’archives des organismes, publics ou privés, pour le compte de clients internes ou externes; ►vise l’organisation et la gestion des documents quels que soient leurs formes ou leurs support, produits ou reçus par tout organisme;

ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs ►constitue un guide pour la conception et la mise en œuvre d’un système d’archivage; ►en accord avec l’ISO 9001 et l’ISO 14001;

ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs ►est destinée Aux dirigeants des organismes; Aux professionnels du document d’archives et des technologies de l’information; À l’ensemble du personnel des organismes

ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs ►traite Les avantages du « record management » L’environnement réglementaire; La politique et responsabilités; Les exigences du record management;

ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs ►traite également Conception et mise en œuvre d’un système d’archivage; Procédures du « Records management » et contrôles; Contrôle et audit; Formation.

ISO 15489 – 2: Records management Partie 1: Guide pratique ►Guide de mise en œuvre pour l’ISO 15489-1 à destination des professionnels du « records management » et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d’archives dans leurs organismes.

Plan d’action 2007 ►L’imagerie documentaire; ►catalogage: catalogage de l’image fixe; catalogage des enregistrements sonores; catalogage des publications en série; Catalogue d’auteurs et d’anonymes.

MERCI DE VOTRE ATTENTION SNIMA : 037 71 62 14 / 16  : 037 71 17 98 E-mail : snima@mcinet.gov.ma Site web : www.mcinet.gov.ma/snima/