CAUE Pas de Calais Quelles compétences en urbanisme pour les communautés de communes 11 février 2009

Pour un urbanisme qui répond aux objectifs de la loi SRU et du Grenelle de lEnvironnement Un urbanisme mieux intégré au tissu existant - tenant compte des ressources du territoire : eau, sols, biodiversité, et prenant en compte « linfrastructure » naturelle, agricole, patrimoniale et paysagère - ayant le souci de la beauté, de lharmonie des lieux et des paysages daujourdhui et de demain Un urbanisme économe, frugal en foncier en énergies et en rejets en déplacements Un urbanisme regroupé Privilégiant le renouvellement à lextension Cherchant à densifier dans le tissu diffus Moins générateur de déplacements automobiles Sinspirant ou dialoguant avec les volumétries voisines et prenant en compte les sites dans lesquels il sinscrit Un urbanisme plus varié dans ses formes et adapté aux besoins À même de produire et doffrir des logements de taille différentes Pour répondre aux besoins différents selon les âges,les revenus, les modes de vie, les compositions familiales Un urbanisme de qualité Créant des lieux de vie publics et intermédiaires soignés et accessibles à tous : coulées vertes, places, pieds dimmeubles… Créant des logements respectant lintimité des ménages Utilisant des matériaux et modes de constructions écologiques et sains

Les échelles de planification Parcelle Quartier, secteur commune Communauté de communes Grande intercommunalité, CA, CU, pays, PNR, SM Région Permis de construire Lotissement, Orientation daménagement, ZAC PLU Des responsabilités à prendre DTA, SCOT, Charte et plan de PNR, Charte de pays, SRADT

Les communautés semparent de plus en plus de compétences liées à lurbanisme Exemples de domaines dintervention communautaire : –la conduite dopérations daménagement opérationnel : ZAC et lotissement en particulier –linstruction des autorisations durbanisme –la mise en place de services urbanisme pour les communes : SIG intercommunal, numérisation des PLU, numérisation des cadastres –une action dharmonisation des PLU –lélaboration dun document intermédiaire entre le SCOT et les PLU –lélaboration dun PLU communautaire –la définition dune stratégie foncière

Lintérêt de sappuyer fortement sur les communautés de communes -Se doter dune connaissance partagée des opérations sur le territoire intercommunal -Rechercher de la cohérence dans les choix daménagement et de développement entre communes, et conduire une politique communautaire -Faire le lien entre SCOT et PLU -Se doter dune expertise technique en matière durbanisme -Assurer un besoin de solidarité entre communes, et dautorité intercommunale face aux pétitionnaires

Conduire une politique communautaire sur 3 axes 1- Porter une démarche intercommunale de planification 2- Porter une politique dynamique daccompagnement et de maîtrise douvrage et gérer des services communs 3 – Agir auprès des professionnels et des citoyens

AXE 1 : Porter une démarche intercommunale de planification Avoir un PADD commun, assez précis spatialement, pour être daccord sur laménagement de lespace à léchelle intercommunale (25 000ème) : les enveloppes constructibles, la trame verte et bleue et ses continuités, les axes et mesures dintervention de la CC pour le logement, les déplacement, le développement économique, les services…et leur coordination avec les politiques des communes en infra et celles des Pays, SCOT ou PNR en supra –Développer une approche qualitative sur les questions du paysage, des formes et de la qualité urbaine, des économies dénergies et rejets, à tous les niveaux

Axe 1 : Porter une démarche intercommunale de planification Actions possibles des CC : - SCOT -Loupe de SCOT -Schéma de secteur -Démarches volontaires - Transfert compétence PLU à la communauté

Axe 2 : Porter une politique dynamique daccompagnement et de maîtrise douvrage et gérer des services communs Aider les communes à élaborer leurs projets, soutenir les expériences Porter des opérations exemplaires Participer activement, ou élaborer soi-même, les documents cadres complémentaires qui paraissent nécessaires

Axe 3 : Aider les particuliers et les artisans du bâtiment –Améliorer la connaissance des patrimoines bâtis et les faire connaître –conduire des OPAH énergies, créer un Point Information Énergies, rencontres, visites témoins… –Soutenir et promouvoir les artisans et professionnels engagés dans les processus de certification ou qualification reconnus –Organiser à lintention des acteurs du bâtiment des rencontres de formation sur les économies dénergie, la construction bioclimatique, des techniques traditionnelles liées aux caractères de la région à adapter aux constructions contemporaines – Soutien aux aménagements et constructions innovantes –Mener des actions danimation, de sensibilisation à destination des habitants : réhabiliter en économisant lénergie, connaître et protéger les milieux naturels, le paysage, les patrimoines, se déplacer autrement, habiter autrement,

(3)Construire et réhabiliter économe Conception bioclimatique des bâtiments à développer dans les PLU Approche Environnementale de l'Urbanisme (A.E.U. ou autres procédures assimilées) en amont de toute opération d'aménagement importante, à savoir : les opérations créant plus de m2 de SHON, les ZAC ou autre opération densemble portant sur plus de 5 ha La réhabilitation globale du parc ancien non isolé (bâtiments ayant plus de 25 ans) en réalisant des opérations damélioration de lhabitat (OPAH Énergie) ayant pour objectif les performances de la réglementation thermique du neuf. Normes Haute Performance Énergétique (HPE) pour les constructions publiques Réalisation dun Plan Climat Territorial à léchelle du territoire