COMISSÂO DA CEDEAO ECOWAS COMMISSION COMMISSION DE LA CEDEAO Programme Régional d’Appui aux Filets Nationaux de Sécurité Sociaux en Afrique de l’Ouest Avec l’appui technique de :

Les enjeux Insécurité alimentaire persistante malgré une croissance économique et agricole significative Succession de crises majeures, Facteurs structurels et conjoncturels imbriqués, Populations particulièrement vulnérables  (AGIR): Producteurs agricoles marginalisés, Agropasteurs ou pasteurs dont le capital cheptel est menacé Travailleurs pauvres. Ces ménages sont aussi bien des urbains que des ruraux. Enfants de moins de cinq ans, et en particulier ceux moins de 2 ans, les femmes enceintes et les mères allaitantes. Ne concerne pas seulement la politique agricole, La gestion des risques au cœur du problème, C’est un problème partagé à l’échelle régionale.

Le contexte Politique Régional PRIA: orientations envisagées pour programme régional d’appui au filets de sécurité sociaux Le cofinancement d’opérations nationales de filets sociaux avec l’appui du guichet « Sécurité Alimentaire » de l’ECOWADF, et L’Aquila, Feed the Future, SUN, … et AGIR « Réduire structurellement et de manière durable la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle en accompagnant et en appuyant la mise en œuvre des politiques ouest-africaines  » Priorité à la lutte contre la malnutrition, protection sociale envisagée comme l’un des premier leviers. Quelques expériences nationales… Sénégal, Ghana, et maintenant, Nigéria, Niger Un agenda exogène et peu institutionnalisé

Vers des dispositifs préventifs Objectifs des dispositifs publics de gestion des risques: Réduire l’amplitude ou la nature des risques (ex. politiques de stabilisation des prix), Prévenir les effets de chocs sur les systèmes considérés (incitations à adopter des systèmes d’activités peu sensibles aux chocs), Atténuer les effets (éviter que les systèmes touchés par un choc ne sollicitent leur mécanismes endogènes à un niveau qui en menacerait la durabilité), Corriger les effets négatifs liés aux insuffisances des mécanismes endogènes et privés. Filets de sécurité

Exemple de filets de sécurité utilisés Type de vulnérabilité Exemples Objectifs principaux Exemple de filets de sécurité utilisés Type 1  - Choc engendrant une réduction temporaire des revenus et de la consommation de biens essentiels Choc exogène (marchés, sécheresse, inondation, tremblement de terre, politique) conduisant à la diminution des revenus et de la consommation alimentaire du ménage.   Correction / Attenuation Programme de gestion de crise alimentaire ou d’appui au redressement Distribution alimentaire générale Programmes de supplémentation nutritionnelle Transferts monétaires d’urgence Travaux publics HIMO en post-crise Appui à la recapitalisation (distribution ponctuelle d’animaux ou d’intrants) Importations ou mobilisation d’une réserve de régulation pour Subvention ponctuelle pour des produits alimentaires Ventes à prix modérés Type 2  - Niveau chroniquement faible de revenus et de consommation de bien et de services essentiels Facteur endogène (maladie ou décès), ou circonstances personnelles (handicap, vieillesse) réduisant de manière temporaire ou permanente la possibilité de subvenir à ses besoins, et participant à la vulnérabilité aux chocs exogènes. Atténuation Prévention Assistance sociale institutionnalisée Allocations aux personnes vulnérables, âgées, handicapés, orphelins… Gratuité des services de base pour certaines catégories de la population. Etat de pauvreté chronique qui limite la capacité d'accès à des biens ou services essentiels tels que l’alimentation, la santé primaire ou l'éducation, et participe de la vulnérabilité aux chocs endogènes et exogènes. Transformation Filets de sécurité sociaux préventifs Chantiers de travaux publics à haute intensité en main d’œuvre Coupons alimentaires ciblés Cantines scolaires Transferts monétaires sous condition de consommation des services ciblés (éducation, santé) Type 3  - Incapacité chronique à investir (facteurs de production, formation…) Accès limité aux intrants productifs et faible capacité d’investissements liés à la pauvreté et/ou au dysfonctionnement des marchés des intrants et du crédit Promotion Subventions ou transferts de facteurs productifs ciblés Intrants subventionnés et ciblés Distributions d’intrants, intrants contre travail. Bourses ou coupons visant à favoriser l’investissement Dispositifs de formation, et transferts conditionnés par l’utilisation de dispositifs de formation.

Proposition de programme

Objectifs Objectif général Réduction de la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et promotion de l’accès durable à l’alimentation dans la zone CEDEAO. Objectif spécifique Des programmes nationaux de filets de sécurité sociaux préventifs, visant au renforcement de la résilience des ménages et des communautés, et plus particulièrement à réduire la malnutrition infantile, sont testés, adaptés et développés à large échelle par plusieurs Etats de la région.

Résultat 1 Au moins la moitié des Etats de la région sont en mesure de formuler, mettre en œuvre, et évaluer des programmes de filets de sécurité sociaux préventifs au sein de leur dispositif de prévention et gestion des crises. Activité 1.1 - Mise en place d’un réseau de partage d’expériences et d’information au niveau régional. Activité 1.2 - Cofinancement d’opérations innovantes de programmes de filets de sécurité sociaux mis en œuvre dans la région Activité 1.3 - Cofinancement d’initiatives de capitalisation et d’évaluations d’impact de programmes de filets de sécurité sociaux mis en œuvre dans la région Activité 1.4 - Mise en place d’un programme de renforcement des capacités des acteurs étatiques à concevoir, piloter, coordonner et mettre en œuvre des politiques et programmes de filets de sécurité sociaux.

Résultat 2: La CEDEAO a établi des normes régionales en matière de conception et de mise en œuvre de programmes de filets sociaux et éprouvé un dispositif incitatif pour promouvoir. Activité 2.1 - Task Force « Filets de Sécurité Sociaux » est établie avec le mandat d’établir des normes régionales en matière de conception de filets de sécurité sociaux (Objectifs poursuivis, liste d’instruments prioritaires, critères d’éligibilité, procédure d’instruction des demandes de cofinancement). Activité 2.2 - La CEDEAO active un mécanisme de cofinancement de programmes nationaux de filets de sécurité sociaux. ► Démarrage année 3 pour 5 ans.

Parties prenantes La CEDEAO DAERE avec l’appui de OOAS : définition des orientations générales du programme ; leadership et création d’un environnement favorable ; ARAA : Etablissement de normes, coordination et impulsion, suivi évaluation. ECOWADF/BIDC : Participation au financement et gestion financière Les Etats seront les porteurs des programmes de filets de sécurité sociaux Ils assurent la conception, la coordination, et tout ou partie de la mise en œuvre des programmes soumis au cofinancement ;. Les collectivités territoriales  Elles interviennent en qualité de facilitateurs de la mise en place des programmes, assurent le lien avec les populations, Contribution à l’évaluation. OP, ONG nationales et internationales, UNs (PAM, UNICEF, FAO…)  Appui à la mise en œuvre, transferts de compétences, renforcement des capacités, Appui à la conception et mise en œuvre de programmes innovants, Participation au Réseau d’échanges d’expériences et d’informations, évaluation. Le secteur privé : banques, téléphonie et opérateurs privés Services bancaires, transport, maitrise d’œuvre pour réalisation d’ouvrages ; Promeuvent des innovations technologiques po la mise en œuvre des programmes.

Mesures Complémentaires Les conditions à remplir Leadership et coordination  nationale Capacité de suivi de l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation Développement des Systèmes d’information et d’aide à la décision Accès aux services bancaires (efficacité des transferts financiers) Les articulations à concevoir L’intégration de la problématique dans l’agenda du Comité Inter-Départements pour l’Agriculture et l’Alimentation Coordination avec la réserve régionale de sécurité alimentaire Coordination avec les instruments et le programme ciblé sur l’appui à l’intensification Coordination avec les instruments et le programme ciblé sur l’appui au stockage et à la commercialisation groupée