METHODOLOGIE DE LAUDIT
Séance 1 Présentation de lUV Introduction Missions et fonctions de lauditeur Réglementation actuelle
Présentation de lUV
4 Objectifs de lUV « Méthodologie de laudit » 1. Appréhender les différents métiers de laudit 2. Connaître les principales réglementations affectant les métiers de laudit 3. Comprendre les enjeux dun audit et la méthodologie appliquée 4. A partir de cas pratiques, être capable de définir une approche daudit pertinente
Introduction
6 Laudit : une image de sérieux et defficacité Bien que mal connu du grand public, le mot audit revêt toujours une image de sérieux et defficacité. Laudit reste un terme générique : commissariat aux comptes, audit interne, audit qualité, audit logistique, etc. Il va parfois au- delà du simple constat pour apporter des solutions. Les récents scandales financiers (Enron / Arthur Andersen) ont jeté un doute quant à la capacité des auditeurs à répondre à leur mission initiale.
7 Introduction La réponse des institutionnels aux scandales financiers et à la perte de confiance des tiers dans les auditeurs Aux USA : Adoption de la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 En France : Adoption le 1 er août 2003 de la loi sur la sécurité financière faisant suite à la loi NRE du 15 mai 2001 (loi relative aux nouvelles régulations économiques). Refonte du code de déontologie du commissaire aux comptes le 16 novembre Ces nouvelles règlementations ont structuré les rapports entre auditeurs et audités.
8 Introduction Laudit : une méthode de contrôle Laudit est une technique de travail précise et efficace qui permet lémission dopinions précises. Néanmoins, cette méthode ne garantit pas un succès certain, les nombreux et récents scandales financiers en témoignent : Enron, Parmalat. Lémission dune opinion sur les états financiers dune société reste pourtant indispensable dans lenvironnement économique actuel. En effet, il donne un niveau de confiance aux lecteurs de linformation financière et participe ainsi indirectement au dynamisme de lenvironnement économique.
Missions et fonctions de lauditeur
10 Audit : pour qui ? Marchés / Concurrents ENTREPRISE Administration fiscale Etablissements financiers Fournisseurs Organismes réglementaires, AMF, places boursières Actionnaires Clients De nombreuses personnes (y compris le management) sont intéressées par lentreprise et limage quelle donne delle-même
11 Audit : pourquoi ? Lentreprise doit donner des informations : pour être acceptables, ces informations doivent être contrôlées Laudit est un examen critique
12 Les métiers de laudit Le Commissaire aux Comptes (audit légal) Est chargé par le législateur de certifier les comptes produits par lentreprise Est garant de la fiabilité de linformation financière Est chargé de contrôler linformation financière de la société qui le mandate Bénéficie dun mandat de 6 ans renforçant son indépendance vis-à-vis de son client Il rend compte à lassemblée générale des actionnaires
13 Les métiers de laudit Lauditeur (audit contractuel) Identifie et évalue les risques Est un spécialiste dun secteur dactivité Formule des propositions Soit l'auditeur fait partie de l'entreprise, soit il intervient comme partenaire extérieur
14 Lévolution de la profession Séparation audit et conseil Renforcement de lindépendance des CAC (Rotation, délai de viduité, …..) Révision des normes professionnelles et nouvelles dispositions légales Des groupes de plus en plus complexes Un besoin de confiance accru des marchés
La réglementation actuelle
16 La règlementation actuelle Limportance du référentiel A la différence des missions de conseil qui ne sont pas encadrées par un référentiel stricte, les missions daudit seffectuent dans un référentiel strict et déterminé. Ainsi, selon le cadre dans lequel la mission daudit seffectue, le référentiel appliqué pourra varier. En France, le référentiel est celui des normes de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). Cependant, dans certains cas spécifiques, lauditeur peut se référer aux normes internationales (International Standards on Auditing) ou américaines (International Standards Board).
17 La règlementation actuelle Le référentiel français La Loi sur la Sécurité Financière Le référentiel CNCC Le nouveau code de déontologie Les normes CNCC Les autres référentiels International : International Standards on Auditing USA : Auditing Standards Board
18 La règlementation actuelle Quel référentiel utiliser ? Pour les missions se déroulant en France, le référentiel standard est celui de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cependant, il peut être demandé à des auditeurs français démettre une opinion, à destination dautres auditeurs, intervenant eux-mêmes dans un référentiel non-français. Cest le cas des inter-office reports dans le cadre de laudit de groupes étrangers. Le référentiel peut alors être celui des ISA ou de lASB.