1 ETHIQUE ET FONCTION PUBLIQUE UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ULCC) Pierre-Louis OPONT Directeur des Opérations Août 2007

2 Plan de la présentation 1.Fonction Publique et Fonctionnaire Public 2.Ethique, Morale et Déontologie 3.Ethique et Fonction Publique 4.Le Professionnalisme dans la Fonction Publique 5.Constats concernant le service Public 6.Les raisons 7.Conséquences sur la Fonction Publique 8.LEthique comme voie de sortie 9.Les Codes de conduites dans la Fonction Publique.

3 Fonction Publique et fonctionnaire Public Lexpression Fonction Publique désigne toute activité temporaire ou permanente, rémunérée ou honorifique, réalisée par une personne physique au nom de lEtat ou à son service, ou à celui de ses entités, à quelquéchelon hiérarchique que ce soit. Le terme Fonctionnaire désigne tout fonctionnaire ou employé dun Etat ou de ses entités, y compris ceux qui ont été choisis, désignés, ou élus pour mener des activités ou exercer des fonctions au nom de lEtat ou au service de lEtat, à tous les échelons hiérarchiques.

4 Ethique, Morale et Déontologie Souvent lEthique se confond à la morale. Cependant, la morale renvoie à la conduite personnelle de lindividu, ses devoirs, et le respect quil peut avoir des règles conventionnelles, lEthique elle, se réfère aux principes qui soutiennent la droiture, laction juste et les règles de bonne conduite. Du grec deon, - ontos, ce quil faut faire et logos, discours. Aujourdhui, la déontologie est lensemble des devoirs quimpose à des professionnels lexercice de leur métier. Toute profession impose des devoirs à ceux qui lexercent.

5 Ethique, morale et … (suite) Lexigence déthique se décline comme lobligation de chacun de se conformer aux règles préalablement établies, dont certaines sont clairement énoncées, alors que dautres sont à dégager de valeurs communes, selon le contexte et la position de chacun dans la société. Léthique ne se limite pas au respect des lois. Elle sétend à un ensemble de comportements à forte connotation morale. Elle dicte à lêtre humain ce quil doit faire afin de vivre comme il se doit, en évitant tout acte qui porte atteinte au droit et à la morale.

6 Les valeurs de référence de lAgent Public et la notion dEthique LÉthique dans le service public renvoie aux vertus qui constituent pour les citoyens dun pays les règles inhérentes à la gestion des affaires de lÉtat. Elle constitue un éléments fondamental de la culture sociale et renvoie à un système de valeur communes sur lesquelles il nest pas admis de transiger. LÉthique se réfère à une culture saine, basée sur des valeurs et principes déontologiques.

7 Les valeurs de référence … (Suite) Les valeurs fondamentales dun agent public reposent sur le service public et sarticulent autour du professionnalisme et de lÉthique Pour lopinion publique, les manquements à lÉthique dans la conduite des affaires publiques comprennent à la fois : La violation délibérée des textes pour satisfaire un intérêt privé, la faible moralité des fonctionnaires et leur engagement insuffisant dans lexercice dune mission qui requiert compétence et rectitude de morale.

8 LE PROFESSIONNALISME Le professionnalisme réside dans la maîtrise et le bon accomplissement de ses fonctions et tâches par lagent public. Ses manifestations : - Le comportement de lagent au travail - Leffort constant pour se perfectionner - Lactualisation de sa formation - La volonté manifeste daméliorer son rendement - Lapplication continue dans la maîtrise des aptitudes nécessaires à laccomplissement de ses tâches.

9 constats concernant la Fonction Publique Dans les pays industrialisés, les pressions exercées sur le service public ont plusieurs origines : Les mutations des fonctions traditionnelles de lEtat Le développement des enjeux économiques et financiers arbitrés par les services publics Le renforcement du journalisme dinvestigation, du lobbying et de la communication

10 Le service public dans les pays en voie de développement le service public est souvent dysfonctionnel la corruption dans le secteur public et quasi généralisée la rétention dinformations, limpunité, labsence de lobligation de rendre compte.

11 Les raisons de cette situation Limprécision des textes de lois et leur inadaptation La non application des textes de loi La paupérisation des fonctionnaires Leur méconnaissance de leur rôle Lincompétence et le manque de perspective de carrière dans la Fonction Publique Le renversement de léchelle des valeurs sociales La banalisation de lacte de corruption

12 CONSEQUENCES Nouvelle perception des usagers Le citoyen est devenu conscient de ses droits Il adopte un comportement de client Élève le niveau de ses exigences : efficacité, qualité, résultats Lopinion publique et de mieux en mieux informée Les institutions de la société civile de mieux en mieux organisées

13 CONSEQUENCES (suite) Les fonctionnaires publics travaillent dans une nouvelle atmosphère (pression du public) Ils nont pas de référent éthique, donc ne sont pas prêts à y faire face (réaction) Sont sommés dobserver strictement les valeurs éthiques dans lexercice de leur fonction.

14 l Ethique, une nécessité Doù la nécessité dune démarche éthique active pour "moderniser" et "moraliser" lAdministration Publique, de plus en plus livrée à elle-même.

15 LA CULTURE DE LETHIQUE, COMME VOIE DE SORTIE De nombreuses études ( IBM, TI), ont fait remarqué que: Les scandales de corruption rapportés par la presse, augmentent la méfiance du public envers la fonction publique Gouvernants et gouvernés sont convaincus de la nécessité de faire des règles dÉthique la base du fonctionnement du service public Les comportements malhonnêtes peuvent découler autant de lincompréhension des règles éthiques, de non maîtrise des bonnes pratiques, que de comportements déviants délibérés.

16 LA CULTURE DE LETHIQUE … ( suite) La plupart des citoyens sestiment honnêtes et souhaitent être respectés pour leur intégrité» Ce postulat constitue le point de départ dun système de gestion basé sur léthique Un tel système est préférable au recours systématique à la coercition Une approche basée sur la motivation est préférable quune, basée sur la peur.

17 LES PRINCIPALES CONDUITES CONTRAIRES A LETHIQUE Toute personne, dans lexercice de ses activités professionnelles, peut se trouver tiraillée entre les devoirs de sa charge et ses intérêts personnels. Les règles relatives au cumul dintérêts visent à prévenir ces situations. Les Conflits dIntérêts Le Népotisme Le Copinage Le Clientélisme Le Trafic dinfluence Le Pantouflage.

18 LES CODES DETHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Les nombreux rapports sur la corruption et la perte de confiance généralisée dans les gouvernements ont conduit certains Etats à élaborer des codes déthique pour le service public. Plusieurs modèles ont été élaborés et les varient selon le contexte. Un groupe dEtude de lOCDE a résumé ceux adaptables aux conditions nationales de chaque pays : Les normes éthiques concernant le service public doivent être claires; Les normes éthiques doivent être retranscrites dans des cadres légaux; Les fonctionnaires doivent pouvoir accéder aux conseils déthique;

19 LES CODES DETHIQUE… (suite) Les fonctionnaires doivent connaître leurs droits et leurs obligations quand ils dévoilent une malversation; Lengagement politique doit renforcer la conduite éthique des fonctionnaires; La prise de décision doit être transparente et accessible à un examen minutieux; Des principes dinteraction clairs entre les secteurs public et privé doivent être établis; Les responsables hiérarchiques doivent montrer et promouvoir un comportement éthique;

20 LES CODES DETHIQUE …(suite) Les politiques de gestion, les procédures et les pratiques en vigueur doivent encourager une conduite éthique; Les conditions et la gestion des ressources humaines dans le service public doivent encourager la conduite éthique; Des mécanismes de responsabilisation adéquates doivent être instaurés dans le service public; Des procédures appropriées et des sanctions proportionnées doivent exister pour faire face aux comportements malhonnêtes.

21 ETHIQUE ET FONCTION PUBLIQUE Conclusion : " SEUL LE MEILLEUR DOIT SERVIR LETAT. " (Aristote) _________________ MERCI