17 mars 1861 : Naissance de lEtat Italien : Arrivée au pouvoir de Mussolini. Début du fascisme. Centralisation : Naissance de la République. Nouvelle Constitution. 3 éléments : - Un exécutif bicéphale ; - Un bicamérisme égalitaire ; - La Cour Constitutionnelle. Début de la Décentralisation. 40 ans pour quelle devienne effective. Les collectivités infraétatiques : 20 régions (dont 5 à statut spécial), près de 110 provinces, près de 8101 communes (Loi n°142/90): Réforme, transition dun système à un autre, véritable autonomie des collectivités.
II- Une démocratie locale en développement A. Les différents outils B. Lexemple de la Toscane : ladoption dune loi en démocratie participative.
Les référendums nationaux Le veto populaire Article 75 Dépôt dune pétition Participation à 50% Une initiative législative populaire Article 71
Les référendums locaux Loi de 1990 Linitiative populaire Associations Valeur consultative Intérêt local
Ladministration électronique Notion émergente 1980 E-poll True-vote Une transparence administrative Droit daccès
Les radios et télévisions locales Radios 1970 Encouragé par la Cour Constitutionnelle Télévisions 1970 Augmentation fulgurante
ANCI 90% de la population Représentation Rôle des membres Coordination UPI 1908 Promouvoir activité des autorités Représentation de lintérêt des membres
UNCEM 361 communautés de montagne 4201 municipalités Développement socio-écononomique, civil… AICCRE Développement des Etats membres 46 administrations régionales 33 pays européens Echange et jumelage Identité fédéralisme
Commissaire civique Défense des intérêts du citoyen Les conditions de vote Législation communautaire Conseils locaux Listes
Le droit dester Pour tous Recours extraordinaire Sauvegarde de lordre public
Adoption dune loi en démocratie participative « Les voies de la participations » Réponse à la crise de légitimité Elaboration participative Nombreux outils Les trois piliers : Débat public régional Soutient méthodologique et financier Renforcement des moments de participation
Conclusion Justification historique Les collectivités locales Progrès démocratique Finances locales Fédéralisme Démocratie participative Instabilité