Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 10H30 à 13H00 Responsabilité sociétale et développement durable Christian Brodhag Délégué Interministériel au Développement Durable, France Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 10H30 à 13H00 au siège de la Représentation permanente de l’Organisation Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies

plan RSE et développement durable origines et différences Différentes approches Processus internationaux en cours La négociation ISO 26000 sur la RSO Coopération francophone

les difficultés de l’intégration Rio Negro Amazone Rio Solimoes

Les « affluents » du développement durable Protection de l’environnement  Gestion des ressources naturelles  Manag. qualité, sécurité, environnement  Analyse de la valeur  Gestion des ressources humaines  Éthique d’entreprise  MTD, Transfert de technologie  Commerce équitable  Design, écoconception  Société de la connaissance  Aide au développement  Développement local  Gouvernance internationale  Gouvernance et démocratie locale  Évaluation et obligation redditionnelle  Gestion des parties intéressées  Économie des externalités  Gestion des biens publics  …  Mêler les cultures Développer un langage commun Développer des approches transdisciplinaires Mettre au point des outils et méthodes cohérents En aval de la confluence des Rio Negro et Solimoes, les eaux mettent du temps à se mélanger © C. Brodhag, www.brodhag.org

Deux communautés qui n’ont pas les mêmes références historiques Communauté de l’éthique et de la Responsabilité sociale environnement économique social ? Responsabilité sociale et environnementale RSE MPC Communauté du développement durable environnement économique social

Origine de la RSE Quakers : activités économiques « immorales » Guerre au Vietnam : portefeuilles d’entreprises non engagées La responsabilité du citoyen passe aussi par son activité économique en investissement (ISR/RSE) ou en achat (consumérisme). Moins présent dans les pays où c’est le droit et l’État qui est le garant. Agences de notation, convergence de l’efficacité économique et de la moralité (l’entreprise en phase avec la société, ayant des relations ouverte et transparentes avec des parties intéressées) et anticipant le long terme (fonds de pension) Gestion des risques de réputation, de non anticipation de future réglementation (effet de serre)

variété des approches théoriques de la RSE RES Éthique d’entreprise et conformité Théorie du Contrat Social Valeurs et principes de la RSE Transparence Développement durable Source Commission européenne et CELE, Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by developing and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, Agreement ref. No.: VS/2003/0580, mars 2005,136p

Les grandes dates du développement durable 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de l’environnement écodéveloppement 1992 Sommet de la Terre, Rio développement durable gouvernements, nations 1987 Commission Brundtland 2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg consommateurs RSE performance économique, sociale et environnementale entreprises Responsabilité Sociétale des Entreprises Rio +5 CDD6 évolution des concepts 1970 1980 1990 2000 évolution des acteurs Convention Climat Protocole de Kyoto A conserver, mais en le commentant rapidement ! d’après AFNOR Christian Brodhag, DIDD

réglementation / approches volontaires Parlement, loi, Etat régalien coopération, consensus, organismes de normalisation : (CEN, ISO…) parts de marché durabilité indicateurs de durabilité (critères environnementaux et sociaux) valorisation des approches volontaires : labels, information achats publics contrainte réglementaire outils économiques (fiscaux, du marché)

Les limites du marché : les externalités demande, moins disant offre, biens marchands Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté 1a immédiat 1b coût complet sphère économique 1 externalités, biens non marchands, publics (social, environnement, équité…) internalisation décision publique information reporting labélisation certification rendu compte assurance demande, mieux disant Le client considère d’autres critères et préférences sociales que son seul intérêt : des impacts sur des tiers responsabilité décision privée 2 Il n’y a pas lieu de trancher, les deux comportements existent, le 2 peut être encouragé et il permet d’inventer des solutions de régulation publiques pour toucher 1

Une opposition libérale ? « Peu d'évolutions pourraient miner aussi profondément les fondations mêmes de notre société libre que l'acceptation par les dirigeants d'entreprise d'une responsabilité sociale, autre que celle de faire le plus d'argent possible pour leurs actionnaires. C'est une doctrine fondamentalement subversive. Si les hommes d'affaire ont une responsabilité autre que celle du profit maximum pour les actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce qu'elle est ? Des individus privés auto-désignés peuvent-ils décider de ce qui est l'intérêt de la société ? » Milton Friedman , Capitalism and Freedom, Université Chicago Press, 1962, Traduction française : Capitalisme et Liberté, Robert Laffont, Paris 1971 En 1962 les risques de réputation n’existaient pas : il n’y avait pas de demande de la société pour cela Milton Friedman a raison : des individus privés auto-désignés ne peuvent décider des intérêts de la société ce sont les institutions qui doivent le faire

Proposition d’une échelle de la RSE responsabilité éthique générale sans qu’une utilité immédiate ou à terme soit identifiée, raisonnement en termes de valeurs d’existence, recherche de réputation de l’entreprise en phase avec les aspirations profondes de la société Ethique générale responsabilité envisageant les impacts indirects et la préservation de valeurs d’option pour les générations futures (effet de serre, biodiversité) et acteurs distants (commerce équitable). Il s’agit de préserver des intérêts de parties qui ne pourraient pas rétroagir directement sur l’entreprise et de gérer des risques de long terme. Considération des impacts indirects éviter les pollutions directes par les activités de l’entreprise et par ses produits, conformité réglementaire et la maîtrise des responsabilités directes à travers la gestion des attentes des parties intéressées les plus immédiates, gestion des risques et des opportunités, notamment par la coopération avec d’autres acteurs. Considération des parties intéressées immédiates vente de produits de bonne qualité fonctionnelle, ne mettant pas directement la santé du consommateur en danger. Une communication adéquate permet de valoriser ces qualités auprès du consommateur. Considération du client et de la qualité Pas de responsabilité prise en compte du marché sous le seul angle du prix de vente, sans considération de qualité et de service fourni, pas de considération de la RSE. d’après Karen Delchet

Quels mécanismes de régulation ? RSE et durabilité Quels mécanismes de régulation ? Ethique générale Considération des impacts indirects Quels mécanismes de régulation ? Considération des parties intéressées immédiates RSE dans sa vision commune Considération du client et de la qualité Pas de durabilité Pas de responsabilité durabilité Durabilité faible Substituabilité des capitaux Durabilité équilibrée Substituabilité partielle Durabilité forte Non-substituabilité des biens environnementaux d’après Karen Delchet

Des liens qui ne font pas de doute pour les acteurs Le programme d’action de Johannesburg 2002 recommande « l’élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d’équipement et le développement des entreprises; » §19 « Le Comité économique et social européen attache une grande importance à la RSE pour qu’elle devienne une force d’impulsion participant à une stratégie planétaire de développement durable » avis du Comité économique et social européen sur les "Instruments de mesure et d'information sur la Responsabilité sociale des Entreprises dans une économie globalisée, 8 juin 2005

Motivations des entreprises pour s’engager pour le développement durable éthique partagée contrainte marché vision éthique vision utilitariste anticipation des risques anticipation des opportunités systèmes de management marketing communication réglementation Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager dans le développement durable. Pour avoir une véritable stratégie de développement durable elles doivent aller au-delà de cette première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des approches plus positives d'exploitation des opportunités.

Vocations d’un système RSE Vocation interne Identifier les enjeux et attentes stratégiques Gérer les risques et les opportunités Autoévaluation, aide par un tiers Vocation externe Revendication de performance vis à vis du marché et des parties intéressées Organisation de l’obligation redditionnelle sur des enjeux significatifs Assurance des revendications par tierce partie

Opposition réglementaire / volontaire Cadre juridique international et national Mais évolution des entreprises dans un cadre mondialisé : insuffisance de la régulation juridique traditionnelle et émergence de nouveaux modes d’intervention Normes d’application volontaire (normalisation) Avantages : Flexibilité et rapidité d’élaboration Transparence du dialogue avec les parties intéressées Évolution permanente et dynamisme Limites : Diversité d’origine et de légitimité Sous-représentativité de certains acteurs et certains intérêts Efficacité environnementale insuffisante (obligation de moyens) « il y a complémentarité entre les approches volontaires et réglementaires/fiscales » in GENDRON Corinne, LAPOINTE Alain, TURCOTTE Marie-France, Responsabilité sociale et régulation de l'entreprise mondialisée, RI/IR, Vol 59, n°1, 2004 04 d’après Karen Delchet

Une méthode pour réduire la trop grande diversité : la normalisation Définition : Norme Internationale / International Standard (IS) : « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné » (définition ISO/CEI) Cadre : Organisme de normalisation qui a la légitimité et la pratique pour faire émerger une proposition consensuelle (sans opposition substantielle)

Vision « substantive et institutionnaliste » Deux visions opposées Vision « nominaliste » Vision « substantive et institutionnaliste » Le monde est fait d’acteurs et d’organisations dont il convient d’organiser les relations sur des principes éthiques : transparence, sincérité… Le monde n’est pas gouverné mais organisé avec des institutions et des principes. Tout type d’organisation doit être conforme aux principes supérieurs tout en maîtrisant les conditions concrètes de sa situation. Un référentiel éthique et les processus de relations entre parties intéressées peuvent faire l’objet d’un cadre universel et être vérifié par tierce partie sans s’intéresser à la substance des problèmes La variété des organisations et du contexte rend impossible une norme unique, mais appelle un processus permettant d’identifier les normes applicables et éventuellement des conformités à un référentiel partiel adapté au contexte L’engagement vis-à-vis des parties intéressées est un processus formel. On peut rendre compte de l’« accord » dans un rapport, qui assure la transparence. L’organisation doit atteindre des objectifs concrets de performance. Il y a une matérialité de l’engagement. L’approche nominale permet à l’organisation de répondre aux demandes de chacune des parties intéressées. Les bases, le contenu et les objectifs ont une dimension opposable. Toute demande de toute partie prenante ne doit pas être prise en compte Le fonctionnement de l’organisation doit viser la conformité à des approches normalisées L’organisation doit viser l’amélioration de sa performance Le référentiel de management est essentiel. Il permet de découper et de coordonner les processus (vision, politiques déploiement résultats). La question la plus importante est la pertinence de la politique, le management assure en aval le déploiement cohérent (processus, moyens et contrôles adéquats) La prise en compte de la responsabilité vis-à-vis des parties intéressées est la contribution de l’organisation au développement durable Aller vers un développement durable implique d’atteindre des objectifs et des performances qui ne sont pas nécessairement portés par les parties intéressées Christian Brodhag, Développement durable et entreprises : champs à investir, Économie et Management, avril 2006 , disponible sur brodhag.org

Une problématique non stabilisée De nombreuses motivations différentes Vocabulaire Pratiques Multiplication des demandes à l’entreprises agences de notations avec des référentiels différents Nécessité de simplifier et de normaliser les approches

RSE et développement durable Environnement : Écoproduits, Agriculture biologique Certification bois tropicaux Social : Commerce équitable Normes sociales OIT / droits hommes Orientées produit : Approches volontaires et obligations : références Réglementations nationales Conventions internationales non ratifiées Meilleures pratiques (excellence) identifier et rendre compte Orientées acteurs : Parties intéressées : AA 1000 Collectivité locale : Agenda 21 local

Envisager le cycle de vie du produit Répartition efficiente et équitable des performances environnementales Mode de production et de consommation (programme décennal de Johannesburg) facteur 4 facteur 10 Répartition équitable des retombées sociales Commerce équitable Pays en développement consommation transformation – production secondaire matières premières – production primaire Répartition équitable de la valeur Le développement durable impose d’intégrer les trois composantes économiques, environnementales et sociales, à chaque niveau et de permettre la transaction sur la gestion des enjeux le long de la chaîne de la valeur. La filière doit être conçue dans son ensemble, ex: fruits et légumes et grande surface

le périmètre de la filière habitat Autres acteurs intéressés Acteurs du cœur de la filière Acteurs sous traitants Acteurs d’accompagnement implantation / conception architectes/ ingénieurs institutions financières maîtres d’ouvrage appel d’offre autorités publiques construction fournisseurs de matériaux maîtres d’œuvre / ingénieurs propriétaires ouvriers investissement/ fonctionnement autres parties Intéressées riverains collectivités locales… usage locataires syndics provision pour démantèlement ou réhabilitation démolition recycleurs entrepreneurs gestionnaires de décharges répartition efficiente et équitable des performances environnementales répartition équitable de la valeur répartition équitable des retombées sociales trois verrous économiques qui peuvent empêcher la gestion intégrée La représentation permet d’identifier les nœuds où le marché ne peut pas gérer les transactions sur les enjeux environnementaux et sociaux et nécessitent soit des mécanismes d’internalisation (intervention publique d’ordre réglementaire ou fiscal) ou d’information (labels). http://www.brodhag.org

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Les étapes génériques incontournables du processus Approche par les enjeux Approche par les acteurs Révision des valeurs, de la vision et de la politique Définition du plan d’action et mise en oeuvre incluant la révision des procédures et de la communication interne Détermination des enjeux Détermination des attentes des parties intéressées Objectifs sur les enjeux Hiérarchisation des enjeux Assurance (vérification) – interne et externe Reporting et communication externe Les valeurs et la vision explicite implicite Act Check Plan Do Combiner les approches “substantives” et “procédurales” Source Commission européenne et CELE, Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by developing and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, Agreement ref. No.: VS/2003/0580, mars 2005,136p

les 5 types de capitaux de SIGMA Rendre compte Naturel La perspective de long terme du développement durable peut être approchée par cinq types de capitaux qu'il faut préserver ou sur lesquels il faut investir. Cette approche développée dans le projet britannique SIGMA n'est pas contradictoire avec le SD 21000, elle peut notamment accompagner une réflexion préliminaire sur le métier. Capital humain Capital social Capital financier Capital manufacturé SIGMA Practitioner’s Guide Consultation Draft – May 2003, p10 © C. Brodhag, http://www.brodhag.org

Combiner les référentiels de management Système de Management de l’Entreprise Référentiels de démonstration etc… Modèles de système de management environ- nement ISO 14001 ISO 14004 qualité ISO 9001 9004 hygiène sécurité travail OHSAS 18001 BS 8800 SA 8000 AA 1000 social/ sociétal EMAS excellence EFQM Stratégie et Politique de l’Entreprise Economie Environnement Société vivable viable équitable durable SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise d’après Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management

management du développement durable SD 21000 Stratégie de responsabilité sociétale Choix et priorités : Enjeux significatifs Vision et valeurs de l’entreprise Réglementation et standards Bonnes pratiques sectorielles Attentes parties des intéressées Principes de développement durable Identification des enjeux Programme Action Objectifs Indicateurs Politique Mise en œuvre Système de management Plan d’action Formation Communication Tableau de bord Evaluation et Communication des performances Reporting Retour d’information aux parties intéressées, Amélioration continue Mise à jour de l’identification des enjeux © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Les catégories d’enjeux Gouvernance et pratiques managériales 1. engagement de la direction 2. stratégie, politique et objectifs 3. système de management 4. organisation et responsabilités 5. participation, implication et motivation du personnel 6. communication interne 7. communication externe 8. veille réglementaire 9. prise en compte d’autres facteurs 10. identification des parties intéressées et lien entre les attentes des parties intéressées et la politique de l'entreprise DD et approches transversales 11. produits / eco-socio-conception 12. politique d’achat 13. gestion et prévention des risques 14. logistique, transport et stockage 15. transport des salaries, accessibilité du site DD et performance économique 16. relations commerciales et risque économique 17. production et politique de tarification 18. coûts - investissements 19. rentabilité et partage valeur ajoutée 20. contrôles et pérennité DD et responsabilité sociétale 21. relation de l'homme au travail 22. compétences, emploi, formation 23. hygiène – sécurité - santé 24. relations sociales dans l'entreprise 25. équité 26. intégration territoriale de l'entreprise et gestion des externalités DD et responsabilité environnementale 27. l’eau : gestion des consommations 28. l’eau : pollution 29. l’énergie : consommation 30. l'air : pollution et gaz a effet de serre (GES) 31. les déchets 32. les sols : gestion et pollution 33. la biodiversité 34. bruit et odeurs : pollutions internes et externes Outil de mise en œuvre du SD 21000 CAP AFNOR, École des Mines de Saint-Etienne (V2)

Le croisement importance/performance permet d’identifier les priorités 5f - croisement importance/performance   Le croisement importance/performance permet d’identifier les priorités Me Importance corrigée Performance enjeux P Iec enjeu 1 {0.4} {±0.4} enjeu 2 {0.4} {±0.4} enjeu 3 {0.4} {±0.4} enjeu i {0.4} {±0.4} enjeu j {0.4} {±0.4} enjeu n {0.4} {±0.4} 4 réagir conforter 3 Importance agir 2 1 enjeux non significatifs 1 2 3 4 Performance http://www.brodhag.org

De la vision stratégique à l’action La seconde étape vise à passer de exploration des enjeux et la construction d’une vision à la mise en œuvre d’un programme d’action intégré dans le système de management et de contrôle adéquat. Vision et stratégie Le périmètre de la « responsabilité » de l’entreprise - Les enjeux significatifs Les enjeux seront assortis des objectifs à atteindre (indicateurs stratégiques Enjeu 1 Enjeu 2 Enjeu 3 Enjeu i Enjeu j Enjeu n Le programme d’action Les actions seront assorties des résultats à atteindre (indicateurs opérationnels) Action 1 Action 2 Action 3 Action i Action j Action n On pourra utiliser une approche comme l’analyse fonctionnelle (méthode de l’analyse de la valeur) ou la méthode du cadre logique (fondée sur la hiérarchie : finalités / objectifs / activités / résultats attendus), pour établir le schéma type qui relie la vision et la stratégie, aux enjeux significatifs, et aux actions du programme.

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régulation et développement durable des entreprises institutions internationales normes internationales principes directeurs multinationales contrats : Global Compact, engagements volontaires entreprises cotées (loi française NRE) rapports de développement durable GRI évaluation rating sensibilisation entités locales PME Agenda 21 locaux parties intéressées systèmes de management indicateurs

Réglementation / processus volontaires Modes Production Consommation Johannesburg, processus de Marrakech États : Suède DESA, PNUE écoproduits éducation ONU cycle de vie développement durable consommateurs commerce équitable collectivités locales ? responsabilité sociétale AFNOR entreprises : Suède Brésil notation sociétale ISO OIT, Pacte Mondial, GRI syndicats

Objectifs du cadre d’action du PNUE sur les modes de production et de consommation durables identifier les fonctions et les processus de production, produits et services qui y satisfont ; identifier les industries spécifiques et les secteurs des services impliqués dans les domaines fonctionnels. évaluer – selon une perspective d’analyse de cycle de vie - les conséquences environnementales, sociales et sociétales (santé, sécurité, conditions de travail, “commerce équitable", droits humains et aspects culturels), consommation et procédés de destruction, produits et services et les flux de matière et d’énergie associés. définir les améliorations potentielles et les options concrètes pour l’amélioration à la fois des domaines de la consommation et de la production, incluant les instruments politiques, économiques et technologiques et des objectifs et repères appropriés ; mener des projets de démonstration, pour lesquels les instruments politiques appropriés sont appliqués de façon intégrée et avec l’implication de tous les partenaires, incluant les consommateurs finaux; évaluer et disséminer les résultats, de façon à ce qu’ils servent aussi d’inspiration pour d’autres domaines de consommation UNEP framework on sustainable consumption & production patterns 1st draft Oct. 17, 2002

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Recommandations du groupe SAG de l'ISO sur le contenu il doit contenir des lignes directrices (guidance) et pas de spécifications conduisant à une vérification de conformité le système doit s'adresser aux entreprises et aussi aux autres types d'organisations. l'accent doit être mis principalement sur les résultats et la performance il doit permettre de clarifier la terminologie commune il doit permettre une adaptabilité à une variété de contextes il doit venir en complément des autres outils il ne doit pas réduire les prérogatives des Etats il doit être utilisable par des entreprises de toutes tailles (PME et grands groupes) il doit être de type pratique pour organiser notamment les relations avec les parties intéressées il doit crédibiliser les revendications de performance (véracité de l'information) il doit être clair et compréhensible 15 mai 2004

Recommandations du groupe SAG sur le rôle de l’ISO l'ISO doit reconnaître : que le sujet de la RSE touche des domaines nouveaux pour l'ISO que l'ISO n'a pas de légitimité pour définir des attentes sociales et qu'il faut établir une nette distinction ente les instruments et normes issus d'institutions politiques internationales et les normes privées l'ISO ne doit considérer que ce qui ne relève pas du politique l'ISO doit reconnaître la compétence du BIT et de ses structures paritaires pour le volet social l'ISO doit revoir ses processus internes pour permettre une réelle représentativité des parties. 15 mai 2004

ISO 26000 organisation des travaux Calendrier du projet : 1ère réunion Salvador Bahia 7-11 mars 2005 2ème réunion Bangkok 24-30 septembre 2005 3ème réunion Lisbonne 15-19 mai 2006 Un premier projet de travail sera disponible au printemps 2006 Un projet de l’ISO 26000 en Novembre-Décembre 2007 Un projet final en Septembre 2008 La norme internationale en octobre 2008 Définition des catégories de parties prenantes Les experts du groupe de travail, qui sont nommés par les membres ISO et les organisations en liaison D, représentent les 6 principales catégories de parties prenantes. Les catégories ont été récemment définies comme : Industrie ; Gouvernement ; Consommateur ; Travailleur ; Organisations non gouvernementales ; et Services, support, recherche et autres. Les définitions des parties prenantes se trouvent dans la rubrique « Organisation » à l'adresse : http://www.iso.org/sr

ISO 26000 : Groupes de travail TG4 – « Domaine d’application, contexte et principes de la RS » rédigera : 1 Domaine d'application ; 4 Le contexte de la RS dans lequel les organisations opèrent ; 5 les principes de la RS relatifs aux organisations ; TG5 - « Lignes directrices sur les sujets/questions centraux de la RS » rédigera les articles suivants : 6 Lignes directrices sur les sujets/questions centraux ; TG6 - « Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la SR » rédigera : 7 Lignes directrices pour les organisations sur la mise en œuvre de la SR ; * : TG 4 définira le terme « Social responsibility »SR ** Le Groupe de travail (WG) a décidé de ne pas assigner à ce stade la rédaction des articles 0, 2, 3, 8 ou la bibliographie. Une Task Force Francophone a été créée avec pour mission de : Permettre / faciliter des échanges en français entre les experts, observateurs et membres des organismes de liaison participant à l'ISO/TMB/WG SR ; Proposer la traduction en français des documents de travail jugés essentiels par les membres du groupe ; Apporter une information sur les travaux de l'ISO/TMB/WG SR aux pays et régions francophones grâce à un réseau dédié.

Objectifs de l’ISO 26000 Il devrait permettre d’assister les organisations pour envisager leur responsabilité sociétale en respectant leurs différences culturelles, environnementales et légales et leurs conditions de développement économique. Il devrait fournir des conseils pratiques pour rendre opérationnelle la responsabilité sociétale, identifier et engager les parties intéressées, renforcer la crédibilité des rapports et revendications faites au nom de la responsabilité sociétale. Ce document devrait être une norme ISO donnant des conseils mais ne serait pas sujet à un processus de certification par tierce partie.

Structure ISO 26000 (arrêtée à 2ème réunion, Bangkok) Introduction L’introduction devrait fournir des informations ou commentaires relatifs au contenu de la norme de lignes directrices et les raisons qui ont conduit à son élaboration. L’introduction devrait décrire l’objectif de la norme de lignes directrices de manière informative. 1 Domaine d’application Cet article doit définir le sujet de la norme de lignes directrices, son étendue et les limites de son application. 2 Références normatives Cet article est une liste de documents, s’il y a lieu, qui doivent être lus en parallèle avec la norme de lignes directrices. 3 Termes et définitions Cet article identifiera les termes utilisés dans la norme de lignes directrices devant être définis et fournira ces définitions 4 Le contexte de la RS dans lequel les organismes opèrent Cet article fournira le contexte historique et contemporain de la RS. Cet article traitera aussi des questions relatives à la nature du concept de RS. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article.

Structure ISO 26000 (arrêtée à 2ème réunion, Bangkok) 5 Les principes de la RS relatifs aux organismes Cet article identifiera une série de principes de RS tirés de sources variées et fournira des lignes directrices sur ces principes. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article. 6 Lignes directrices sur les sujets/questions centraux de la RS Cet article fournira des lignes directrices distinctes sur une série de sujets/questions centrales et leur lien avec les organismes. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article. 7 Lignes directrices pour les organismes sur la mise en œuvre de la RS Cet article fournira des lignes directrices opérationnelles sur la mise en œuvre et l’intégration de la RS par les organismes, y compris, par exemple, dans les politiques, les pratiques, les approches et l’identification des questions, l’évaluation de la performance, le reporting et la communication. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article 8 Annexes Si besoin, la norme de lignes directrices pourra comprendre des annexes. Bibliographie

Le cadre de la réflexion ISO attentes des parties intéressées syndicats consommateurs entreprises associations organismes de normalisation autres (académiques,…) Etats travaux RS ISO cadres et normes existantes « sur la table » Normes volontaires négociées, cadres nationaux et régionaux Convention et accords internationaux Outils privés Decl. Human Right Conv. Labor (ILO) Env. Conventions (UN) Global Compact GRI Guidelines (OCDE)… CERES principles CSR man.sys. Veritas (DNV) QRES (Italy) Ethos CSR indicators SA 8000 (Social Account. Int.) AA1000 (Acountablity) SIGMA (UK) PNE 1650(01) (10) Sp SD21000 (Fr) Draft IMNC (Mex) EMAS, Ecolabel (EU)… type 1 type 2 type 3

Périmètre des organisations L’ISO envisage la responsabilité sociétale des organisations, mais le périmètre n’est pas précisé Entreprises : RSE ONG : principes de responsabilité dans leur rôle de partie intéressée Les collectivités et administrations comme employeurs et acteurs économiques Les principes permettant d’organiser la transaction entre entreprises, ONG, États collectivités locales : principes de gouvernance Le périmètre est un des objets de la négociation

Combinaisons de stratégies Agenda 21 local Intégration verticale Stratégie nationale de développement durable Gouvernance internationale Conventions, accords… Revue par les pairs Stratégie dd d’entreprise Obligations légales Zones d’activités Plan déplacement entreprise

Questions posées pour les normes sectorielles Commerce équitable, une alternative : La représentation de la communauté locale se réduit à la coopérative qui décide de l’usage de la plus value du marché Un pouvoir légitime, démocratique ou coutumier, représente la communauté pour allouer les ressources (terres, eau…) et l’usage de la plus value (école, infrastructure…) Certification du bois tropical, Il n’apparaît pas possible, selon les recommandations de la Commission européenne, d’intégrer dans les marchés publics certains critères définis par les systèmes de certification tels que ceux liés à la protection des populations dépendantes des forêts, par exemple Quelle procédure permet de protéger les droits de ces populations La relation entre l’activité économique et la communauté de production est un problème générique, à traiter de façon globale : un processus Agenda 21 local ?

Des lignes directrices pour organiser les normes spécialisées L’ISO 26000 ne doit pas être sujet à un processus de certification par tierce partie, Le « marché » s’en emparera de toutes façons L’ISO 26000 il doit être compatible avec des normes spécialisées qui pourraient être certifiables Exemples de normes spécialisées : Labels sur les forêts tropicales (la notion de communauté locales sera-t-elle introduite ?) Commerce équitable (id) FD «  Relations mutuellement bénéfiques » (problématiques pouvant être introduite dans l’ISO 26000) La norme ISO sur la gestion de l’eau

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collectivités locales Organisation française pour les travaux de l’ISO sur la responsabilité sociétale AFNOR État Comité de coordination GIN RSE Ministère industrie DIDD GT ecoproduit GT commerce équitable GT RS GT collectivités locales 6 délégués à l’ISO travaux RS ISO

Organisation francophone pour les travaux de l’ISO sur la responsabilité sociétale pays OIF IEPF Organisation de normalisation Autre mandat : CNDD?? coordination GT RS GT RS Groupe miroir organisme en liaison 6 délégués à l’ISO délégués à l’ISO travaux RS ISO TG financement de l’ISO RS TG traduction de l’ISO RS TG communication espace de débat et de coopération mediaterre.org/rsdd

Coordination de processus Conseil National Développement Durable Autorité Nationale en charge SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable Comité Miroir ISO 26000 Objectifs pour la RSE tutelle normalisation Autorité Nationale Désignée MDP Conseil National-MDP Comité ad hoc Critères de développement durable Id pour Stratégie nationale de biodiversité, Stratégie de lutte contre la pauvreté…

Initiative RS DD francophone Le séminaire sur la Normalisation et la responsabilité sociétale pour le développement durable s'est tenu à Marrakech du 13 au 15 décembre 2005, 80 représentants de 11 pays d’Afrique, d’Amérique du Nord, d’Europe et des Caraïbes Prise de conscience de l'importance de l'enjeu de la RSO y compris les Modes de production et de consommation durable (MPCD) en vue de la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable (SNDD) Qu’il faudrait promouvoir la mutualisation des expériences et assurer de meilleurs contacts entre des personnes engagées dans des processus internationaux qui fonctionnent en parallèle, sur des sujets qui se rejoignent, notamment le processus d'élaboration de la norme internationale ISO 26 000 et le processus lancé par le PNUE sur les MPCD ; Qu’un plus grand nombre de pays francophones devraient être mobilisés dans les processus de normalisation internationale, notamment le processus d'élaboration de la norme internationale ISO 26 000 et les processus de labellisation et de certification environnementale et sociale de produits. Qu’une plate-forme de concertation francophone devrait être développée et animée par des experts sur la RSO et les MPCD pour faire avancer la réflexion au niveau national, régional et international.

SITE : www.mediaterre.org/rsdd comité de pilotage Président du CP et représentant Afrique du Nord :Abderrahim Taïbi, SNIMA Maroc Représentant Afrique subsaharienne : Barama SARR, ASN, Sénégal Représentant Europe : Christian BRODHAG, MIN Écologie et DD, France Représentant Amérique du Nord : Marie-France TURCOTTE, UQAM, Québec-Canada Représentant de la Francophonie : Boufeldja BENABDALLAH, IEPF, OIF Représentant industriel : Didier GAUTHIER, Séché, France Organisation syndicale : Mariétou GUIEHOA, Réseau Centrales syndicales, Côte d’Ivoire Association de consommateurs : Afrique (à venir) ONG international : Mass LO (Lead Afrique) Représentant MPCD : Alexandre EPALLE, Service cantonal DD-Genève, Suisse Secrétariat : Isabelle BLAES, CIRIDD SITE : www.mediaterre.org/rsdd

Annexes

Carbon Disclosure Project (CDP) enquête annuelle réalisée auprès des entreprises du FT500 pour le compte des investisseurs institutionnels, afin de collecter des informations concernant leurs émissions de GES et leur politique sur ce sujet. 155 organismes financiers signataires du CDP3 représentent une capitalisation de plus de 21 trillions de $ ce qui a conduit 71% des 500 principales compagnies mondiales à publier les réponses au CDP3, et 54% des 500 entreprises leur émission de GES (13% des émissions mondiales) L’analyse “carbon beta” - le risque carbone d’une compagnie particulière relativement à son secteur – est un facteur critique analysé par les investisseurs. Le coût induit par certains scénarios de lutte contre l’effet de serre (50$/t, -20% en 7 ans) peut atteindre jusqu’à 45% du revenu net annuel. L’enquête du CDP va être élargie en 2006 aux entreprises appartenant à des indices nationaux. En partenariat avec l’ADEME le CDP enverra sa demande d’information auprès des entreprises françaises du SBF120.

Le cadre législatif : la loi NRE Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (J.O. du 16 mai 2001) : le gouvernement d'entreprise et le développement durable Dispositions variées, difficulté de vue d’ensemble du fait que la plupart des articles apportent des amendements à d’autres textes : code de commerce, code monétaire et financier, code de la consommation, code des assurances, code pénal et code général des impôts Thèmes traités : organisation des autorités de régulation, modernisation de la lutte contre le blanchiment d’argent, réforme du code de l’industrie cinématographique et aménagement des pouvoirs au sein des sociétés anonymes.

Article 110 : gouvernance d’entreprise Le nouvel article L. 225-102-1 du code de commerce impose aux sociétés cotées de mentionner dans leur rapport annuel « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ». La nature de ces informations, qui devront figurer pour la première fois dans les rapports annuels se rapportant à l’exercice social ouvert à compter du 1er janvier 2002, a été précisée par un décret du 20 février 2002 complété par un arrêté du 30 avril 2002. L’application stricto sensu de la loi NRE est de faire mention des impacts sociaux et environnementaux dans le rapport de gestion : il s’agit rendre compte du passé. Les entreprises peuvent publier des rapports de développement durable, initiative volontaire de reporting, qui identifient les choix stratégiques et les objectifs de progrès vis-à-vis des parties prenantes. Les décrets d’application font référence à des démarches de développement durable et induisent une confusion, certaines entreprises ont séparé les exercices d’autres les ont intégré dans le même rapport. SBF 250 SBF 120 CAC 40 700

Les indicateurs renseignés SBF 250 hors SBF 120 CAC 40 700 Nombre d’indicateurs renseignés nombres d’indicateurs dont social dont environnemental aucun 56% 1 5% 5% 10% 2 à 4 45% 39% 18% 5 à 9 32% 46% 16% Plus de 10 18% 10% Les informations sont principalement sociales et non environnementales. A l’exception des entreprises exposées aux risques environnementaux (textile, agroalimentaire, énergie, construction mécanique, équipement automobile) les entreprises ne rendent pas compte en matière environnementale. Cela peut avoir une origine historique le « bilan social » existe en France depuis les années 70. Nombres de pages consacrées au informations environnementales et sociales : aucune page 0,8% (1 entreprise), 1 à 2 pages : 26%, 3 à 5 pages : 54,2%, 6 à 9 pages 13,2%, 10 pages et plus 5,8%. Trois entreprises seulement ont publié des rapports de développement durable. Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la loi NRE, EPE, OREE, ORSE, avril 2004

qualité des rapports NRE SBF 250 SBF 120 CAC 40 700 Les “ échappées ” (Classement alphabétique) Carrefour, Danone, LVMH, Pernod Ricard, Renault, Saint-Gobain, Sanofi-Synthélabo, STMicroelectronics, Thomson, Valeo, Véolia Les “poursuivantes” Accor +, Alcatel, Aventis, BNP Paribas +, Casino, France Télécom, Lafarge, L’Oréal, PPR, PSA Peugeot Citroën, Suez +, Thales, TF1, Total +, Vivendi Universal Le « peloton » AGF, Air Liquide, Altadis, Arcelor, Autoroutes du sud de la France, AXA, Bouygues, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Dexia, Faurecia, Fimalac, Michelin +, Orange, Pechiney, Rexel, Rhodia, Schneider Electric +, Société Générale, Sodexho Alliance, Vinci, Les “ retardataires ” Alstom, Cap Gemini E & Y, Clarins, Club Méditerranée, Dassault Systèmes, EADS, Hermes, Euro Disney, JCDecaux, Lagardère, Rémy Cointreau, Wanadoo, Wendel Inv. 18,3 % 25 % 35 % 21,7 % Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004

Le poids des rubriques Rubriques Poids Volet social 1. Evolution des effectifs 2. Organisation et gestion du temps de travail 3. Evolution de la masse salariale 4. Relations sociales 5. Conditions hygiène et sécurité 6. Formation 7. Lutte contre la discrimination 8. Sous-traitance / relations fournisseurs Volet sociétal 9. Œuvres sociales et mécénat 10. Respect du droit international 11. Développement régional / société civile Volet environnemental 12. Consommation de ressources 13. Mesures pour réduire la consommation d’énergie 14. Prise en compte écosystème 15. Gestion des rejets 16. Démarches d’évaluation et de conformité 17. Organisation / formation environnement 18. Gestion des risques et prévention Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004

Le classement qualité des rapports NRE Les “ échappées ” (Classement alphabétique) Carrefour, Danone, LVMH, Pernod Ricard, Renault, Saint-Gobain, Sanofi-Synthélabo, STMicroelectronics, Thomson, Valeo, Véolia Les “poursuivantes” Accor +, Alcatel, Aventis, BNP Paribas +, Casino, France Télécom, Lafarge, L’Oréal, PPR, PSA Peugeot Citroën, Suez +, Thales, TF1, Total +, Vivendi Universal Le « peloton » AGF, Air Liquide, Altadis, Arcelor, Autoroutes du sud de la France, AXA, Bouygues, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Dexia, Faurecia, Fimalac, Michelin +, Orange, Pechiney, Rexel, Rhodia, Schneider Electric +, Société Générale, Sodexho Alliance, Vinci, Les “ retardataires ” Alstom, Cap Gemini E & Y, Clarins, Club Méditerranée, Dassault Systèmes, EADS, Hermes, Euro Disney, JCDecaux, Lagardère, Rémy Cointreau, Wanadoo, Wendel Inv. 18,3 % 25 % 35 % 21,7 % Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004

Le classement qualité des rapports NRE Entreprises ne répondant pas aux exigences de la loi Entreprises appliquant la loi et communiquant de manière exhaustive et précise sur les thèmes requis par celle-ci. 22 % 20 % 22 % 36 % Entreprises ayant fourni quelques éléments, mais dont le reporting demeure insuffisamment développé Entreprises répondant à une majorité des exigences de la loi et affichant un certain engagement. Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004