des projets solidaires de territoires ?» 4e journée du cycle de qualification des acteurs de la politique de la ville en Haute-Normandie «Comment construire des projets solidaires de territoires ?» Rouen 5 avril 2007 Les approches intégrées de développement urbain soutenable dans l’Union européenne. Questions pour la situation française Claude Jacquier Directeur de recherche au CNRS UMR Triangle Ecole normale supérieure de Lyon claude.jacquier7@wanadoo.fr

Sommaire 1- Le cadre européen 2 - Les approches intégrées du développement urbain soutenable : quelques enseignements 3 - Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines 4 - L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires 5 - Annexes : Quelques défis

1 – Le cadre européen

Villes en Europe

Passage d’une approche territoriale à une approche stratégique UE : OSC Objectifs Stratégiques de la Communauté en matière de cohésion (CSG) National : CRSN Cadre de Référence Stratégique National (NSRF) Application : PO Programmes Opérationnels, spécialisés par fonds (OP) (Feder, Fse, Fonds de cohésion)

Union européenne - Objectifs 2000 - 2006 2007 - 2013 1994 -1999 Convergence (1) Région PIB <75% moyenne communautaire Feder, Fse, Fonds de cohésion 251 Md€ 81,5% (France 2,8 Md€) Objectif 1 * (1+6) (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 136 Md€ Objectif 1 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 94 Md€ Fonds de cohésion Objectif 2 * (Feder, Fse) 15 Md€ Objectif 3 (Fse) Objectif 4 (Fse) 15 Md€ Objectif 2 * (2+5b) (Feder, Fse) 23 Md€ Compétitivité régionale et emploi (2+3) Feder Fse 48,8 Md€ 16% (France 9,1 Md€) Objectif 3 (3 + 4) (Fse) 24 Md€ Objectif 5a (Feoga, Ifop) 7Md€ Initiatives communautaires Interreg III Feder Urban II Feder Equal Fse Leader + Developpement rural Feoga Ifop Coopération territoriale européenne Feder 7,5 Md€ 2,5% (0,8 France Md€) Objectif 5b * (Feder, Fse Feoga) 7 Md€ Objectif 6 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 1 Md€

Quelques programmes intégrés de développement urbain soutenable en Europe Allemagne Die Sozial Stadt (1999) Belgique Politique des grandes villes (1999) Danemark Comité Urbain (1994) France DSQ (1982) Politique de la Ville (1988) Italie Contrats de quartier (1997) Pays-Bas PCG (1985), Politique des grandes villes (1994) Suède Programme de développement des quartiers (1994) Angleterre City Challenge (1990) Pays de Galles Single Regeneration Budget (1993) UE PIC Urban (1994-1999, 2000-2006) Urbact (2004-2006, 2007-2013)

Le programme européen Urbact (www. urbact.eu) Un programme d’échange, de transfert, de capitalisation et de dissémination des savoirs et des savoir-faire sur les programmes intégrés de développement urbain soutenable dans les quartiers défavorisés des villes européennes Urbact 1 (2004-2006) 200 villes associées. 13 réseaux thématiques Des séminaires spécialisés Des experts Un budget de 20 millions d’euros Urbact 1 (2007-2013) 400 villes potentielles UE 27 et pays associés (notamment espace méditerranéen) Des experts Un budget de 60 millions d’euros L’espoir d’y associer la recherche

Construire un acteur collectif innovant (Urbact) PROGRAMME EUROPEEN «COMPLEX CITY» Soutenu par DGs Environnement, Regio, Research Gouvernements Centraux, Regions, Authorités locales et le secteur privé Chercheurs Professionnels Elus Citoyens RESEAUX EUROPEENS R Réseau européen de chercheurs Réseau européen de professionnels P Réseau européen d’élus et de citoyens Ville A1 Ville A2 Ville A3 Ville B1 Ville B2 Ville N1 Ville N2 Ville N3 Réseau régional ou national des villes A Réseau régional ou national des villes B Réseau régional ou national des villes N

2 -. Les approches intégrées de développement urbain soutenable 2 - Les approches intégrées de développement urbain soutenable. Quelques enseignements.

Territoires et communautés locales Composantes Lieux (environnement) Des lieux (environnement) Gens (social) Des gens (social) Des institutions (publiques et privées, économiques et sociales) Institutions (économie) Des composantes en équilibre dynamique instable

Territoires précarisés Fragmentation des territoires urbains : d’un système d’attraction à un système de redistribution sélective des ressources Avant les années soixante-dix Depuis… Gated communities «ghettos de riches» Suburbanisation Territoires précarisés «ghettos de pauvres» Quartiers insalubres Vieilles frontières Nouvelles frontières et limites

Territoires branchés et débranchés Ruissellement économique spatial Territoires branchés et débranchés ZB ZD ZD ZB ZB ZD ZB Zones branchées ZD Zones débranchées Flux de ressources Flux potentiel

Evolutions possibles des composantes Mobilités résidentielles Dérives Lieux (environnement) Chaque composante est inscrite sur une trajectoire d’évolution particulière. Gens (social) Dégradations Dévalorisations Résistances Régressions Institutions (économie) La rupture des cohérences

Une dérive dans l’espace et le temps Valeur Le positionnement des territoires dans la hiérarchie des «valeurs» Mutation marchande et sociale Intervention publique A x3 Espace A 3 A 0 Une dérive dans l’espace et le temps A x4 A n A1 déclin A x2 A2 maintien A3 gentrification A x1 A4 cohérence bonne pratique t 0 t n t x Temps

2 Capteur 1 Attracteur 4 Redistributeur 3 Accumulateur Territoire 3 Accumulateur

Genre économie territoire un transfert sud - nord Genre et développement soutenable

(les quatre gisements d’emplois de l’UE) Renforcer le secteur domestique et exploiter les activités nécessitant moins de qualifications (les quatre gisements d’emplois de l’UE) Services liés à la vie quotidienne (enfants, insertion des jeunes, personnes âgées, handicapés). Services liés à l’aménagement urbain (économie d’énergie, transport, aménagement des espaces publics, services commerciaux). Services culturels et de loisirs (maintenance du patrimoine, activités culturelles et sportives, restaurant, hôtellerie). Services liés à l’environnement (prévention des risques, protection de l’eau, protection des espaces naturels, gestion des ordures ménagères). Ce sont les activités qui assurent le bouclage des cycles de reproduction socio-économique et l’articulation entre diverses économies.

Les villes sont riches en matière de PIB … … elles le sont moins pour le revenu disponible !

3 - Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines

La notion de développement Perroux 1960 : «la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels» «le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global». Greffe 1984 : Le développement local est «un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources et de ses énergies». Worms 1987 : «Le développement local est une réponse empirique à une situation de crise. Cette dernière est caractérisée par les problèmes d'emploi et par la déstructuration d'une série de réseaux d'insertion et de facteurs d'identité. Le développement local, avant d'être une démarche prise en charge par les institutions ou les mouvements, constitue une sorte de réaction spontanée d'un tissu social. Il est à la fois un mouvement de retour à un territoire et un mouvement d'ouverture sur le monde et sur l'avenir».

Le social et l’environnement Gestion séparée des sphères. Le développement urbain soutenable Brundtland… plus Amartya Sen Economie Economie Equitable Vivable Durable Social Viable Environnement Social Environnement Gouvernance L’économie domine. Le social et l’environnement sont des contraintes. Gestion séparée des sphères. Politique Democratie

2- Economie – Environnement¨ vivable 3- Social – Environnement Réguler conjointement les domaines économique, social et environnemental Economie Environnement Social 2- Economie – Environnement¨ vivable 1- Social – Economique équitable 3- Social – Environnement viable Le rôle essentiel des villes et des régions Quelles coalitions sociales et politiques faut-il construire ?

de politiques publiques Réguler l’économie et le social : Equitable Compétitivité Productivité Richesses Sphère économique Chômage Exclusion de politiques publiques Plus ou moins Politiques de cohésion sociale Sphère sociale Contributions Taxes Le rôle essentiel des villes et des régions Sur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?

De politiques publiques Réguler l’économie et l’environnement : Viable Compétitivité Productivité Sphère économique Fragmentation spatiale Pollutions De politiques publiques Plus ou moins Politiques de cohésion spatiale Sphère environnementale Contributions Taxes Le rôle essentiel des villes et des régions Sur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?

Réguler le social et l’environnement : Vivable Politiques de cohésion sociale Contributions Taxes Sphère sociale Politiques de cohésion spatiale Contributions Taxes Sphère environnementale Le rôle essentiel des villes et des régions Sur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?

4 - L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

Les politiques intégrées de développement urbain soutenable Construire «l’être et le vivre ensemble» Deux objectifs majeurs fortement imbriqués 1 – Agir sur la fragmentation spatiale et sociale, facteur de risques politiques. La reproduction sociale soutenable : le défi majeur de nos sociétés ! 2 – Adapter et réformer les actuels systèmes de gouvernement. L’intérêt à coopérer

Politiques intégrées de développement soutenable : une nécessité technique et politique Faire Faire avec Construire de l’urbanité Urbanisation des sites vierges Gaspillage des ressources et pollutions Bouclage des cycles Recyclage urbain Négation des territoires par les projets Dialectique «projet-territoire »

vers la coproduction des territoires L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires Faire Faire avec Production Approche linéaire Actions consécutive Processus dépendant Coproduction avec les communautés et les territoires Approches interactives Actions simultanées Trois coopérations -Production

Coopération conflictuelle territoriale Faire Faire avec Coopération territoriale Coopération entre autorités locales et entre acteurs locaux Territoires fragmentés Balkanisés «Tarte»

Coopération conflictuelle verticale Faire Faire avec Approche hiérarchique Approche spécialisée «Feuilleté » Coopération verticale Approche subsidiaire Politique contractuelle Convention multiniveau

Coopération conflictuelle horizontale Faire Faire avec Approche sectorielle Approche cloisonnée «Tranches de cake» «Silos, mur à mur » Coopération horizontale Approche transversale Partenariat Des trois coopérations, la plus difficile à mettre en oeuvre : confrontation de diverses identités professionnelles et culturelles, mais aussi de routines, de corporatismes et de bureaucratie.

Lieux ? Gens Institutions Territoire

Contourner les rigidités et construire des réformes Rôle des politiques des politiques intégrées de développement soutenable

Coopération- Coproduction De la procédure au processus 1- Programme intégré de développement urbain soutenable 2- Contrats, conventions, agréments 3- Partenariat et coproduction communautaire 4- Savoir faire (talent professionnel) et organisation collective (conspirateurs réformistes) Processus Procédure 6 - Atmosphère 5- Projet 7- Territoire L’algorithme du jardinier Relations “territoire-projet-atmosphère-savoir-faire” Ces conditions des bonnes pratiques sont-elles un obstacle à la transférabilité ?

Faire avec la ville coopération coproduction avec les résidants et les communautés Approches interactives Actions simultanées Faire avec la ville coopération coproduction Lieux C 5-Partenariat 2-Atmosphère A Gens 3-Projet Coopération conflictuelle B 4-Savoir-faire 1- Territoire 6-Contrats

Evaluation d’une politique intégrée R’ tx A: réalité R: représentation R tn R tx (transformation envisagée) A’ tx (évolution réelle après intervention) A tn (dérive prévue) A tx évaluations qui devraient être faites évaluations réalisées

Conclusions 1 Une absence de réformes politico-administratives dignes de ce nom. Une subsidiarité mal digérée. Réforme du droit commun L’empilage des structures politico-administratives La réforme de l’Etat. La conspiration des gouvernants. Quelle valeur ajoutée de l’Etat déconcentré ? La non distinction entre exécutif et délibératif Le leadership local. Qui pilote ? Politique de la ville et développement durable : des problématiques restées trop indépendantes Une faible place accordée aux communautés et aux initiatives locales. Une absente majeure : l’approche de genre Le développement : compétitivité économique, cohésion sociale et prévention environnementale L’enjeu du développement communautaire ou territorial. La coopération conflictuelle Europe : la France aux abonnés absents ?

Conclusion 2 Opérateurs, vecteurs, facilitateurs Se focaliser sur des objets stratégiques qui demandent une co-production entre les acteurs (sécurité, santé, éducation, personnes handicapées) Quelles territorialités : régions urbaines et territoires infra-communaux (subsidiarité) Primauté du temps sur l’espace Enjeu du software par rapport au hardware Importance des frontières entre territoires, niveaux et champs de compétences : interface, médiation Rôle du “front office” par rapport au “back office”. Dialectique entre appareils et réseaux. Des procédures aux processus Budget global, libre d’emploi et fongible Rôle central des femmes. La dimension méconnue du genre Rôle des personnalités dans un processus de fertilisation croisée (complices, conspirateurs, hérétiques, hybrides)

Je vous remercie pour votre attention Claude Jacquier claude Je vous remercie pour votre attention Claude Jacquier claude.jacquier7@wanadoo.fr

5 - Annexes :Quelques défis

Un territoire planétaire apparemment commandé par ses villes…

Archipel Mégapolitain Mondial  

Evolution des disponibilités en eau douce

Les enjeux régionaux européens Russie Kazakhstan Kirghizstan Ouzbékistan Chine Les Balkans Turkménistan Azerbaïdjan Turquie Iran Israël Liban Palestine Irak Inde

Un espace politique réagencé pas à pas 20?? Depuis 1949 1957 1972 1981 1986 1995 2004 2007 20??

Pays membres de l’UEFA Union des associations européennes de football Président : Michel Platini

500 millions 1 milliards Plus de 3 milliards L’Europe sous un autre point de vue 500 millions 1 milliards … une péninsule de l’Asie ! … une forteresse pour l’Afrique …autour du puit de pétrole du monde bientôt asséché Plus de 3 milliards …sans eau Serons-nous à la hauteur de ces défis ?