Les réparations dans lhistoire Lesclavage et la communauté afro-américaine Week-end de formation-débat CADTM – Dette et réparations 14/15 novembre 2009 Virginie de Romanet

Etat des lieux – région de départ Tous les pays africains subissent aujourdhui les conséquences de la traite, de lesclavage organisé par les puissances européennes ( ) puis de la colonisation et du néo-colonialisme.

Etat des lieux – région darrivée Les Amériques – vaste ensemble géographique où prédominent les Etats- Unis Etats-Unis: 40 millions dafro-américains (13% de la population) Brésil: près de 80 millions de personnes dascendance africaine (environ 48% de la population) – autre source 39% de métis, 6% de noirs

Colombie/Venezuela = environ 10 à 15% dafro-descendants Equateur Pérou Bolivie Caraïbes: les afro-descendants sont la majorité Idem : Surinam, Guyana Amérique centrale

Pourquoi des réparations? Afrique: 1) en tant que continent considérablement affaibli par la saignée provoquée par la traite commencée en 1441 et dernier bateau négrier arrivé en Alabama en ) Colonisation à partir de la fin du XIXe siècle jusquaux années 60 Amérique: Discrimination des populations afro-descendantes ex: Etats-Unis 13% dafro-descendants mais 44% de la population carcérale

Pourquoi des réparations? Crimes racistes, racisme ordinaire, inégalités des chances Même si tempéré par les politiques dAffirmative Action issues des luttes pour les droits civils mais trop limitées Idem en Amérique latine même si améliorations des conditions de vie des afro-descendants à Cuba, au Venezuela, en Equateur, en Bolivie

Affirmative action attaquée aux Etats-Unis sous le prétexte fallacieux dentrave à la « libre concurrence ». Ce quil faudrait cest la généralisation dun tel programme beaucoup plus développé et de plus grande ampleur

Pourquoi des réparations – laspect juridique Réparations financières et dans la ré- écriture de lhistoire Des excuses sans réparation ne valent rien. Depuis 1945 on avance vers la réparation des crimes de lhistoire (réparation vis-à- vis de la Shoah ->précédent) Tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo -> fondation du droit international moderne

Notion de crimes contre lhistoire comme pour la Shoah mais 3 particularités de la traite négrière transatlantique et de lesclavage noir Sa durée exceptionnellement longue (plus de 4 siècles dans les faits) Le nombre de victimes concernées Les répercussions sur les régions dorigine

Problèmes juridiques Lintertemporalité: la règle fondamentale en la matière affirme en effet que toutes situations ou actes juridiques ne peuvent être appréciés en principe (et sauf disposition contraire) que sur la base des normes de droit qui leur sont contemporaines. Or, les qualifications de telles pratiques comme crimes sont souvent relativement récentes. -> Gros écueil Un autre qui est indirectement lié: il ny a plus de victimes directes, seulement des descendants

Beaucoup plus facile dinvoquer une violation du droit international A partir de 1820, généralisation de linterdiction de la traite Mais elle a continué jusquen 1859 Les détracteurs des réparations peuvent plus difficilement sopposer puisque la traite était dès lors reconnue comme violation du droit international Les Etats ne peuvent se prévaloir de dispositions de leur droit interne pour justifier la non-exécution de leurs obligations internationales (Articles 3 et 32 de la Commission de droit international)

Mais limites importantes -> difficulté dapporter des preuves dun point de vue historique et généalogique -> sécheresse du droit (pour une violation aussi grave, certains auraient droit à des réparations, dautres pas) Nest ce pas illogique et immoral Ou alors considère t-on quil sagit dun précédent pour aller plus loin?

Tenant en compte que linterdiction de la traite na pas été respectée, les obligations en question de nature erga omnes (envers tous) ne furent donc pas exécutées et puisquil ny a pas dextinction des obligations par prescription, ces obligations restent en vigueur et le sont encore erga omnes, cest-à-dire vis-à-vis de tous ceux qui forment la communauté internationale

Lobjectif souvent invoqué consistant à dire que les Etats africains nont pas un droit à la réparation parce quils nexistaient pas à lépoque des faits incriminés est irrecevable pour deux raisons. - lobligation erga omnes nayant jamais été réparée, elle est encore due erga omnes. LAllemagne a accordé des réparations pour les atrocités contre des millions de Juifs alors que lEtat dIsraël nexistait pas à lépoque des faits. - les Etats africains ont été lésés en tant que membres de la communauté internationale mais aussi « particulièrement lésés » au sens de larticle 42 des Articles de la Commission de droit international sur la responsabilité des Etats

Contrer les arguments des détracteurs des réparations La Commission des droits de lhomme de lONU a rappelé à plusieurs reprises quil faut accorder une attention particulière à la question de la restitution, de lindemnisation et de réadaptation des victimes de graves violations des droits de lhomme et des libertés fondamentales. A part les Africains déportés en Amérique, les membres de nul autre groupe humain nont jamais été soumis sur une durée comparable à des atteintes aussi graves à leur intégrité physique et morale. Ce sont des actes jouissant dune véritable assise morale en Europe jusquau moment où le nazisme a porté au cœur du monde européen une férocité jusque là réservée à dautres continents.

Le principe de la prescription a été exclu sagissant du crime contre lhumanité blanche. Il sagit maintenant de létendre à lautre humanité non blanche. Contraste frappant entre la Shoah dont on cultive la mémoire collective et les innombrables crimes contre lhumanité non européenne que lon sefforce doublier. Si le droit nest pas la simple reconnaissance du fait accompli et si tant est que les relations internationales ne se réduisent pas aux seuls rapports de force entre Etats, il convient alors de conformer les actes aux principes énoncés en assurant enfin la primauté du droit sur la force et en rompant résolument avec ce que Cheikh Anta Diop appelait « lhabillage juridique de larbitraire ».

Combat pas facile car il ny a que peu déléments du droit qui peuvent être invoqués. Le droit nest ni la morale, ni la justice Le droit est généralement conservateur mais il est le produit dun rapport de forces qui peut évoluer -> lutte politique