Service Animation Formation des Ecoles - FA LE CONSEIL DETABLISSEMENT Le conseil détablissement est la réunion des personnes représentatives des différents groupes composant la communauté éducative sous la présidence du chef détablissement.

Service Animation Formation des Ecoles - FA TEXTE DE REFERENCETEXTE DE REFERENCE COMPOSITION ROLE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT

Service Animation Formation des Ecoles - FA Statut de lEnseignement Catholique du 14 mai 1992 Article 7 « Tout établissement est doté dun conseil détablissement que préside le chef détablissement. Il est composé de membres élus ou désignés par chacun des groupes énumérés à larticle 3. Son avis est requis pour définir les orientations de létablissement. » Titre 1. Létablissement catholique denseignement

Service Animation Formation des Ecoles - FA Article 3 « Chaque établissement catholique denseignement constitue une communauté éducative placée sous la responsabilité du chef détablissement et formée des élèves, des parents, des personnels denseignement, déducation, dadministration et de service, des prêtres et des autres personnes qui participent à lanimation pastorale, des gestionnaires, des anciens élèves et, dans la mesure du possible, des propriétaires. »

Service Animation Formation des Ecoles - FA Même si les situations sont différentes, on peut concevoir quun Conseil détablissement puisse se composer de la manière suivante : · Le chef détablissement, président · Le prêtre responsable de la pastorale (ou autre personne qui participe à lanimation de la pastorale) · Le président dO.G.E.C. et quelques membres · Le président dA.P.E.L. et quelques membres · Des représentants des enseignants · Un ou des représentant(s) des personnels dadministration et de service · Un représentant du propriétaire des locaux

Service Animation Formation des Ecoles - FA - Cest avant tout un lieu dinformation et de réflexion. - Cest un rôle daide et il na aucun rôle décisionnel. Les décisions relevant - de la gestion sont prises par lO.G.E.C., - de ladministration par le directeur, - de la pédagogie par les enseignants, … Mais toutes sont éclairées par les échanges qui se sont déroulés au sein du conseil détablissement. - Il contribue à maintenir, assurer lunité de létablissement. Chaque instance y est représentée.

Service Animation Formation des Ecoles - FA Rôle de réflexion réflexion Rôle dorientationdorientation Rôle détude et de conseilconseil

Service Animation Formation des Ecoles - FA Sur le projet détablissement : - son élaboration, - sa rédaction, - sa mise en œuvre, - son actualisation - et son évaluation.

Service Animation Formation des Ecoles - FA Rôle de réflexion réflexion Rôle dorientationdorientation Rôle détude et de conseilconseil

Service Animation Formation des Ecoles - FA En fonction du projet détablissement, il définit les orientations de lécole : Sur le plan éducatif Sur le plan pédagogique Sur le plan de la pastorale Sur le plan de lorganisation générale.

Service Animation Formation des Ecoles - FA o Il est le lieu où sexpriment les souhaits, soucis et désirs des représentants des différentes fractions de la communauté éducative. o Il étudie les différentes propositions et suggère des avis pour éclairer des décisions. o Il ne doit pas se substituer ni à la direction ni à lO.G.E.C.. o Il assure la cohérence. o Il permet la communication.

Service Animation Formation des Ecoles - FA Il se réunit à linvitation du chef détablissement en général une fois par trimestre. Il se donne des modalités de fonctionnement en rédigeant un règlement intérieur. Il se donne des moyens de fonctionner en répartissant les tâches et en étant rigoureux sur le fond autant que sur la forme. Il peut dans certains cas mettre en place des commissions chargées dune étude ou dun suivi plus coûteux en temps.

Service Animation Formation des Ecoles - FA Après en avoir parlé aux partenaires privilégiés : enseignants, O.G.E.C., A.P.E.L., et en lien étroit avec eux, le directeur prépare un projet qui sera soumis à lensemble de la communauté éducative pour réflexion, modification et adaptation.

Service Animation Formation des Ecoles - FA QUELQUES REPERES - Identifier tous les partenaires de la communauté éducative - Fixer un nombre de membres permettant au conseil dêtre efficace : ni trop peu ni trop nombreux - Déterminer le nombre de représentants de chaque instance de manière à ce quun juste équilibre permette à chacun deux dêtre suffisamment représenté sans pour cela être majoritaire dans le conseil - Choisir le mode de choix des représentants en fonction de la situation : élection ou désignation - Préciser le rôle du conseil détablissement - Indiquer les grandes lignes du fonctionnement.