Conservatoire National des Arts et Métiers L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX SERVICES DE SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LE RÔLE DE L’ASSURANCE 28 – 29 avril 2004 Conservatoire National des Arts et Métiers Paris - France

  GABON

Présenté par: Docteur INOUA Aboubacar Les régimes couvrant les salariés et les fonctionnaires et les réformes en vue de la couverture universelle par l’assurance maladie obligatoire au GABON Présenté par: Docteur INOUA Aboubacar Monsieur MBENG MENDOU Jean Pierre Monsieur BIYOGO - BI – NDONG Gaston

LE GABON Superficie: 267 667 km2 Population: 1.414.000 habitants en 2002 Espérance de vie: 59,2 ans Taux de fécondité: 4 Taux d’accroissement: 2,5 TMM5: 91, 4%0 1 médecin / 3000 habitants

DISPOSITIONS LEGALES DES REGIMES ACTUELS Constitution gabonaise; Loi 8/91 portant statut général des fonctionnaires; Loi 6/75 portant code de sécurité sociale; Loi 10/82 portant code de garantie sociale; Loi 03/94 portant code du travail; Ordonnance 001/95 portant orientation de la politique de santé au Gabon; Ordonnance 28/71 portant création d’un fonds spécial pour les EVASAN des travailleurs salariés.

COMPAGNIES PRIVEES D’ASSURANCE TYPE DE COUVERTURE ORGANISME ASSUREUR SERVICES COUVERTS POPULATION COUVERTE Avantages sociaux spécifiques(Fonctionnaires et ayants droits) TRESOR PUBLIC Consultations Hospitalisations EVASAN 13,33% 40000 FONC+160000 Assurance Publique non contributive Contractuels, Travailleurs Indépendants, indigents et ayants droits) CAISSE NATIONALE DE GARANTIE SOCIALE 25,03% 10429 CONC+33749 TI 2136+6567 IND127498+259731 (86,54%) Assurance Publique contributive ( salariés du privé, MONP et leurs ayants droits) CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Médicaments 16,78% 90.000 +201371 Assurance Privée COMPAGNIES PRIVEES D’ASSURANCE Evasan 22000 +65000

SITUATION REELE 13,33% 0% 16,78% ORGANISME ASSUREUR SOURCE DE FINANCEMENT SERVICES COUVERTS SELON LA LOI SERVICES COUVERTS EN REALITE POPULATION COUVERTE EN REALITE TRESOR PUBLIC Recette fiscale / Dotation budgétaire non spécifique CONSULTATIONS HOSPITALISATIONS EVASAN 13,33% CAISSE NATIONALE DE GARANTIE SOCIALE Dotation budgétaire MEDICAMENTS AUCUN 0% CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Cotisation patronale 16,78% ASSURANCE PRIVEE

CONSTATS 70% de la population ne bénéficie d’aucune assurance maladie; 30 à 40% des revenus des ménages en moyenne sont dépensés pour les soins de santé; Il n’existe aucune cotisation salariale pour la maladie dans tout le système; Les fonctionnaires n’ont aucun organisme d’assurance maladie approprié; Développement d’une assurance privée de substitution.

LES DYSFONCTIONNEMENTS Structures de gestion inadaptées (trésor public); Sous financement des systèmes d’assurances existants; Non effectivité des prestations sanitaires; Dégradation des plateaux techniques et de la qualité des soins; Sur 55,14% de la population théoriquement couverte seul 30% l’est effectivement;

BUTS DE LA REFORME Rendre effectif la couverture maladie pour les 55% de la population telle que prévue par les textes de loi; Étendre la couverture maladie au reste de la population; Créer une caisse d’assurance maladie pour les fonctionnaires.

LA REFORME: COUVERTURE MALADIE AU GABON OBJECTIF GENERAL: LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ OBJECTIFS SPECIFIQUES: Garantir l’égal accès (géographique et financière) des populations aux soins de base et de qualité ; Assurer l’équité des contributions à l’effort de santé ; Réaliser une meilleure solidarité en faveur des plus démunies ; Assurer un fonctionnement stable du service public de santé (hôpitaux publics, hôpitaux de la CNSS, les structures privées à but non lucratif).

ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA CMG Une assurance maladie obligatoire contributive pour tous les salariés et non contributive pour les personnes économiquement faibles;  Une assurance maladie couvrant à terme 100% de la population ; Financement assuré par les cotisations salariales, patronales et fiscales; Un ticket modérateur obligatoire et modulable ; Séparation du payeur et des prestataires; Un panier de soins essentiels pouvant être étoffé au fur et à mesure de l’évolution du profil épidémiologique ;

ORIENTATIONS STRATEGIQUES (suite) Une harmonisation de la nomenclature et de la tarification des actes dans le service public de santé ; Un système ouvert (le recours à une assurance complémentaire indépendante est libre) ; Paiements des prestations assurés selon le mécanisme du tiers payant; Restructuration des caisses de protection sociale existantes; Réhabilitation et autonomisation des hôpitaux  Contrôle et analyse permanents des coûts, de la qualité et de la quantité et de l’effectivité des prestations servies. 

CONCLUSION Appropriation du projet par le monde politique et la société civile; Résolution progressive des préalables; Finalisation imminente des orientations stratégiques.

JE VOUS REMERCIE