La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du public Délégation canadienne à la MISPA III Novembre 2011 SGDDI n o

1 Importance de la surveillance La surveillance de la police est un élément intégral du maintien de lordre qui augmente lefficacité des corps policiers et garantit la confiance du public envers lapplication de la loi. La confiance du public est essentielle. Sans elle : ­ il est plus difficile pour les corps policiers de maintenir lordre; ­ les citoyens sont moins enclins à collaborer avec les corps policiers et à leur transmettre linformation dont ils ont besoin pour résoudre des crimes; ­ lefficacité générale du travail de la police est affectée et, par conséquent, est inférieure.

2 Comprendre la surveillance La surveillance est lexamen systématique du comportement de la police pour veiller à ce quil soit conforme à léthique et à ce quil respecte les droits fondamentaux des citoyens. Il nexiste pas de modèle unique pour la surveillance de la police. Les corps policiers possèdent tous une structure unique. Les mécanismes de surveillance doivent être tout aussi uniques. Il existe différentes formes de surveillance, notamment : mécanismes internes aux corps policiers, mécanismes externes (civils), organismes de traitement des plaintes, bureaux de lombudsman, etc. Tous ces mécanismes ont le même objectif : veiller au maintien de services de police efficace et nourrir la confiance du public.

3 La surveillance de la police au Canada Le Canada compte des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux. Il y a trois moyens clés dassurer la responsabilité de tous les services de police canadiens. ­ Lexamen des plaintes du public (externe). ­ Les enquêtes sur les violations du code de déontologie (interne). ­ Les enquêtes criminelles sur du personnel policier impliqué dans des incidents graves (de plus en plus externe).

4 La surveillance de la police au Canada : lexemple de la GRC La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force de police nationale du Canada et la plus grande organisation policière du pays. La GRC fournit des services de police (en vertu de contrats) à huit des dix provinces canadiennes, aux trois territoires canadiens et à environ 200 municipalités et collectivités. Les policiers de la GRC sont responsables de toutes les actions quils posent lorsquils interagissent avec le public et ces actions peuvent être soumises à un examen.

5 La surveillance de la police au Canada : lexemple de la GRC (suite) Le mécanisme canadien de surveillance de la GRC est la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP). ­ Organisme fédéral, indépendant et civil (ne fait pas partie de la GRC). ­ Examine les plaintes déposées par des citoyens insatisfaits de la façon dont la GRC traite une plainte. ­ Peut déposer des plaintes, mener des enquêtes ou tenir des audiences sur le comportement de la GRC. ­ Remet des rapports sur ses travaux et présente des recommandations au Ministre de la Sécurité public et au commissaire de la GRC.

6 La surveillance de la police au Canada : améliorations prévues Le Canada prévoit renforcer le mécanisme de traitement des plaintes visant la GRC. Une nouvelle réglementation créera un organisme renforcé qui : ­ aura un accès accru aux données de la GRC; ­ aura un pouvoir denquête supérieur; ­ conférera aux plaignants une écoute accrue dans les instances disciplinaires; ­ exigera que la GRC transmette les enquêtes sur des incidents graves à un organisme denquête civil ou à un autre service de police, dans la mesure du possible. Principaux effets prévus : transparence et responsabilité accrues de la GRC, augmentation de la confiance du public en la GRC.

7 Recherche sur la surveillance de la police Le Canada nest pas le seul à vouloir améliorer la surveillance de la police. Une recherche menée à notre demande sur un échantillon constitué de 17 pays de lhémisphère témoigne de limportance que nous accordons aux initiatives de surveillance. Rapport complet : Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas de Stephen Randall et Juliana Ramirez Des exemplaires imprimés des faits saillants du rapport sont offerts (en anglais, en français et en espagnol).

8 Conclusions de la recherche et meilleures pratiques Conclusion clé : une approche efficace est constituée de mécanismes formels ainsi que de réformes et de pratiques à lappui. Mécanismes formels : ­ Maintenir des mécanismes de surveillance internes (police) et externes (indépendants). Réformes et pratiques à lappui : ­ Fournir vision et formation pour les dirigeants des services de police ­ Faire participer les policiers locaux au processus de réforme ­ Faire participer la collectivité aux réformes/services de police communautaires.

9 Conclusions de la recherche sur la mesure de lefficacité Mesures du succès des mécanismes de surveillance : ­ Pourcentage des plaintes résolues dans des délais raisonnables et à la satisfaction des plaignants ­ Participation de la population au mécanisme ­ Mise en œuvre des recommandations ­ Fonctions de surveillance indépendantes et accompagnées des ressources adéquates ­ Amélioration de la confiance du public envers la police

10 Conclusion Tous les pays peuvent améliorer leurs mécanismes de supervision et jouir des bienfaits dune confiance accrue du public envers les organismes dapplication de la loi. Létude des chercheurs canadiens sur la surveillance de la police est offerte dans le but de favoriser la réflexion et la discussion. Nous sommes intéressés dentendre les opinions des autres au sujet des meilleures pratiques pour la surveillance de la police.

11 Links Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas (rapport complet, en anglais) ­ Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada ­

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