« Commerce et environnement » Atelier international sur l’économie de l’environnement « Commerce et environnement » Stéphane Guéneau

Libéralisation des échanges commerciaux : effets sur l’environnement Théorie des avantages comparatifs (Ricardo) Modèle libéral : Participation accrue aux échanges = bien être collectif global Création de l’OMC Objectif : démantèlement des instruments de politiques commerciales (droits de douane, mesures non tarifaires) qui sont des barrières aux échanges => Impact négatif sur l’environnement (spécialisation) => Bien être collectif ne peut reposer uniquement sur les échanges commerciaux Evaluation des effets des échanges sur la durabilité

Politiques commerciales : effets sur l’environnement Certains pays développés = haut niveau de protection douanière + soutiens à la production et aux exportations PMA : ajustement structurel = libéralisation ; pas de ressources financières pour soutenir leurs productions et exportations => Libéralisation inégale Au Nord : Produits subventionnés = pression sur les ressources naturelles (pêche, agriculture intensive) Au Sud : avantages écologiques non rémunéré par le marché (faible consommation d’intrants) => « Dumping écologique »

Politiques environnementales : effets sur le commerce OMC = Réduction du protectionnisme  : interdiction des importations possible uniquement si les caractéristiques des produits domestiques et importés similaires sont différentes (pesticides) Crises sanitaires au Nord = renforcement des normes, précaution => impacts pour les PED en terme d’accès au marché : Prise en charge du coût de la mise au normes au Sud ? Le Sud poubelle ? OMC : pas de possibilités d’interdire les importations sur la base des PMP, processus et méthodes de production (bois) => incitation négative à la mise en oeuvre des politiques environnementales

Conflits entre deux logiques Commerce = libéralisation. Environnement = régulation  => politiques de protection (via des taxes, subventions, normes, etc.) peut s’opposer à la libéralisation. OMC = seule juge des conflits Mais l’OMC n’est pas une cour de juridiction générale => Respect de ses propres règles la conduit à arbitrer des conflits contre l’environnement

Exemple : conflit crevette / tortue Etats-Unis : prohibition d'importation de crevettes dont la pêche n'est pas conforme à certaines techniques protégeant les tortues de mer (Filets « Turtle Excluder Devices ») Réaction Inde, Pakistan, Malaisie et Thaïlande : plainte devant l'OMC Jugement : reconnaît les tortues de mer comme espèce menacée, mais condamnation des Etats-Unis car discrimination injustifiable et arbitraire : aucune négociation avant l'application de l'interdiction avec l’Inde et les autres PED différence de traitement entre pêcheurs du Nord et du Sud. (assistance technique et financière + délais de transition plus longs pour le Nord).

Déficit de Gouvernance mondiale Nécessité de renforcer les Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) => Problème d’articulation entre AME et OMC : qui prime ? Nécessité de renforcer la gouvernance mondiale de l’environnement : plusieurs voies possibles Organisation mondiale de l’environnement ? Renforcement du PNUE ?

Articulation commerce et environnement : Instruments de régulation Instruments volontaires : Certification et étiquetage  Problèmes : les méthodes de production des PED ont un bilan écologique global intéressant (moins d’intrants chimiques) mais PED moins préparés aux stratégies de certification (exemple : produits bio) Programme de Certification et d’étiquetage unilatéraux => difficilement accessibles pour les PED => Nécessité de renforcer les dispositifs d’appui aux filières « durables » dans les PED.

Conclusion : pistes de travail Négociations sur les AME et sur la gouvernance globale de l’environnement (OME) Ouverture d’un dialogue pays développés – PED sur l’appui à la mise aux normes Renforcement des dispositions de contrôle des importations sur les produits à risque (OGM, déchets…) dans les PED Appuyer le développement des filières « durables » dans les PED => Renforcement des capacités dans le domaine « Commerce et environnement »

Merci