Gérer les déclarations, les lois/politiques ainsi que les stratégies/programmes sur la diversité des compétences internationales, nationales, provinciales et territoriales Joseph Garcea et Neil Hibbert

Aperçu de la présentation Introduction Principales questions conceptuelles – « Cadres stratégiques » et « sites Web de politiques » Aperçu des documents d'orientation – Lutte contre le racisme – Droits de la personne – Équité en matière demploi – Multiculturalisme et interculturalisme Aperçu de la politique et des systèmes – Champ daction/cibles et objectifs de la politique – Gouvernance à plusieurs niveaux – Compléments de la politique – intégralité et cohérence de la politique Conclusion – La voie à suivre et les prochaines étapes?

Introduction Champ daction : Principaux documents d'orientation à léchelle internationale, nationale, provinciale et territoriale qui concernent la lutte contre le racisme. On ne sest toutefois pas limité aux documents d'orientation dont le sujet était la lutte contre le racisme. On a également consulté des documents d'orientation ayant trait aux sujets suivants : droits de la personne, équité en matière demploi, multiculturalisme et interculturalisme qui abordaient directement ou indirectement certaines facettes de la lutte contre le racisme. Au delà des lois et des politiques concernant la lutte contre le racisme, on a également consulté les programmes, les plans daction et les stratégies. Avertissement Il sagit dun premier survol, et non de la version définitive des documents d'orientation. Il reste à communiquer le résultat de nos recherches aux agents responsables afin de vérifier ce qui manque et ce qui est superflu. Une analyse plus détaillée du contenu des documents d'orientation doit être faite en vue den préciser le champ daction, la portée et la valeur.

La lutte contre le racisme, les « cadres stratégiques » et les « sites Web de politiques » La multiplicité des « cadres stratégiques » de lutte contre le racisme crée ce que lon pourrait qualifier de « sites Web de politiques » de lutte contre le racisme dans chaque compétence Ces « cadres stratégiques » et ces « sites Web de politiques » possèdent des caractéristiques intéressantes : a) ils nont pas la même portée dans chaque compétence; b) ils nont pas la même portée dans chacun des secteurs (public c. privé) de chaque compétence; c) ils ne sont pas les mêmes dans chaque ministère (les ministères de lÉducation et de la Justice accordent plus dattention à la lutte contre le racisme et à léquité que dautres ministères. Bref, la « portée » et la « rigueur » de ces « cadres stratégiques » ou de ces « sites Web de politiques » varient beaucoup.

Documents d'orientation sur la lutte contre le racisme (Observations) OMNIPRÉSENCE DES DOCUMENTS DORIENTATION SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME Chacun des ordres de gouvernement possède une loi, une politique, un programme, une stratégie ou un plan daction concernant la lutte contre le racisme. NATURE DES DOCUMENTS DORIENTATION SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME Toutefois, dans bien des cas, la loi, la politique, le programme ou la stratégie qui comportent des dispositions ou des énoncés de principes contre le racisme nen font pas mention dans le titre. Aussi, le « cadre stratégique de lutte contre le racisme » est constitué de ce qui suit : – les parties de la Constitution qui portent sur divers droits (p. ex., droits à légalité) – les diverses lois sur les droits de la personne à léchelle nationale et provinciale – les divers énoncés de politique (p. ex., Québec) – les divers plans daction, stratégies ou programmes de lutte contre le racisme qui sont articulés par écrit (p. ex., au Canada, en Alberta, en C.-B.) [Les efforts de la Saskatchewan en vue de produire un plan daction ou une stratégie sont au point mort]

Documents d'orientation sur les droits de la personne (Observations) Tous les gouvernements, fédéral, provinciaux et territoriaux se sont dotés dun document d'orientation intitulé « Loi ou code sur les droits de la personne » Ces documents d'orientation constituent des outils stratégiques très importants dans le projet de lutte contre le racisme. En règle générale, ils sont assez semblables et possèdent les éléments suivants : – ils interdisent le racisme et les autres formes de discrimination; – ils contiennent des dispositions permissives en rapport avec léquité en emploi ou laction positive; – ils attribuent aux commissions des droits de la personne le rôle dun guide et dun soutien, en plus des pouvoirs dexécution.

Documents d'orientation sur léquité en matière demploi (Observations) La majorité des gouvernements ont intégré des dispositions et des principes sur léquité en matière demploi dans leurs lois, et tout particulièrement dans les lois sur les droits de la personne. Plusieurs gouvernements se sont dotés de politiques ou de mesures daction sociales séparées concernant léquité en matière demploi (p. ex., le Canada, la Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau- Brunswick, lÎle du Prince-Édouard, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut). Dans certains cas, les politiques sur léquité en matière demploi sappliquent uniquement au secteur public (p. ex., le Canada, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, le Nouveau- Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, le Nuvavut) La Politique relative à la priorité dembauchage du Nunavut et le Plan de recrutement des Inuits ont ceci dintéressant quils sont essentiellement des programmes daction sociale destinés aux hommes et aux femmes qui font partie des groupes ethno-culturels majoritaires considérés comme sous-représentés dans leffectif.

Documents d'orientation sur le multiculturalisme et linterculturalisme (Observations) Onze gouvernements sur quatorze se sont dotés dune politique sur le multi ou linterculturalisme. Les gouvernements sans politique à proprement parler sur le multiculturalisme ou linterculturalisme sont les trois territoires du Nord. Les trois territoires ont ceci de particulier quils se sont dotés de léquivalent des politiques de préservation et de célébration de la culture indigène/autochtone. LAlberta se distingue par sa « politique hybride » qui inclut a) une loi sur les droits de la personne, b) une loi sur la citoyenneté, et c ) une loi sur le multiculturalisme Le champ daction et la portée précise des documents d'orientation varient considérablement. Toutefois, la majorité ont tendance à être des « documents d'orientation idéalistes » ou « des documents se résumant à des vœux pieux » conçus davantage pour « jouer un rôle symbolique » et pour «susciter une prise de conscience » que pour constituer des « éléments importants des programmes ». Ils semblent exister à titre daide-mémoire de lengagement à légard de la diversité et de la gestion de la diversité plutôt quà titre doutils ou dinstruments de laction politique ou du changement à linstar de la Loi sur les droits de la personne.

Aperçu de la politique et des systèmes (1. Champ daction/cibles et objectifs de la politique) Il est possible de regrouper le principal champ daction ou les cibles et objectifs principaux des documents d'orientation dans trois cadres stratégiques généraux : 1.Cadre de la lutte contre la discrimination Le champ daction vise les actes racistes (p. ex., les lois sur les droits de la personne et les lois contre les comportements haineux) 2. Cadre de la lutte contre le racisme Le champ daction vise à prévenir, à réduire ou à éliminer les attitudes racistes existantes (initiatives en matière déducation) (p. ex., cadre déducation du public contre le racisme) 3. Cadre de la lutte contre le racisme systémique Le champ daction vise à prévenir, à réduire ou à éliminer le racisme systémique structurel. (p. ex., trouver des moyens déliminer ou de réduire les écarts en matière de revenu et de bien-être entre la population en général et les minorités visibles)

Aperçu de la politique et des systèmes (2. Gouvernance à plusieurs niveaux) La lutte contre le racisme est (et doit être) un projet de gouvernance à plusieurs niveaux. Le projet doit inclure tous les systèmes de gouvernance et tous les ordres de gouvernement, de léchelle mondiale à léchelle locale. Le tableau montre le lien existant entre les niveaux mondial, national, provincial et territorial. Au niveau mondial, on trouve les Déclarations et les Conventions des Nations Unies. Au niveau national, on trouve les chartes des droits et libertés et certaines autres lois. Au niveau provincial et territorial, on trouve les diverses lois, politiques, plans daction et programmes. La présentation sur les initiatives municipales dans le domaine de la lutte contre le racisme montre le lien avec le niveau local.

Aperçu de la politique et des systèmes (3. Compléments de la politique) Le phénomène des compléments de la politique est assez évident dans le système. Comment les compléments voient-ils le jour? Les compléments de la politique ont deux origines : 1.Les compléments entre les divers niveaux de gouvernance ou ordres de gouvernement (c.-à-d., mondial, national, provincial et territorial) au sein du système de gouvernance à plusieurs niveaux; 2. Les compléments à lintérieur de chaque ordre de gouvernement qui ont tendance à ajouter des éléments à leurs cadres stratégiques existants. Pourquoi les compléments voient-ils le jour? Ils voient le jour parce que lon reconnaît lexistence de certaines lacunes, à la lumière de : 1. ce que les documents des Nations Unies ou de la Constitution canadienne exigent; ou 2. ce qui est perçu comme la nécessité de faire davantage que ce qui a déjà été fait jusquà un certain point dans le temps et dune certaine manière. Dans les deux cas, le but est de produire des « cadres stratégiques » et des « sites Web de politiques » plus complets, plus cohérents et plus efficaces.

Aperçu de la politique et des systèmes (3. Intégralité et cohérence de la politique) Collectivement, les documents d'orientation indiquent un effort continu en vue datteindre un degré supérieur d« intégralité de la politique » (au moyen des compléments) et un degré supérieur de « cohérence de la politique » QUESTION : Avons-nous atteint le degré requis d« intégralité de la politique » ou de « cohérence de la politique » dans ce qui suit? a) chacun des gouvernements faisant partie du système de gouvernance à plusieurs niveaux, ou b) la totalité du système de gouvernance à plusieurs niveaux (c.-à-d., mondial, national, provincial, territorial, local) Les efforts nouveaux et débutants visant à produire des plans daction, des stratégies ou des programmes de lutte contre le racisme résultent du désir datteindre un degré supérieur d« intégralité de la politique » et de « cohérence de la politique ». Il sagit dun projet dorigine assez récente qui a déjà donné des résultats intéressants dans quelques-uns des gouvernements ayant produit de tels plans daction, stratégies ou programmes. Il faut examiner ces derniers, découvrir comment ils ont été conçus et ce quils accomplissent et déterminer sil y a lieu de simplement les reproduire ou de poursuivre le travail en améliorant même les politiques récentes et relativement innovatrices.

Conclusion (La voie à suivre et les prochaines étapes) 1. État davancement Les gouvernements ont assez bien réussi en ce qui concerne la production de cadres stratégiques, mais il y a encore place à lamélioration. 2. Progrès anticipés Les progrès anticipés reposent sur trois éléments qui sont déjà en cours de réalisation. a) Action conjointe et concertée de la gouvernance à plusieurs niveaux – Cette action doit mettre à contribution les gouvernements national, provinciaux, territoriaux et locaux b) Examens des politiques – Il faut revoir la portée des « cadres stratégiques » de la lutte contre le racisme et des « sites Web sur les politiques » : a) en adoptant le point de vue dun système fermé dans chaque gouvernement b) en adoptant le point de vue dun système ouvert et à plusieurs niveaux pour tous les gouvernements. c) Réformes des politiques – Il faut réformer les « cadres stratégiques » et les « sites Web sur les politiques » de lutte contre le racisme en privilégiant une optique et des paradigmes raffinés qui prennent en compte les complexités des systèmes de gouvernance à plusieurs niveaux et les complexités des systèmes et des sous-systèmes de politiques quils recèlent. – Pour cela, il faut passer de : a) laction isolée assortie dajustements marginaux non coordonnés à b) laction concertée assortie dajustements relativement coordonnés, complets et cohérents à la politique. – Les ajustements marginaux peuvent déboucher sur les ajustements complets requis, pourvu bien entendu quils soient cohérents et quils suivent un ordre logique. QUESTION : Est-ce que les plans daction, les stratégies et les programmes complets et cohérents de lutte contre le racisme produits pour les deux instances suivantes montrent la voie à suivre? a) Plan(s) complets(s) et coordonné(s) pour chaque ordre de gouvernement b) Plan(s) complet(s) et coordonné(s) pour lensemble du système de gouvernance à plusieurs niveaux? Comment, et en obtenant quel niveau de réussite, pouvons-nous réaliser soit a) soit b)? Quels sont les obstacles à prévoir?