Réunion technique du 26/11/09 CG 13 Marseille La démarche de l’Association ARAQC: RHONE ALPES QUALITE COMPOST Y.JOLY Président de l’Association Produire un compost de qualité reconnue - Réunion du 26/11/09 CG 13 -

Petit historique sur la démarche PDED 1997 = Que faire du compost à venir ? Y aura t-il un débouché ? Mise en place d’un groupe de travail régional sur initiative ADEME/Conseil Régional Etude débouché en 1998: résultat sur qualité = débouchés Dés 1999 Groupe de travail Réflexion sur un « RÉFÉRENTIEL QUALITÉ DES COMPOSTS EN RA » Audit en 2000 (4)en 2001(12) en 2004 (16) 2008 (20) Association loi 1901 à partir de septembre 2007 = co-financement des acteurs de la filière des actions Refonte du référentiel en 2008 intégrant l’évolution réglementaire récente (NF U 44051 et Rubrique 2170 IC)

Objectifs/moyens But de l’association : la promotion du compostage et des composts de qualité en région Rhône Alpes. Avec quels moyens ? Budget 2009: 65 000 euros HT Moyens financiers : les cotisations des adhérents(à partir de 2008 40 % ) et les subventions ( 60 % ADEME + Région Rhône Alpes) Moyens humains : les adhérents s’investissent (bénévolat) dans les groupes de travail ou commissions qui animent et font vivre l’association

L’association regroupe 2 collèges Mode d’organisation ? L’association regroupe 2 collèges un collège Professionnels : regroupe tous les exploitants, privés et publics un collège Experts : regroupe tous les non-exploitants. La vie de l’association s’appuie sur 3 commissions techniques commission «Communication » commission « Animation Technique et Filière de compostage » commission « Qualité et Certification » Elle sous-traite à un groupement de Bureaux d’études indépendant le travail d’audit annuel de fonctionnement des sites de compostage et l’animation du réseau.

20 sites de productions adhérents en 2009 240 000 t compostées et 105 000 t de compost produit

De capacité très diverse… 4 sites > 20 000 t 6 sites de 10 000 t à 20 000 t 6 sites de 5 000 t à 10 000 t 2 sites de 2 000 t et 2 sites < 1 000 t De capacité très diverse…

Des modes d’exploitation diversifiés : Sur 20 sites adhérents en 2009 12 Sites en exploitation privée 2 En exploitation déléguée 6 En régie directe Des modes d’exploitation diversifiés : de l’exploitation privée à la régie …

Organisation du suivi de la qualité des fabrications et du compost Elle comprend pour chacun des sites : La vérification du respect du référentiel technique de l’Association www.compostqualite-rhone-alpes.com La réalisation d’un audit technique annuel sur site (examen documentaire et inspection de l’installation) Un contrôle inopiné à tout moment par le BET en charge des audits

Contenu technique de l’audit annuel pour chaque site adhérent L’auditeur vérifie que chacun des sites dispose: D’un statut réglementaire conforme de l’installation D’un synoptique de traitement(détaillant la durée des phases et des temps de fabrication) Du cahier des charges d’acceptation et de contrôle des entrées(pesée et identification,engagement écrit) Du registre annuel de fabrication à chaque étape (fermentation,maturation,production du compost) D’un marquage de la production de compost(lots de fabrication et lots commercialisables)et du mode d’emploi(fiche produit) Du contrôle analytique du compost selon la fréquence minimale définie par le référentiel

Le référentiel ARAQC: Un cahier des charges rigoureux … Des matières premières sélectionnées et contrôlées Respect de la réglementation en vigueur (ICPE ,NFU 44 051) Gestion pointu du compostage(étapes de traitement et objectfis temps/température) Exigence d’un suivi analytique des composts Exigences de marquage du compost fini

Lettre d’information + Plaquettes Résultats obtenus :un réseau d’information opérationnel Site internet www.compostqualite-rhone-alpes.com Lettre d’information + Plaquettes

Résultats obtenus : une signalétique et marquage homogène et lisible

Résultats obtenus + des composts de qualité: à très faible contamination en ETM

+ des compost de qualité: à faible niveau d’indésirables Résultats obtenus : + des compost de qualité: à faible niveau d’indésirables Qualité des compost obtenus : inertes et impuretés Résultats moyens installations compostage déchets verts adhérentes (2006-2008) Norme NFU 44-051

Résultats obtenus (> 450 analyses) + des composts de qualité à forte valeur agronomique

Résultats obtenus sur le débouché Un débouché diversifié : sans problème d’écoulement plus de 60 % de tonnage valorisé ( 3 à 61 euros HT/t départ ) 40 % gratuit

Résultats obtenus Un débouché garanti : « le compost produit par nos adhérents est reconnu, des habitudes d’utilisation sont en place ». Pour nos adhérents( enquête avril 09), les éléments favorisant les débouchés sont : + en tout premier lieu, la qualité du compost ; + la communication autour du compost et des sites de production (plaquettes ARAQC notamment) ; + l’information pratique sur son mode d’utilisation ; + un prix de vente qui reste raisonnable ; + un mouvement de fond de l’opinion sur la qualité de l’alimentation et le “jardinage sans ” (sans pesticides et sans engrais) favorable à l’utilisation du compost.

Programmation 2010 de l’Association ARAQC Renouvellement de la procédure de certification des sites 22 sites dont 20 en renouvellement et 2 en adhésions nouvelles Travail en commission « technique » Création d’un référentiel analytique à partir des données existantes (banque de données compost/rejets) Organisation de 2 journées techniques (gestion des eaux , formation du personnel exploitation aux tests agronomiques et au suivi d’exploitation) Travail en commission « Qualité Certification » Evolution du référentiel dans le cas d’admission de composts issus de nouveaux procédés de traitement Travail en commission « Communication » DVD à destination de publics ciblés ( décideurs MO, exploitants de sites, riverains, utilisateurs de compost)

Programmation 2010 L’élargissement du référentiel de la Charte ? = un enjeu considérable en Rhône-Alpes + Depuis 5 ans forte substitution du compostage des boues à l’épandage de boues brutes + Mise en service d’installations de compostage d’OMR sur des grosses collectivités (Grenoble,Valence), ou de méthanisation/compostage( Bourg en Bresse Annecy) en complément à l’incinération des OM

Intérêts multiples de la démarche de l’Association ARAQC : Conclusion Intérêts multiples de la démarche de l’Association ARAQC : Vise à obtenir une qualité reconnue du compost produit par nos adhérents, Permet un débouché multi-filière, Garanti la pérennité de fonctionnement des installations adhérentes, Permet un échange au travers d’un réseau très divers de partenaires de la filière compostage en région Rhône-Alpes Permet l’acquisition de données techniques sur le compostage et des ses impacts, Permet la diffusion de solutions opérationnelles intéressants directement les exploitants, Accompagne l’évolution du marché du traitement et du recyclage des déchets organiques.

Merci de votre attention ! www.compostqualite-rhone-alpes.com