Promouvoir des modèles transparents, responsables et éthiques 4ème Forum Mondial de l’Eau - MEXICO 2006 – Session FT1.18- vendredi 17 mars 2006 - Stratégies innovantes pour le financement de projets par les autorités locales Promouvoir des modèles transparents, responsables et éthiques Présentée par CGLU/AMGVF - Partenariat français Présidente : Myriam CONSTANTIN Adjointe au Maire de Paris

Les collectivités locales au forum de Mexico affirment la reconnaissance des autorités publiques locales comme Acteurs de proximité légitimes pour organiser les services publics d’eau et d’assainissement Acteurs solidaires du co-développement et de la mise en œuvre de l’objectif 7 du Millénaire Appellent les autorités nationales et internationales à L’augmentation des aides publiques au développement La mise en synergie des moyens et des financements pour le développement Le soutien aux actions des pouvoirs publics locaux.

Objectifs de la session Promouvoir les financements locaux solidaires pour le développement prélèvements sur impôts locaux ou sur la facture d’eau des démarches citoyennes Débattre procédures : participatives, éthiques, efficaces partenariats : collectivités, ONG, acteurs, populations Moyens : apports financiers et effets leviers ODM

Déroulé de la session Présentation d’actions locales : ANGERS/BAMAKO (MALI), charte LOIRE/NIGER MULHOUSE/FAKALA, SOFARA (MALI) PARIS/KORNAKA (NIGER)/KAOLACK (SENEGAL) LILLE/BAAQLINE et BKASSINE (LIBAN) Discussion avec le panel Paulo MORELLO Président Agence coopération Province de Turin, Italie Jacques OUDIN Magistrat Cour des comptes, France Christian HOUDUS Directeur programme ONG Eau Vive Charles JOSSELIN Président Cités unies, France Loïc MONJOUR Président ONG EAST Benjamin FOURNIER ESPINOSA Gouverneur de l’Etat de Mexico, chargé de l’eau Débat avec la salle et conclusions Myriam CONSTANTIN

Présentation d’actions locales (1) Charte Loire-Niger : Orientations stratégiques pour une coopération décentralisée de fleuve à fleuve Abdel Kader SIBIDIE (Mali) Président de l ’Association des Municipalités du Mali Housseiny Amadou MAIGA (Mali) Direction nationale de l ’hydraulique du Mali Jean-Claude ANTONINI (France) Maire d ’Angers, Président d ’Angers Loire Métropole

Présentation d ’actions locales (2) Schéma d ’approvisionnement en eau région de Sofara (Mali) Christiane ECKERT (France) Adjointe au Maire de Mulhouse Allassane GUINDO (Mali) Maire de Fakola, région de Sofara

Présentation d ’actions locales (3) Améliorer la santé par l’accès à l’eau et à l’assainissement de Kaolack (Sénégal) Développer l’agriculture et l’économie en creusant des puits à Kornaka (Niger) Badara Alyoune DIOP (Sénégal) Secrétaire général de la ville de Kaolack Moustapha JANDJOUNA (Niger) Maire de Kornaka Myriam CONSTANTIN (France) Adjointe au Maire de Paris

Eau et développement solidaire à Paris L'accès à l'eau pour tous dans le monde est une préoccupation constante de la Ville de Paris La Ville de Paris et ses partenaires mènent des démarches de coopération fortes pour l'eau et l'assainissement : - assistances techniques - transferts de savoir-faire et échanges d'expériences - financements de projets

Les financements locaux solidaires de la loi du 9 février 2005 Les communes, les établissements publics et les agences de bassin peuvent, dans la limite de 1% des ressources affectées aux budgets des services publics d’eau et d’assainissement, mener des actions de coopération décentralisées avec des collectivités territoriales étrangères, pour l’aide d’urgence et la solidarité internationale. En 2006, le Conseil municipal de Paris a décidé de consacrer 1 M€, sur la facture d’eau, à la solidarité internationale pour l’accès à l’eau et à l’assainissement, objectif 7 du Millénaire des Nations Unies. Les financements de la loi “ Oudin ” Les communes peuvent, dans la limite de 1% des ressources affectées aux budgets des services publics d’eau et d’assainissement, mener des actions - de coopération avec des collectivités territoriales étrangères - d’aide d’urgence - de solidarité internationale. Cette possibilité est aussi ouverte aux autres acteurs de l’eau et de l’assainissement : structures de coopération entre collectivités locales, agences de l’eau. A Paris, compte tenu du montant des budgets concernés, la somme potentiellement mobilisable es-t de plus de 2M€ par an pour la seule commune. En 2006, le Conseil de Paris a décidé de consacrer une somme de 1 M€ à la solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement Appel à projets 2006 Paris Appel à projets destiné à des associations et ONG appuyées par les autorités locales bénéficiaires Vise à augmenter la part des populations mondiales ayant accès à une eau potable et à un assainissement adéquat, selon objectif 7 du Millénaire Fondé sur une charte éthique et un règlement, piloté par un comité d’engagement pluraliste Permettra l’attribution de subventions, avec une volonté de transparence et d’efficacité, pour des projets qui feront l’objet d’une évaluation rigoureuse Première étape, ce dispositif pourra évoluer dans son montant (de 1 à 2 M € / an max),ses modalités, ses attentes et partenariats

2005 : Paris-Kornaka Moustapha JANDJOUNA (Niger) Maire de Kornaka En 2005, à Kornaka, en association avec l’ONG française EAU VIVE, la Ville de Paris a soutenu la réalisation de deux puits villageois, d’un forage pour l’accès à l’eau et la création de cinq puits pastoraux 5000 personnes en bénéficient

2005 : Paris- Kaolack Badara Alyoune DIOP (Sénégal) Secrétaire général de la ville de Kaolack En 2005, à Kaolack, en partenariat avec l’association française EAST, Paris a participé à l’équipement d’écoles en points d’eau salubres assainissement correct et WC Favorisant ainsi les soins, l’hygiène et l’éducation sanitaire des enfants

Présentation d ’actions locales (4) Coopération décentralisée avec deux fédérations du Liban pour un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et mise en oeuvre Mme Nouha Ghosseyni (Liban) Maire de Baakline M. Georges Nammour (Liban) Adjoint au maire de Bkassine Mme Danièle Defontaine (France) Vice-Présidente de Lille-Métropole chargée de la coopération décentralisée

Discussion avec le panel Jacques OUDIN ( France) Magistrat Cour des comptes Christian HOUDUS Directeur projet ONG Eau Vive Charles JOSSELIN (France) Président Cités unies Loïc MONJOUR Président ONG EAST Benjamin FOURNIER ESPINOSA ( Mexique) Gouverneur de l’Etat de Mexico, chargé de l’eau Débat avec la salle Conclusions par Myriam CONSTANTIN

Pour aller plus loin… Après Mexico Partager et mettre en réseau les connaissances et l’information retours d’expériences critères d’évaluation de l’efficacité des dispositifs et des projets (…) Apprendre à promouvoir ensemble, développer les moyens techniques et financiers Constituer des task force d’interventions et d’expertise Mutualiser des moyens, promouvoir des partenariats S’appuyer sur les réseaux des villes et des pouvoirs locaux