Portail National des Marchés Publics 11 Décembre 2006

Portail National des Marchés Publics Contexte et enjeux: Importance des marchés publics dans l’économie nationale Soutien du Gouvernement Accords de Libre Échange avec les Etats-Unis et l’Union Européenne Projet appuyé et financé par la Banque Mondiale et la Fondation Gateway. Un projet à dimension régionale (pays du Maghreb) et internationale

Une fonction au cœur du changement Transparence Dispositif Anti-corruption Modernisation de l’Administration Achat public Dématérialisation & Économie Numérique Réforme du Contrôle Le contexte réglementaire, juridique et économique conduit à l’enrichissement et à l’évolution de la fonction acheteur public

Portail National des Marchés Publics Objectifs : Efficacité de la gestion de la commande publique Rationalisation et bonne gestion des finances publiques Accroissement de la concurrence Développement de la transparence Amélioration de la capacité de gestion (information et synergie) 2 Composantes fondamentales PF DCP BDD MP Plate Forme de Dématérialisation de la Commande Publique Base de Données des Marchés Publics

BDD des Marchés Publics PTF GID BDD MP BDD Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) EDI Télé procédures BDD Décisionnelle PNMP Internet Espace Grand Public MFP Extranet Intranet

BDD des Marchés Publics : le schéma logique

BDD des Marchés Publics Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) Types d’indicateurs BDD Évaluation des conditions de passation des marchés (Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, Délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…) Télé procédures EDI BDD MP PTF GID Amélioration de la transparence et de la concurrence (structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…) PNMP Internet Espace Grand Public Acheteurs Publics MFP Extranet Intranet BDD Décisionnelle Alertes (Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…) …

Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique Places de marchés e-Purchasing P F D C e-Catalogues 3ème Palier Juillet 2008 Enchères inversées Dépôt électronique e-Tendering Transmission offres Ouverture 2ème Palier Janvier 2008 Archivage Fonction de publication Publication Programmes Avis d’appels offres 1er Palier Janvier 2007 Transmission dossier consultation Avis d’attribution

Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) BDD Télé procédures PNMP Internet Espace Grand Public Acheteurs Publics MFP Extranet Intranet EDI PTF GID

Pour les acheteurs publics : Gains attendus du PNMP Pour les acheteurs publics : Maîtrise des délais de publication Économie grâce à une concurrence accrue et élargie Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions …) Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires …) BDD sur les fournisseurs

Gains attendus du PNMP (suite) Pour les opérateurs économiques : Transparence de la commande publique Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence Fourniture d'une information exhaustive et structurée sur les marchés publics Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics Recherche sélective des opportunités de marchés BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour La mise en place d'un système de référence des fournisseurs aux fins d’allégement des procédures (attestations fiscales, CNSS, …)

Clés de succès Implication de l’ensemble des acteurs dans le projet Hautes instances gouvernementales : Primature, MAEG, MMSP, DEPTI, MFP Acheteurs publics : Ministères, Collectivités locales, Établissements publics Opérateurs économiques : CGEM, APEBI, PME/PMI, FNBTP Bailleurs de fonds Progressivité dans la mise en œuvre par types d’acheteurs (Ministères, Collectivités Locales, Établissements public) par nature de marchés (Travaux, Fournitures, Services) par seuil de marchés (2 Mdh, 1 Mdh, …) Un cadre réglementaire approprié appuyé par des procédures d'accompagnement des acteurs

Portail National des Marchés Publics La feuille de route