Réseau Français de Santé Animale GROUPE MIROIR (National) de lETPGAH (Plateforme européenne de Santé animale) LAFSSA et la SANTÉ ANIMALE Quelles relations avec le secteur concurrentiel ? Philippe VANNIER

ministère chargé de la santé ministère chargé de lagriculture ministère chargé de la consommation 3 tutelles UN STATUT DÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF INDÉPENDANT

contribuer à la protection et à l'amélioration de : - la santé publique - la santé et du bien-être des animaux - la santé des végétaux - la qualité sanitaire de lenvironnement Mission générale

Forme et informe missions opérationnelles Evalue Evalue les risques expertise et les bénéfices sanitaires & nutritionnels à laide dune expertise collégiale et impartiale Recommande des mesures de protection sanitaire recherche Conduit, impulse et coordonne des travaux de recherche Exerce des missions de référence Autorise médicament vétérinaire veille Assure la veille, la surveillance Coordonne la coopération scientifique européenne et internationale de la France Représente la France auprès de lAESA et de lEMEA (pour MV)

La pertinence du modèle AFSSA : des domaines daction complémentaires et intégratifs Objecti f Protection de la santé publique + santé et bien-être des animaux + santé des végétaux et de lenvironnement une approche globale AMONT – AVAL (approche filière)intrants production primaire transformation distribution consommation multidisciplinaire différents types de dangers biologiques physiques chimiques DANGERS différents types de risques RISQUES ex : exposition alimentaire exposition environnementale, … Approche globale et intégrée de systèmes complexes nécessitant lintervention déquipes pluri-disciplinaires

recherche externe La pertinence du modèle AFSSA : des compétences synergiques recherche interne recherche partenariale impulsion de la recherche veille surveillanc e alerte évaluation risques et bénéfices recommandation de mesures de protection évaluation qualité contrôles formation information référence inspection et contrôle des médicaments vétérinaires Objecti f Protection de la santé publique + santé et bien-être des animaux + santé des végétaux et de lenvironnement un continuum de missions

ORGANISATION

Santé Animale = Organisation Approche par pathologies des grands systèmes de productions et des espèces : Sophia-Antipolis = Ovins/Abeilles Niort = Caprins Lyon = Bovins Ploufragan/Brest = Productions avicoles, cunicoles, porcines et piscicoles Dozulé= Equins Alfort= Zoonoses et Pathologies animales grandes épizooties : FA, FCO, WN/Brucellose, Tuberculose… Nancy= Rage et Pathologie des animaux sauvages Fougères ( LERMVD )= Médicaments vétérinaires (en lien avec lANMV)

Santé Animale et Transversalités Ruminants= Lyon / Sophia / Niort Disciplines = Virologie / Vaccinologie / Epidémiologie / Parasitologie / Toxines / Antibiorésistance / Médicament vétérinaire Critères de choix des thèmes de recherche finalisée Production de connaissances opérationnelles pour faire face aux enjeux sanitaire et permettant lanticipation (Ex. pathologies émergentes), lidentification (isolement, caractérisation, outils de diagnostic), la prévention (contribution à la mise au point de vaccins) : Maladies réglementées Santé Publique (Zoonoses, Antibiorésistance, LMR) Maladies à fort impact économique Maladies émergentes (ou dangers) Laction de lAFSSA crée des opportunités économiques insertion dans les pôles de compétitivités. Laboratoires

Santé Animale et Transversalités DERNS CES Santé animale ANMV Commission dAMM Evaluation

Les Spécificités de l'AFSSA Programme de recherche finalisée (réponses à problèmes ou questions) Enquêtes en élevage, en abattoir Isolements de souches d'agents pathogènes, identification, caractérisation = Recherche "Innovation technologique" connaissance approfondie des souches du terrain essentielles pour l'actualisation du diagnostic, des vaccins, mais aussi pour le développement de nouveaux outils (diagnostic, vaccins).

Les Spécificités de l'AFSSA Très complémentaires des activités de référence Evaluation vaccins, étude du pouvoir pathogène des agents identifiés mise au point de modèles expérimentaux (installations confinées, animaux E.O.P.S.. essentiels pour le contrôle et l'évaluation des vaccins. connaissance des limites des outils de diagnostic : spécificité. production réactifs de référence (antigènes, sérums…) notamment sur E.O.P.S. quand disponibles.

Les Spécificités de l'AFSSA Recherche / Référence / Veille / Proximité du terrain Dispositif majeur pour l'anticipation Nécessite souvent Recherche + Amont. EmergenceEvaluation du risque

Les Moyens et Outils Activités de référence politique dassurance qualité et daccréditation application à la recherche. Outils expérimentaux en Europe à côté des laboratoires. Animaleries A3 et conventionnelles. Productions danimaux E.O.P.S. Compétences humaines = Scientifiques - Expertise

LAFSSA et le Secteur concurrentiel Principes : Document cadre de 2000 – CA « Cadre des relations de partenariat entre les laboratoires de lAFSSA et des partenaires privés » Indépendance / Impartialité Missions imparties (expertise et conseil) Transparence dans les procédures (appels doffres) Absence de conflit dintérêt / Missions ANMV et délivrance AMM vaccins / Médicaments vétérinaires. Positionnement par rapport aux outils de diagnostic et aux vaccins.

Missions AFSSA et Principes Nécessité de valoriser le savoir-faire et les travaux de laboratoire et dassurer la transparence des données qui doivent être rendues publiques. Collaboration avec divers organismes : dont la réunion de compétences est utile à la bonne réalisation de travaux ; permettant davoir accès à des informations et à des données essentielles pour la réalisation de ses missions.

Champs dapplication AFSSA na pas vocation à se substituer à un industriel (secteur concurrentiel) haut risque quun développement de vaccin jamais valorisé : pas dadéquation avec contraintes industrielles. Activités de recherche possibilités de développements industriels (diagnostic, vaccin) problèmes sanitaires majeurs, émergences. Possibilités de valorisation industrielle : souches, antigènes, plasmides exprimant immunogènes… phase très en amont du développement industriel.

Champs dapplication Compétences reconnues et quasi uniques (installations expérimentales) lAFSSA peut réaliser essais. Problème particulier des Espèces Mineures et Indications Mineures (MUMS). Réflexion approfondie est en cours pour que lAFSSA puisse jouer un rôle = soutien public sur un problème dintérêt général. Problème particulier de la prestation de service.

Respect des principes Souches / Antigènes très en amont = pas de problèmes de vente Développement de vaccins / Diagnostic = pas dintéressement au CA Impartialité peut être mise en cause (Sauf MUMS) Essais Médicaments Prévenir le risque dutilisation du logo AFSSA dans un dossier AMM : « label » ou « alibi » conflit dintérêt par rapport aux activités de lANMV alors que conditions de prestations contestables : pas de droit de regard sur le protocole ou sur linterprétation des résultats. MUMS : Réflexion en cours. Cas par cas « Comité déthique »