Programme de Dématérialisation de la Commande Publique (PDCP) Plate-forme d'échange commune entre les acheteurs publics et les fournisseurs 26 mars 2017

Plan de l’exposé Contexte de mise en oeuvre Importance de la commande publique dans l’économie nationale Assise juridique Mission de la TGR Démarche de mise en oeuvre Objectifs stratégiques Fonctionnalités Composantes du système Planning prévisionnel Feuille de route Financement Conclusion

Contexte de mise en oeuvre La mise en œuvre du programme de dématérialisation de la commande publique s’inscrit dans le cadre de la l’application des recommandations de l'Initiative Maghrébine de modernisation des marchés publics. Cette initiative vise à : Améliorer l’efficacité de la gestion des marchés de l’État Faciliter l’accès des opérateurs économiques aux opportunités d’affaires offertes par les marchés publics des différents pays de la région.

Contexte national : Un projet catalyseur de la réforme de l’État Modernisation de l’Administration Politique de lutte contre la corruption Achat public Une fonction au cœur du changement Nouvelle approche budgétaire Réforme du contrôle, … Accords de Libre Échange Transparence Dispositif Anti-corruption UE, USA, Turquie, Pays Arabe La dématérialisation de la commande publique est un projet à cheval entre deux priorités nationales : Le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption.

Importance de la commande publique dans l’économie nationale La commande publique au Maroc représente environ 58 milliards de dirhams soit 15% du PIB ; En moyenne, l’État passe 11.000 marchés annuellement dont plus de 91% par AO ouvert ; Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ; Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine.

Assise juridique Décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Article 76) Décision du Premier Ministre n° 3-71-07du 18-09-2007 relative au portail des marchés de l’Etat. B.O. n° 5565 du 01-10-2007. Dahir n° 1-07-129 du 30-11-2007 portant promulgation de la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques. BO n° 5584 du 06-12-2007.

Mission de la TGR En application de l’article 76 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 et par la décision du Premier Ministre n° 3-71-07du 18-09-2007, la Trésorerie Générale du Royaume a été désignée gestionnaire du portail des marchés de l’Etat et se charge de : L’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail; La maintenance préventive et adaptative dudit portail ; La création des comptes utilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant l’accès audit portail ; La veille sur le respect de l’utilisation du portail ; La sécurité technique et cryptographique du portail. La publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même objet.

Démarche de mise en oeuvre Approche participative : Implication et concertation avec tous les acteurs de la commande publique. Approche progressive : Déploiement progressive par palier. Approche normative : Faire évoluer et adapter le champs juridique et réglementaire au contexte de la dématérialisation. Conduite de changement : Accompagner les acteurs par la formation et la mutualisation des connaissances liées à la commande publique...

Objectifs stratégiques Doter l’administration marocaine, à l’horizon de 2010, d’une plateforme de dématérialisation de la commande publique ; Contribuer au développement de la transparence et la lutte contre la corruption; Moderniser et simplifier les procédures des marchés publics ; Aider à l’accroissement de la concurrence ; Œuvrer à l’efficacité et l’efficience de la gestion de la commande publique ; Améliorer la capacité de gestion des acheteurs publics.

80 % de complexité 20% des objectifs 20 % de complexité Fonctionnalités Fonctionnalités informationnelles : Publication des programmes prévisionnels ; Publication des avis d’appels à la concurrence et des résultats ; Téléchargement des dossiers d’appels d’offres ; Publication des sociétés exclues des marchés publics ; Publication des rapports d’achèvement des marchés publics. 80 % de complexité 20% des objectifs Fonctionnalités de dématérialisation : Annuaire électronique des acheteurs publics ; Annuaire électronique des opérateurs économiques ; Soumission électronique ; Catalogues électroniques ; Places des marchés virtuels et des enchères inversées. 20 % de complexité 80% des objectifs

Composantes du système et planning prévisionnel Places de marchés e-Purchasing Dépôt électronique e-Tendering Fonction de publication Portail Marocain des Marchés Publics BDD Marchés Publics Soumission électronique e-Catalogues Enchères inversées 3ème Palier 2ème Palier 1er Palier Janvier 2007 Janvier 2009 Fournisseurs Janvier 2010 Juillet 2008 Juillet 2009

Palier n° 1 : - Portail Marocain des Marchés Publics - Base de données des Marchés publics Un service de publication des appels à la concurrence Un observatoire de la commande publique

Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publics Prise en charge de la langue arabe ; Publication des programmes prévisionnels des achats des acheteurs publics ; Publication des avis de publicité et des résultats des appels à la concurrence ; Téléchargement gratuit des dossiers d’appels à la concurrence ; Publication des rapports d’achèvement des marchés publics ; Publication des sociétés exclues provisoirement ou définitivement de la participation des marchés publics ; Publication de la réglementation sur les marchés publics ; Recherches multicritères.

Services offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics L’espace entreprise offre : Une inscription en ligne ; Un accès personnalisé à l’information ; Une consultation de l’historique de ses téléchargements ; Un affichage des appels d’offres répondant à ses préférences enregistrées lors de son inscription sur le site ; Un système d’alerte et de notification qui l’informe sur toute modification relative aux appels d’offres téléchargés (Les avis d’annulation, les avis rectificatifs, les avis de report, les attributions…). L’espace acheteur public permet de : Saisir, modifier, publier, rectifier, annuler ou reporter ainsi qu’attribuer les appels à la concurrence ; Saisir et mettre à jour les programmes prévisionnels des achats; Saisir les rapports d’achèvement des marchés publics ; Saisir les sociétés exclues de la participation aux marchés publics. L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe. Le formulaire d’inscription est accessible en ligne pour les acheteurs publics. L’inscription se fait en ligne pour les entreprises.

Gains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics Pour les opérateurs économiques : Réduction des coûts de prospection des marchés publics ; Transparence de la commande publique; Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence ; Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics ; Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics ; Recherche sélective des opportunités de marchés ; BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ; Annuaire des acheteurs publiques. Pour les acheteurs publics : Maîtrise des délais de publication ; Économie grâce à une concurrence accrue et élargie ; Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements ; BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ; Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions…) ; Assistance dans la passation de la commande publique (CPS types, formulaires…) ; BDD des fournisseurs.

Fonctionnalités de la BDD des marchés publics Constitution d’un entrepôt de données décisionnelles et d’analyse de la commande publique ; Vocation d’aide à la décision pour les différents acteurs de la commande publique et pourra servir à alimenter un observatoire de la commande publique; Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics ; Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés publics ; Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne de la commande publique ; Accès aux données personnalisé et sécurisé (Selon profils et habilitations).

Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics Typologie des indicateurs : Évaluation des conditions de passation des marchés publics : Nombre. candidats, Nombre d’AO ayant abouti, taux d’éliminations des candidats, étalement des AO dans l’année, délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses… Amélioration de la transparence et de la concurrence : Structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation… Alertes : Écarts importants par rapport aux moyennes : Modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs… BDMP Internet Extranet Intranet Évaluation de la capacité de gestion Contrôle Modulé Dépense

Palier n° 2 : Dépôt électronique e-Tendering - Dématérialisation de la réception des offres - Base de données des fournisseurs Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics

Plateforme de dématérialisation des Offres Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des propositions techniques et financières sous forme électronique ; La TGR mettra à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de dématérialisation de la commande publique ; Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en respect des spécifications du PDCP ; Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du marché ; Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui convient ; La dématérialisation sera généralisée progressivement selon : Le type d’acheteur (État, CL, EP) et son niveau de qualification (Maîtrise, performance) ; Le seuil du marché ; La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services).

Base de données fournisseurs La base de données des fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics ; L'enregistrement dans cette base de données est facultatif mais assorti d'avantages importants pour les fournisseurs (Compte personnel, justificatifs émanant de la DGI et de la CNSS, suppression de la déclaration sur honneur…); L'accès à la base de données des fournisseurs est ouvert à l'ensemble des administrations au même titre que la BDMP ; La base de données des fournisseurs est déployée conjointement avec les plates-formes de dématérialisation des offres.

Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique Palier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-Purchasing - Catalogues électroniques - Enchères inversées Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique

Places de marchés virtuelles : e-Purchasing Les places de marchés virtuelles proposent des achats: Sur catalogues électroniques ; Ou par le biais d'enchères inversées. Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser : Des économies d'échelle venant de la mutualisation de commandes semblables et de la négociation tarifaire en direct ; Des économies de procédure, le système permettant une adjudication directe sans procédure lourde d'analyse des offres. Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications techniques précises.

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique Feuille de route

Feuille de route pour la mise en œuvre 1er Sem 2007 2ème Sem 2007 1er Sem 2008 2ème Sem 2008 1er Sem 2009 2ème Sem 2009 1er Sem 2010 Généralisation BDDMP Dév. BDDMP Pilotes Adm. Pub. BDMP Pilotes Col. Loc. Pilotes Adm. Pub. Dév. PMMP Généralisation PMMP Pilotes Col. Loc. PMMP Pilote Etab. Pub. à caractère administratif Pilote Etab. Pub. à caractère commercial Généralisation éventuelle

à caractère commercial Sem 2008 2ème Sem 2008 Sem 2009 2ème Sem 2009 Sem 2010 2ème Sem 2010 Sem 2011 2ème Sem 2011 Sem 2012 2ème Sem 2012 Sem 2013 Appr. Solution e-tendring Pilote Démat. Généralisation > 1er seuil Généralisation > 2ème seuil Généralisation dématérialisation e-tendring Pilote Etab. Pub. à caractère administratif Pilote Etab. Pub. à caractère commercial Généralisation éventuelle Appr. Solution e.purchasing Pilote PMV Adm. Pub. Pilote PMV Col. Loc. Extension PMV e-purchasing Pilote Etab. Pub. non marchand Pilote Etab. Pub. marchand Généralisation éventuelle

Financement du programme Le coût du projet est estimé à 5 millions de dollars américains. Les deux premières composantes de ce projet (le portail et la BD des MP) sont co-financées à hauteur de 600.000 US dollars, par la banque mondiale et la fondation Gateway pour le développement.

En guise de conclusion L'objectif stratégique, à l’horizon de 5 ans, est d'aboutir à la dématérialisation totale et obligatoire de la commande publique. L’apport de ce portail est indéniable en matière d’accélération du processus de prospection du marché marocain grâce à la centralisation et la simplification de l’accès à l’information. Le repérage des demandes d’achats étant facilité, rien désormais n’empêche les fournisseurs de faire connaître leurs prestations.

Pour en savoir plus : Reportez-vous au Portail Marocain des Marchés Publics