Les contrats à long terme

Sommaire Définition et principes Modes opératoires Informations à fournir en annexe

Définition et principes

Définition et principes 4 conditions cumulatives pour être identifié comme un contrat à long terme : être spécifiquement négocié porter sur la construction, la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes donner droit à l’entreprise prestataire à percevoir les revenus contractuels en fonction de la conformité au contrat du travail exécuté dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices PCG, art. 380-1

Définition et principes Ne sont pas des contrats à long terme : Les productions en série Les contrats de concession Les contrats en régie Certains contrats d’étude si celles-ci demeurent la propriété de l ’entreprise

Modes opératoires

Plus que 2 méthodes possibles Les deux méthodes d’enregistrement conduisent, évidemment, au même résultat global, in fine La différence réside dans la répartition de ce résultat sur toute la durée du contrat L’option est globale pour tous les contrats en cours 2 solutions Achèvement Avancement Méthode préférentielle

Détermination du résultat prévisionnel Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison : Produits : les produits initialement fixés par le contrat les produits issus des changements dans les conditions d'exécution des biens ou services * les réclamations acceptées par le client * les primes incitatives * les produits financiers * * Sous conditions

Détermination du résultat prévisionnel Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison: Charges : les coûts directement imputables à ce contrat les coûts indirects pour la quote-part susceptible d'être affectée à ce contrat les provisions pour risques et aléas les charges financières * * Sous conditions

La méthode de l’achèvement La méthode à l’achèvement consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat que lorsque l’exécution du contrat est achevée Considère ces contrats particuliers comme toute autre prestation en cours à la clôture de l’exercice ( en-cours de production, charges constatées d’avance, produits constatés d’avance ou acomptes reçus)

La méthode de l’avancement préférentielle La méthode des « produits nets partiels » est supprimée La méthode à l’avancement consiste à : comptabiliser le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’avancement du contrat constater des profits partiels sur le contrat en cours (si certaines conditions sont remplies) et donc à répartir le résultat sur toutes les années de réalisation du contrat en fonction de l’avancement du travail réalisé

Résultat prévisionnel = un bénéfice Méthode préférentielle bénéfice oui Fiable ? non Comptabilisation d’un résultat à l’avancement Comptabilisation afin que Produits = Charges

Le taux d’avancement L’entreprise détermine le pourcentage d’avancement en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable les travaux ou services exécutés et acceptés Attention : le taux d’avancement ne peut pas être juridique ou financier

Taux d’avancement : deux méthodes Deux méthodes sont proposées par le PCG pour déterminer ce taux d’avancement : le rapport entre le coût des travaux exécutés à la date de clôture et le coût total prévisionnel les mesures physiques ou études permettant d’évaluer le volume des travaux réalisés

Résultat prévisionnel = une perte Toutes les provisions ne sont pas fiscalement déductibles perte oui Fiable ? non Provision de la perte à terminaison Estimation raisonnable oui non Provision de la perte la plus probable (à défaut, la plus faible + mention en annexe) simple mention en annexe

Comptabilisation à la clôture d’un exercice Toutes les charges ayant concouru au projet En stock, les charges ne correspondant pas à l’avancement qui seront rattachées ultérieurement Les produits « acquis » en régularisant les produits constatés Les éventuelles provisions

Changement d’estimation en cours de contrat Le passage de la méthode de l’achèvement à celle de l’avancement est un changement de méthode stricto sensu La nature même de ces contrats suppose des estimations fiables et raisonnables qui, par définition, devront être révisées Le traitement de ces changements d’estimation devra être déduit des règles générales relatives aux changements de méthodes

Information à fournir en annexe

Informations à fournir en annexe L’annexe doit comporter toutes les informations nécessaires à la compréhension de la méthode de reconnaissance des contrats à long terme en distinguant : d’une part les principes comptables utilisés (méthode de calcul du pourcentage d’avancement, inclusion ou non dans les charges imputables aux contrats des charges financières liées aux emprunts souscrits) et, d’autre part, les informations chiffrées (montant de la provision pour perte à terminaison, risque additionnel…) dans le respect du principe d’importance significative