Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007  Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Les DEEEs « Soudage » Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

Quelle Catégorie ? Soudage Les 10 catégories sont: Gros appareils ménagers Petits appareils ménagers Equipements informatiques et de télécommunication Matériel grand public Matériel d’éclairage Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes) Jouets, équipements de loisirs et de sports Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) Instruments de surveillance et de contrôle Distributeurs automatiques Soudage

Quel Domaine ? DEEE Ménagers les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ... similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. DEEE Professionnels les autres déchets d’équipements électriques et électroniques.

Mise en œuvre pour les Ménages Les producteurs de soudage s’acquittent des obligations : (Article 13) Soit, en adhérant à un organisme agréé ; (4 à ce jour) Soit, en mettant en place un système individuel approuvé. Notre Choix

Mise en œuvre pour les Professionnels Les producteurs de Soudage s’acquittent des obligations : (Article 18) Soit, en adhérant à un organisme agréé ; (0 à ce jour) Soit, en transférant par contrat la Responsabilité à l’Utilisateur ; Soit, en mettant en place un système individuel. Notre Choix

Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Notre Système Individuel Professionnel Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

Les données du problème Gisement de déchets diffus => Coût de collecte élevé Quantité relativement réduite => Pas de massification Déchet valorisable => Cannibalisation de certaines parties Conscience citoyenne de nos clients => Avides de solution Réseau de Distribution Professionnel => Proximité Syndicat Professionnel représentatif => >80% du Marché UNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLE -------------------- LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

Les clefs de la réussite DEEE Professionnels : Satisfaire chaque Acteur de la Chaîne Valorisation Excellence Environnementale Traitement Valeur Ajoutée Collecteur Service Valorisable ECO Design Utilisateur Avantage Économique Producteur Conformité Réglementaire

Un système à construire Déchet Diffus Communiquer Et Financer Utilisateur Responsable Distributeur Professionnel Traitement Respectueux Transporteur Réactif

La gestion des Déchets Diffus Equilibrer l’impact financier et environnemental de la collecte Offrir une solution de regroupement de proximité: Offrir un enlèvement direct pour une quantité économique:

La Reprise Sélective Par un réseau de « Distributeurs Conventionnés » DEEE d’une Marque des membres du Collectif Soudage; DEEE intègre et non dangereux (piles et accus séparés); Bordereau de Suivie de Déchet complété et signé (BSD*); Habilité à émettre une demande d’enlèvement au Nom du Collectif Soudage; au Point de collecte ou Direct auprès du client; Incité par le Service de Proximité offert à leur client; par le Solde Positif éventuel du Traitement + Valorisation. *Pas d’obligation réglementaire mais utilisé en tant que formulaire administratif par le Collectif Soudage sous la rubrique déchet 16 02 14

L’Enlèvement Au Point de Collecte Direct chez le Client Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné; BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; Horaire d’enlèvement validé (Distributeur/Transporteur); Direct chez le Client Horaire d’enlèvement validé (Client/Transporteur); Facturation directe au Collectif Soudage

Le Traitement et la Valorisation Traitement selon la nature des équipements: démantèlement manuel ou automatique; tri des parties à traiter (condensateurs, câbles, cartes, ...); Valorisation selon bilan matière : estimation DEEE professionnels soudage: Aluminium 10% (valeur positive) Cuivre 20% (valeur positive) Ferrailles 30% (valeur positive) Plastiques, Divers stériles: 30% (valeur négative)

Le Bordereau de Suivi des Déchets La clef de voute du système de récupération professionnel Le lien avec la réglementation des déchets industriels; Le transfert de propriété entre les acteurs de la chaine; La traçabilité du DEEE jusqu’à son traitement; La preuve du traitement (Facturation, Statistique); Le certificat de destruction.

Organiser la Reprise Sélective Communiquer Site Internet : www.collectif-soudage.com

Financer la Reprise Sélective par Capitalisation Financement de la collecte Déclaration des Quantités collectées et traitées Individuelle Producteur Déclaration des quantités mises sur le marché Clef de Répartition Année N-1 Recyclage inclus dans le prix Financement Mensualisé

Notre solution de « Système Individuel Mutualisé » vous intéresse Notre solution de « Système Individuel Mutualisé » vous intéresse ? Guy Missiaen : Collectif Soudage Nicolas Parascandolo : SYMOP Patrick Couderc : Air Liquide Welding contact@collectif-soudage.com