Conseil Syndical – 9 septembre

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9 Élaboration du SCOT du Pays de Fougères

Conseil Syndical – 9 septembre Une présentation en quatre volets pour donner à voir sur les enjeux et la portée du SCOT Des facteurs explicatifs à rechercher au sein du Pays et dans les territoires voisins Élaborer le SCOT… ou comment mettre un outil daménagement et de planification au service dune volonté politique Le Pays de Fougères aujourdhui : un territoire doté de nombreux atouts, qui doit inverser certaines tendances pour asseoir son développement Des défis à relever pour construire un territoire attractif et solidaire

Le Pays de Fougères aujourdhui Un territoire doté de nombreux atouts, qui doit inverser certaines tendances pour asseoir son développement

> Une stagnation globale de la population > Un parc de logements marqué par des évolutions différenciées > Une structure de lemploi qui suit les grandes évolutions sociétales > Un environnement de grande qualité, mais une vigilance à maintenir pour en faire un véritable levier Quatre grands déterminants de la dynamique du Pays

Une stagnation globale de la population… > Des évolutions contrastées à lintérieur du Pays > Des disparités observées avec un risque de creusement des écarts > Une contribution stable des « villes-centre » > Un accroissement naturel dans certaines parties du territoire… qui peut saccompagner dune augmentation des effectifs scolaires > Un Pays qui présente des signes de vieillissement, particulièrement au nord du Pays

Un parc de logements marqué par des évolutions différenciées > Une production de logements concentrée le long de laxe autoroutier, qui saccompagne de transformations en résidences secondaires dans le nord du Pays > Une baisse perceptible de la vacance, particulièrement autour de Fougères et la communauté de communes de Saint Aubin > Une prédominance de lhabitat individuel à léchelle du Pays (>80% en 2003). > Une production de logements sociaux concentrée.

Une structure de lemploi qui suit les grandes évolutions sociétales 1. Une relative stabilité de lemploi entre 1990 et 1999 (+1,6% soit emplois en 1999), qui masque des disparités fortes entre la Communauté de communes de Fougères et le reste du Pays 2. Une tendance à la polarisation de lemploi autour de Fougères dune part (la moitié des emplois), les pôles secondaires dautre part (à parts relativement égales) 3. Une répartition des emplois marquée par laugmentation régulière des emplois de service, le lent déclin du secteur agricole et la relative vivacité du secteur industriel 4. Des migrations domicile - travail qui traduisent une mobilité avec les départements voisins – lattractivité du Pays de Rennes vis à vis de la Communauté de communes de Saint-Aubin du Cormier

Un environnement de grande qualité, mais une vigilance à maintenir pour en faire un réel atout du développement du Pays > Des milieux naturels et ruraux façonnés par lagriculture, qui confèrent une image forte à lensemble du Pays > Un patrimoine historique et architectural remarquable, qui constitue encore aujourdhui la principale ossature des paysages urbains > Une dynamique de production de terrains à construire et de nouveaux logements qui ne sappuie pas toujours suffisamment sur le cadre de vie local > Une très mauvaise qualité de leau susceptible de pénaliser durablement le développement du territoire : Quatre des cinq cantons sont classés en Zones dExcédent Structurel et présentent une qualité deau distribuée médiocre ou mauvaise.

Des facteurs explicatifs … à rechercher au sein du Pays et dans les territoires voisins

> Un Pays encore rural, faiblement attractif, qui connaît un fort déficit vis à vis du reste de lIlle et Vilaine > Une forte croissance de lagglomération rennaise, qui impacte un territoire dont les propres forces ont longtemps constitué le moteur essentiel de son développement > Un nouvel axe de déplacement, voie déchange et de communication, qui accélère les mutations en cours avec une tendance à la spatialisation le long dun « corridor » Trois phénomènes cumulatifs

> Une forte croissance démographique qui devrait se prolonger, voire saccentuer, dans la décennie à venir Une progression démographique rennaise qui seffectue en cercles concentriques nouveaux habitants attendus dans les dix ans à venir dans le Pays de Rennes Une pression foncière et immobilière qui repoussent aux franges du pays les ménages les plus modestes Les objectifs du PLH de Rennes Métropole ne sont pas atteints - en raison notamment de labsence de foncier opérationnel - qui provoque des effets de report sur les couronnes Des prix fonciers qui décroissent à mesure que lon séloigne de Rennes > Des conséquences ambivalentes sur le développement du Pays de Fougères Une attractivité renforcée dans le sud du Pays Un effet « aspirateur » de la métropole … autant que la possibilité dattirer des habitants actifs (jeunes, cadres) travaillant hors du Pays Une forte croissance de lagglomération rennaise, qui « oriente » le développement du Pays de Fougères

> Une nouvelle desserte, qui offre de nouvelles perspectives pour lensemble des acteurs du territoire > Une affirmation des phénomènes observés sur le territoire, avec le risque de créer une fracture nord-sud et est-ouest à lintérieur du territoire > Une stratégie à construire par les acteurs du territoire, sans quoi le risque est réel de cantonner laction publique à la mise en œuvre dactions daccompagnement Un nouvel axe de déplacement, qui accélère les mutations en cours avec une tendance à la spatialisation du développement le long dun « corridor »

Développement durable du Pays de Fougères les défis à relever

> Faire du Pays un territoire jeune et attractif > Éviter laccroissement des disparités entre les différents territoires du pays > Préserver et valoriser la qualité de vie pour en faire un véritable point dappui du projet de territoire Les trois axes dintervention prioritaires pour construire un projet de développement durable

> L Objectif énoncé dans la Charte est clair : il sagit de faire du Pays l« un des territoires les plus jeunes dIlle-et- Vilaine » > Cela suppose dinstruire un certain nombre de questions sur les conditions et les modalités daccueil des nouvelles populations, pour identifier les principaux leviers publics dintervention > Cela impose de définir des objectifs clairs et partagés sur le type de population que vous souhaitez accueillir et ses modalités de contribution à un véritable projet de développement du territoire > Cela nécessite de mener une réflexion approfondie sur les territoires daccueil, les facteurs dattractivité et la répartition des fonctions à léchelle du Pays Mettre en œuvre la Charte de développement durable du Pays de Fougères de 2001

> Inverser les tendances ? le vieillissement de la population la déprise démographique de Fougères et des zones les plus rurales la dégradation de la qualité de leau la réduction du poids de lagriculture dans léconomie locale > Les conforter ou les accompagner pour mieux les maîtriser ? lémergence de nouvelles filières économiques la dynamique de construction de logements neufs la spécialisation de certains territoires l aide à la reconversion des exploitations agricoles > … Ou formuler des choix de rupture ? Une nouvelle vocation pour lagriculture Une politique du logement social à léchelle du Pays … Il sagit donc de définir un parti daménagement du territoire

> Faudrait-il conforter le cadre de développement actuel … ou au contraire promouvoir un nouveau modèle ? Quelle localisation des zones résidentielles, des zones dactivités, des équipements, des services ? Quelle offre de transports et de déplacements ? Quelle stratégie concernant la protection des ressources naturelles ? … > Quelles fonctions assurer dans le Pays et à quelle échelle ? Faut-il assurer le maillage du territoire par les services et équipements collectifs ou conforter leur concentration sur un ou plusieurs pôles Faut-il aider chaque commune à attirer les entreprises et les emplois ou au contraire conforter leur polarisation ? Faut-il spécifier les fonctions selon les différents territoires du Pays ? si oui lesquelles et selon quels principes directeurs? > Pour attirer quels types de ménages ? Quels types demplois ? … et ainsi énoncer le « modèle de développement » souhaité par les acteurs locaux …et ainsi énoncer le « modèle de développement » souhaité par les acteurs locaux

> Quatre ateliers pour instruire ces questions de manière thématique ou transversale : habitat et services, environnement naturel et urbain, développement économique et commercial, déplacements et transports > Des cahiers des charges qui seront spécifiés à lissue des deux réunions du bureau du Syndicat du 10 et 27 septembre, qui ont pour objet dinstruire les questions auxquelles il convient de répondre pour élaborer le PADD du SCOT et clarifier les objectifs politiques. Par exemple : Soutien du secteur primaire et reconquête de la qualité de leau, Construction de nouveaux logements et préservation de la qualité architecturale et urbaine, Développement de loffre de services et adaptation de loffre de transports … > Des réunions sur les territoires pour recueillir les contributions des intercommunalités et des maires Une instruction des grands enjeux en ateliers thématiques puis une large concertation sur les territoires

Le SCOT Quels objectifs et apports possibles ?

Ce que lon recherche à travers le SCOT (1/2) > Identifier et spécifier les enjeux incontournables pour le développement durable du Pays de Fougères : les problèmes auxquels le Pays devra faire face quoi quil arrive > Définir et formaliser les objectifs politiques poursuivis : les orientations du Syndicat en réponse à ces enjeux > Les cohérences à trouver entre les politiques sectorielles : la nécessité de coordonner les politiques thématiques et territoriales existantes

Ce que lon recherche à travers le SCOT (2/2) > Les apports possibles du SCOT : en réponse à ces enjeux, le SCOT peut devenir – directement (des prescriptions) ou indirectement (le parti daménagement, les mesures daccompagnement) – un levier pour la déclinaison des objectifs politiques poursuivis > Les cohérences à faire valoir avec les projets locaux et des autres partenaires : la nécessité, quand ils existent, de prendre en compte et coordonner les différents programmes pour apporter des réponses cohérentes avec les objectifs poursuivis > Les conditions deffectivité du SCOT : pour que le SCOT puisse être un levier effectif, encore faut-il que soient réunies un certain nombre de conditions