PISTES ALTERNATIVES pour le DEVELOPPEMENT HUMAIN Eric Toussaint CADTM pour CTB

Déclaration universelle des droits humains article 25: "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l'éducation, au travail et à la sécurité sociale".

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels Ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule à larticle 2: Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d'améliorer constamment le bien- être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci

Comité de l'ONU des droits économiques, sociaux et culturels En interprétant les obligations du pacte précédent, déclare : Un Etat membre dans lequel un nombre important d'individus est privé des aliments essentiels, de l'attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou denseignement élémentaire, n'accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte.

Le PIDESC adopté en 1966 est entré en vigueur le 3 janvier 1976[1]. [1] Ce traité international a été ratifié par quasiment tous les Etats[2] (à lexception notoire des Etats-Unis). Le Protocole facultatif additionnel au PIDESC, adopté par lAssemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008 concrétise lindivisibilité de tous les droits humains en mettant fin à une anomalie qui a duré 32 ans. En effet, entre son entrée en vigueur en 1976 et 2008, le PIDESC nétait assorti daucun mécanisme de contrôle alors que son pendant, le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) adopté la même année, dispose depuis 1976 dune procédure de plainte ayant permis le développement dune jurisprudence riche en la matière.[2] [1] Lire lintégralité du PIDESC sur [1] [2] 159 Etats ont ratifié le PIDESC à ce jour. Voir la liste des Etats parties sur

Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 Article Les Etats doivent prendre, sur le plan national, toutes les mesures nécessaires pour la réalisation du droit au développement et ils doivent assurer notamment l'égalité des chances de tous dans l'accès aux ressources de base, à l'éducation, aux services de santé, à l'alimentation, au logement, à l'emploi et à une répartition équitable du revenu. Des mesures efficaces doivent être prises pour assurer une participation active des femmes au processus de développement. Il faut procéder à des réformes économiques et sociales appropriées en vue d'éliminer toutes les injustices sociales.

Coût de la satisfaction des besoins humains fondamentaux Plusieurs institutions spécialisées de lONU [1] estiment: [1] quune dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain : –laccès à léducation de base –à leau potable –aux infrastructures et aux soins de santé de base (incluant la nutrition pour les enfants) –ainsi que, pour les femmes, laccès aux soins de gynécologie et dobstétrique [2] [2] [1][1] Banque mondiale, OMS, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNICEF, Implementing the 20/20 Initiative. Achieving universal access to basic social services, 1998, [2][2] Les organismes mentionnés plus haut estiment à 80 milliards de dollars par an (dollar de 1995) la somme supplémentaire à consacrer annuellement aux dépenses relatives aux services sociaux de base concernés sachant quenviron 136 milliards de dollars y sont actuellement consacrés. Le montant total annuel à garantir oscille environ entre 206 milliards et 216 milliards de dollars. Pour le détail du calcul : voir le document cité plus haut, p. 20.

Aujourdhui, en 2009, 80 milliards de dollars, cest –près de trois fois moins que ce que les pouvoirs publics du Tiers Monde remboursent à leurs créanciers –cest environ un huitième du budget militaire des Etats-Unis –7 % des dépenses militaires mondiales –léquivalent de 5 mois de dépenses des Etats-Unis pour la guerre en Irak et en Afghanistan –20 % des dépenses publicitaires annuelles dans le monde –la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la planète[1][1] –Un prélèvement de 2 millièmes sur le patrimoine des millionnaires en dollars [2][2] [1][1] Selon le magazine Forbes 2007, Carlos Slim, Bill Gates, Warren Buffett et Laksmi Mittal étaient en 2007 à la tête dune fortune sélevant à plus de 160,00 milliards de dollars. [2][2] Selon lédition 2007 du Rapport mondial sur la richesse (World Wealth Report 2007) réalisé par le consultant en gestion de fortunes Cap Gemini Ernst and Young et la banque daffaires Merrill Lynch, les millionnaires en dollars disposaient ensemble de milliards de dollars (compte non tenu de leur résidence principale).

Quattendre de la logique du marché et de linitiative privée? Pouvoir dachat insuffisant Les millions de personnes sans accès à leau potable Les millions de personnes sans accès aux médicaments et aux soins de santé: Il ny a pas assez de bénéfices à faire.

Selon MSF : Sur les nouveaux médicaments qui ont été commercialisés entre 1975 et 1997, seuls 13 étaient destinés à traiter des maladies tropicales infectieuses et la moitié de ceux-ci étaient des dérivés de la recherche vétérinaire. Seul 0,2% du budget global de la recherche pharmaceutique, qui oscille entre 50 et 60 milliards de dollars, est consacré aux maladies respiratoires aiguës, tuberculose et maladies diarrhéiques, responsables de 18% des décès dans le monde. Dans le même document, MSF explique que la firme pharmaceutique Aventis a abandonné en 1994 la production du seul médicament efficace et disponible pour traiter la maladie du sommeil. Selon la firme pharmaceutique, la rentabilité était insuffisante.

Pas de logique de rentabilité privée: elles doivent garantir la satisfaction des besoins fondamentaux pour cela, il est nécessaire que les pouvoirs publics: –disposent des moyens légaux et financiers adaptés –exercent pleinement leur droit dagir Pour ce faire: –mettre en œuvre des politiques économiques et des mécanismes juridiques efficaces dans une dynamique démocratique participative. (Lexemple du budget participatif pratiqué à Porto Alegre comme politiques originales de démocratie directe) –lentrée en action dun puissant mouvement social et citoyen. Quattendre des politiques publiques?

Que faire? Alternatives Pour commencer, –mettre fin à lhémorragie de richesses que constitue le remboursement de la dette –trouver différentes sources de financement pour un développement socialement juste et écologiquement soutenable –rompre avec la logique menant au cycle de lendettement, au détournement et au pillage massif des richesses locales, à la dépendance envers les marchés financiers et les prêts conditionnés.

1. - Briser le cycle infernal de la dette

La dette des PED (pays de lex-bloc soviétique compris) Dette PED (2008)= milliards de dollars (dont 1350 milliards de dettes publiques) Dette mondiale (2008) = milliards de dollars Conséquence dune annulation de la dette extérieure publique (environ milliards): une perte minime de moins de 5% dans le portefeuille des créanciers sommes considérables pourraient être utilisées à améliorer la santé, léducation, à créer des emplois, etc. En effet, remboursement dette publique = environ 240 milliards US$/an Annulation du remboursement = environ trois fois les 80 milliards US$/an

Fondement juridique de lannulation de la dette La doctrine de la dette odieuse –Selon Alexander Sack, théoricien de cette doctrine: Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de lEtat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de lEtat entier. Cette dette nest pas obligatoire pour la nation : cest une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui la contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir (Sack, 1927)

Faire laudit de la dette Exemple de laudit de la dette de la RD Congo initiée par le CADTM Exemple de laudit réalisée en Equateur en La préparation de laudit de la dette du Paraguay

2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement 2.1. Rétrocéder aux citoyennes et citoyens des PED ce qui leur a été dérobé Biens mal acquis –Richesses accumulées illicitement (ex: Argentine, Marcos, Mobutu, Abacha) –Complicité avec les institutions financières internationales, les banques privées et les gouvernements du Nord

En Milliards de $Dette extérieure publique Dépôt des riches des PED dans les banques du Nord Amérique latine et Caraïbes Moyen-Orient et Afrique du Nord Afrique subsaharienne Asie du Sud Asie de l'Est et Pacifique PECOT et Asie centrale Total

2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement (suite) 2.2. Les PED disposaient en 2008 de plus de plus de milliards de dollars en réserves de change. Possibilité de créer une Banque du Sud et un Fonds monétaire international du Sud

2.3. Dans un cadre international, mettre en place des taxes globales Taxe de type Tobin Taxes sur les IDE, sur les bénéfices des transnationales et autres taxes globales… 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement (suite)

2.4.Porter laide publique au développement (APD) à au moins 0,7 % du PIB et en réformer complètement lesprit. Plutôt que dAPD, parlons de Fonds de réparations 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement (suite)

2.6. Instaurer un impôt exceptionnel sur le patrimoine des grosses fortunes –CNUCED (1995) : prélèvement unique sur le patrimoine des grosses fortunes –De nombreuses questions subsistent (quel taux?, quel fond?,…) 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement

3. - Une nouvelle logique de développement 3.1. Mettre fin aux plans dajustement structurel 3.2. Assurer le retour dans le domaine public des secteurs stratégiques qui ont été privatisés 3.3. Adopter des modèles de développement partiellement autocentrés 3.4. Agir sur le commerce

4.- Nouvelle discipline financière et démocratie 4.1. Réglementer à nouveau les marchés financiers 4.2. Contrôler les mouvements de capitaux 4.3. Supprimer les paradis fiscaux 4.4. Adopter des règles assurant la protection des pays qui recourent à lendettement extérieur 4.5. Contrôle démocratique de la politique dendettement

Du côté des pays du Sud Y a-t-il des expériences nouvelles intéressantes: - Venezuela depuis Bolivie depuis fin Equateur depuis début 2007 Paraguay depuis août 2008

Et du côté des citoyens: Le mouvement altermondialiste Le Forum Social Mondial Les Forums sociaux continentaux, nationaux et locaux

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