Le Conseil d'Ecole Une fois élus, les représentants de parents d'élèves assistent aux conseils d'école. De quoi s'agit-il ? Le conseil d'école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire. Le Conseil d’école est composé par : le directeur de l’école un élu de la municipalité les instituteurs de chaque classe un délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN) les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école. Tout parent titulaire empêché peut être remplacé par un suppléant élu sur la même liste. L'inspecteur de circonscription (IEN) est membre de droit.
Le conseil d'école est constitué pour une année Le conseil d'école est constitué pour une année. Il se réunit à l'école au moins une fois par trimestre. L'ordre du jour est arrêté par le directeur en fonction des propositions des membres du conseil et diffusé à ceux-ci 8 jours avant la date de la réunion. Un procès verbal, rédigé par le secrétaire désigné en début de séance, est consigné dans un registre conservé à l'école. Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école. Il délibère sur : - l'aménagement du temps scolaire, - la garde des enfants dans les locaux scolaires en dehors des heures de classe, - l'organisation et la mise en œuvre des actions de soutien.
Il donne avis et suggestion sur : - le fonctionnement et la vie de l'école, - l'utilisation des moyens alloués à l'école, le fonctionnement matériel et financier de l'école, l'intégration des enfants handicapés, l'organisation des classes découvertes, les projets d'action éducative, les activités péri et postscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école. Il reçoit une information sur : la composition des classes le choix des manuels et du matériel pédagogique, les conditions d'organisation des rencontres parents-enseignants Il discute et adopte le projet d'école. Le texte réglementaire sur le conseil d'école : B.O.n°39 du 25 octobre 1990, confirmé par le n° spécial 9 du 3 octobre 1991