Les conseils de développement, Eléments danalyse tirés de lenquête nationale Les conseils de développement, Eléments danalyse tirés de lenquête nationale juillet 2005

Lenquête nationaleLenquête nationale Un questionnaire adressé aux pays et agglomérations 304 pays reconnus ou en projet 169 communautés dagglomération et communautés urbaines 103 réponses exploitables 77 pays (dont 55 ayant signé un contrat) 26 agglomérations (dont 20 ayant signé un contrat) des réponses effectuées essentiellement par les responsables techniques des conseils de développement (66% des cas dans les pays et 85% dans les agglos)

Date de créationDate de création Des conseils de développement plus anciens dans les pays (36% créés avant 2002 contre 16% pour les agglos)

OrganisationOrganisation Généralement informels… seulement 21% des conseils de pays sous forme associative, aucun dans les agglomérations … mais avec un règlement intérieur dans 53% des cas pour les pays et 81% pour les agglos Une désignation des membres faite plutôt en concertation avec les acteurs du territoire paysagglos par les élus seuls22%35% en concertation avec les acteurs 44%54% par les acteurs eux-mêmes 31%4%

Nombre de membresNombre de membres Une taille très variable… … avec une moyenne de 84 membres pour les pays et 112 membres pour les agglos, et une médiane de 65 membres pour les pays et 110 membres pour les agglos

CompositionComposition Des conseils de développement de pays généralement avec des élus, au contraire des agglomérations seuls 27% des conseils de pays sont sans élus, contre 62% dans les agglomérations Un taux de féminisation faible : 58% des conseils de développement comprennent moins de 25% de femmes et aucun plus de 50%

CompositionComposition Des conseils qui comprennent une grande variété dorganismes, avec une représentation assez similaire entre pays et agglomérations Part des conseils de développement comprenant des représentants de la catégorie considérée

Degré de participation des membresDegré de participation des membres Une participation plus forte des associations et des habitants Appréciation du degré de participation de chaque catégorie d'acteurs

Moyens humainsMoyens humains Des moyens humains limités, surtout dans les pays Répartition des conseils de développement selon leurs moyens humains

Moyens financiersMoyens financiers Un budget souvent très faible ou nul dans les pays, plus important dans les agglomérations 56% des conseils de pays nont aucun budget 66% des conseils dagglomération disposent de moyens financiers Quand un budget existe, la médiane est de : euros pour les pays euros pour les agglomérations

FonctionnementFonctionnement Des commissions plus fréquemment thématiques dans les pays (78% des cas) que dans les agglomérations (54% des cas) Un équilibre dans les prises de parole jugé moyen dans les pays :

FonctionnementFonctionnement Une capacité d'autosaisine reconnue aux conseils de développement dans près de 90% des cas, mais parfois de manière encadrée : paysagglos oui sans réserve49%58% oui de manière encadrée 39%31% non 9%12%

FonctionnementFonctionnement Les conseils de développement peuvent généralement évoluer dans leur composition et dans leurs modalités de fonctionnement

Thèmes de travailThèmes de travail Une implication très variable selon les thèmes et des différences importantes entre pays et agglomérations Part des conseils de développement déclarant travailler de manière intense sur le thème considéré

Articulation avec la structure publiqueArticulation avec la structure publique Une relation assurée souvent par les présidents seuls Des relations jugées insuffisantes dans 38% des cas, dans les pays comme dans les agglomérations

Rôle dans les chartes et contrats de paysRôle dans les chartes et contrats de pays Une influence du conseil de développement jugée importante dans lélaboration du projet, beaucoup plus faible en ce qui concerne le contrat projetcontrat Important65%22% Modéré22%26% Faible9%40% Ne se prononce pas4%12% 65% 40%

Une participation nettement plus faible dans lélaboration du projet… seulement 27% considèrent quelle a été intense et 46% jugent que leffet a été modéré … et dans lélaboration du programme dactions 73% considèrent que leur participation a été faible à nulle dans lélaboration du programme dactions Rôle dans les projets et contrats dagglosRôle dans les projets et contrats dagglos

Fonctions assuméesFonctions assumées Les conseils de développement de pays assurent actuellement une grande variété de fonctions (repérage de projets, la prospective, linformation, lobservation…), sans qu'aucune ne se détache vraiment La situation est différente dans les agglomérations : les principales fonctions concernent la prospective et la production d'expertise et d'avis sur des sujets particuliers

Relation avec dautres démarches participativesRelation avec dautres démarches participatives Dautres instances ou démarches de concertation sont souvent présentes sur les territoires : Pour les pays : comité de programmation LEADER+, démarches de concertation dans le cadre de SCOT ou de thèmes particuliers, dispositifs intercommunaux, instances de PNR… Pour les agglomérations : démarches de concertation dans le cadre de SCOT et de thèmes particuliers, conseils de quartier, dispositifs intercommunaux, conseils de jeunes Les relations du conseil de développement avec de telles démarches sont plutôt suivies dans les cas de LEADER+, des SCOT et de thématiques particulières ; ponctuelles ou absentes dans les autres cas

DifficultésDifficultés Les difficultés jugées les plus importantes diffèrent un peu entre pays et agglomérations : Part des conseils de développement considérant la difficulté comme forte

BesoinsBesoins Il en va de même pour les besoins considérés comme les plus forts : Part des conseils de développement considérant le besoin comme important