1 Colloque Gouvernance et Développement Hammamet Novembre 2005 Vers une meilleure Gouvernance pour le Développement au Maghreb

2 Le Maghreb a la croisée des chemins Des aspirations accrues des peuples algériens, marocains et tunisiens: Des aspirations accrues des peuples algériens, marocains et tunisiens: – Revendications plus complexes pour une population jeune et croissant rapidement – Compétition économique mondiale accrue – Accès plus répandu aux autoroutes mondiales de linformation Des capacités insuffisantes des gouvernements : Des capacités insuffisantes des gouvernements : – Croissance économique et productivité faibles – Revenus des gouvernements réduits et non soutenables – Services publiques inadéquats Cela engendre davantage de frustrations Cela engendre davantage de frustrations

3 Que veut-t-on dire par gouvernance et bonne gouvernance? - Cest l exercice de lautorité publique au nom des citoyens afin de promouvoir leur bien-être économique et social - La gouvernance est qualifiée de bonne lorsquelle respecte les droits et les besoins de tous les citoyens - Une bonne gouvernance ne conduit pas nécessairement a de meilleurs résultats donc une meilleure croissance, mais elle empêche la persistance des mauvaises politiques et donc des mauvais résultats.

4 La bonne gouvernance signifie une meilleure inclusivité et responsabilisation Inclusivité Inclusivité Une égalité de chances de participation au processus de gouvernance Une égalité de traitement par le gouvernement Responsabilisation Responsabilisation Transparence des mécanismes de gouvernance Contestabilité dans le processus de gouvernance Contestabilité dans le processus de gouvernance

5 Gouvernance et croissance économique sont fortement liées Améliore la mise en oeuvre des bonnes politiques Bonne gouvernance Minimise les distorsions des mauvaises politiques ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX AFFAIRES Investissement et croissance plus importants La bonne gouvernanceLa bonne gouvernance –Réduit la probabilité de la persistance des mauvaises politiques publiques –Améliore la mise en œuvre des bonnes politiques

6 Comment le WBI a-t-il tente de mesurer la gouvernance? Données subjectives sur la gouvernance provenant de 25 sources, développées par 18 organisations différentes Plus de 200 ingrédients ou mesures des différentes dimensions de la gouvernance Ces mesures sont organisées en 6 indicateurs correspondant aux différentes dimensions de la gouvernance pour 5 périodes: 1996, 1998, 2000, 2002 et 2004, couvrant plus de 199 pays Ou trouver ces données? –Bases de donn é es ext é rieures a la Banque Mondiale: –Bases de donn é es de la Banque Mondiale:

7 Nature des données existantes sur la gouvernance Sondages dentreprises multi pays: Global Competitiveness Survey, World Business Environment Survey, World Competitiveness Yearbook, BEEPS Sondages dindividus multi pays: Gallup International, Latinobarometro, Afrobarometer Évaluations dexperts dagences privées danalyses de risques commerciaux: DRI, PRS, EIU, World Markets Online, Évaluations dexperts dONG et de centres de recherches: Reporters Sans Frontieres, Heritage Foundation, Freedom House, Amnesty International Évaluations dexperts gouvernementaux et dagences multilatérales : World Bank CPIA, EBRD, State Dept. Human Rights Report

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10 Ingredients pourType lindicateur des regles de questions de droit

11 Construire des Indicateurs composes de bonne gouvernance (KKZ) Usage de la méthode UCM (Unobserved Components Model) pour construire des indicateurs de gouvernance composés, et des marges derreurs pour chaque pays Usage de la méthode UCM (Unobserved Components Model) pour construire des indicateurs de gouvernance composés, et des marges derreurs pour chaque pays Estimations de la gouvernance: la moyenne pondérée des scores obtenus pour chaque pays Estimations de la gouvernance: la moyenne pondérée des scores obtenus pour chaque pays Les coefficients pondérés sont proportionnels au degré de précision des données Les coefficients pondérés sont proportionnels au degré de précision des données La précision dépend du degré de corrélation des données individuelles les unes avec les autres La précision dépend du degré de corrélation des données individuelles les unes avec les autres Les marges derreurs reflètent (1) le nombre de sources ou un pays donné est représenté, et (2) la précision de ces sources Les marges derreurs reflètent (1) le nombre de sources ou un pays donné est représenté, et (2) la précision de ces sources

12 Le Modèle des Composantes non observées (UCM) Les indicateurs observes k de la gouvernance dans les pays j, y(j,k), est lindicateur bruyant de la gouvernance réelle dans le pays j, g(j):Les indicateurs observes k de la gouvernance dans les pays j, y(j,k), est lindicateur bruyant de la gouvernance réelle dans le pays j, g(j): La variance dans la mesure des erreurs est la même a travers les pays pour chaque source de donnée, mais est différente a travers les sources:La variance dans la mesure des erreurs est la même a travers les pays pour chaque source de donnée, mais est différente a travers les sources: Hypothese de travail: Les erreurs de mesure ne sont pas en corrélation aHypothese de travail: Les erreurs de mesure ne sont pas en corrélation a travers les différentes sources les sources de donnée qui ont une corrélation très élevée mesurent la gouvernance avec une plus grande précision

13 Précision et Nombre de Sources: Règles de Droit, 2002

14 Les pays du Maghreb ont une longueur davance sur le reste de la région MENA en matière de gouvernance…

15 Mais la région MENA elle-même souffre dune grand déficit de gouvernance en comparaison avec dautres régions du monde…

16 Regardons les sources de plus près: lexemple du World Business Environment Survey Sondage de 10,000 entreprises dans 80 pays, examinant un vaste ensemble dinteractions entre les entreprises et létat dans des thèmes tels que la corruption, le système légal, lenvironnement des affaires, les services publics, la qualité de la régulation, les politiques publiques, la performance de lentreprise, le lobbying et les développements financiers.Sondage de 10,000 entreprises dans 80 pays, examinant un vaste ensemble dinteractions entre les entreprises et létat dans des thèmes tels que la corruption, le système légal, lenvironnement des affaires, les services publics, la qualité de la régulation, les politiques publiques, la performance de lentreprise, le lobbying et les développements financiers. for voir la base de données et le questionnaire. for voir la base de données et le questionnaire. Ce sondage a été effectue dans trois pays MENA seulement: Égypte, Tunisie et Gaza.Ce sondage a été effectue dans trois pays MENA seulement: Égypte, Tunisie et Gaza. Les données sont incomplètes pour la Tunisie et lÉgypte ou la plupart des questions sont restées sans réponse.. Seules les entreprises de Gaza ont répondu a toutes les questions.Les données sont incomplètes pour la Tunisie et lÉgypte ou la plupart des questions sont restées sans réponse.. Seules les entreprises de Gaza ont répondu a toutes les questions.

17 Deux indices composes pour mieux cerner la qualité de la gouvernance au Maghreb Le rapport de la Banque Mondiale sur la Gouvernance dans la région MENA a puise parmi les plus de 200 mesures de gouvernance, en a sélectionne 22 dentre eux en utilisant la méthode dite principal component analysis, et les a classifies en deux indicateurs principaux Le rapport de la Banque Mondiale sur la Gouvernance dans la région MENA a puise parmi les plus de 200 mesures de gouvernance, en a sélectionne 22 dentre eux en utilisant la méthode dite principal component analysis, et les a classifies en deux indicateurs principaux Indice de la qualité de ladministration publique (IQA) (IQA 12 sources) Indice de la qualité de ladministration publique (IQA) (IQA 12 sources) - Il mesure, entre autres, la performance de ladministration publique, le niveau de prestation des services publics, l incidence de la corruption, la qualité des régulations et les mécanismes de responsabilisation interne au sein du secteur public Indice de responsabilisation publique (PA) (IPA – 10 sources). Indice de responsabilisation publique (PA) (IPA – 10 sources). - Mesure le degré de participation des citoyens aux processus de gouvernance, la liberté dexpression, dassociation, des élections et dautres mécanismes de responsabilisation externe Ensemble le IPA et le IQA forment lindice general de qualite de la gouvernance dans la region MENA (IGQ). (IGQ – 22 Sources) Ensemble le IPA et le IQA forment lindice general de qualite de la gouvernance dans la region MENA (IGQ). (IGQ – 22 Sources)

18 Sources de lIndex de Responsabilisation Politique (IPA) –Freedom House, Freedom in the World ( Liste des Libertes Civiles (Civil Liberties Checklist) Liste des Droits Politiques (Political Rights Checklist) –Freedom House, Press Freedom Survey 2003 Liberte de la Presse –Center for International Development and Conflict Management, Polity IV Project, Political Regime Characteristics and Transitions, University of Maryland College Park. (Available online at 7 mesures –Political Risk Services, International Country Risk Guide (Available online at Responsabilisation Democratique –World Bank, Country Policy and Institutional Assessment, (Available online at Transparence et Responsabilisation

19 Sources de lIndex de Qualité de lAdministration (IQA) –Political Risk Services, International Country Risk Guide ( Corruption Qualite de la Bureaucratie –World Bank, Country Policy and Institutional Assessment, ( Droits de Propriete et gouvernance basee sur les regles de droits Quality de la gestion du budget et des finances Efficacite de mobilisation des revenus Qualite de ladministration publique –Heritage Foundation/The Wall Street Journal Index of Economic Freedom. Droits de Propriete Regulation Marche Noir –Djankov et al., The Regulation of Entry, National Bureau of Economic Research Working Paper Nombre de procedures pour demarrer une entreprise

20 La qualité de ladministration au Maroc et en Tunisie est plutôt bonne daprès le IQA… La qualité de ladministration au Maroc et en Tunisie est supérieure a la moyenne régionale et a la moyenne des pays a revenu intermédiaire/inféri eur. LAlgérie se situe autour de cette dernière moyenne.La qualité de ladministration au Maroc et en Tunisie est supérieure a la moyenne régionale et a la moyenne des pays a revenu intermédiaire/inféri eur. LAlgérie se situe autour de cette dernière moyenne.

21 Dautres indicateurs de gouvernance (KKZ) confirment ce même constat

22 Mais le déficit de gouvernance est bien plus grand en termes de responsabilisation publique Les trois pays du Maghreb sont bien au dessous de la moyenne des pays a revenu intermédiaire /inférieur en terme de responsabilisation des politiques a légard des citoyens. Seul le Maroc sen rapproche quelque peu.Les trois pays du Maghreb sont bien au dessous de la moyenne des pays a revenu intermédiaire /inférieur en terme de responsabilisation des politiques a légard des citoyens. Seul le Maroc sen rapproche quelque peu.

23 Et ceci est également confirme par dautres indicateurs (KKZ)

24 5 Nouvelles Frontières pour une économie de savoir au service de la Bonne Gouvernance dans MENA 1.Diagnostiquer la gouvernance et la corruption avec franchise et objectivite. De tels diagnostics, en décortiquant la gouvernance, mettent laccent sur son heterogeneite a lintérieur dune région ou dun pays; et permettent de contrer les généralisations. 2.Mettre laccent sur la Transparence :et ses implications politiques, institutionnelles et économiques 3.Produire encore et toujours plus de données empiriques sur la gouvernance, surtout au niveau local, et même au sein dune même institution; et élargir lanalyse des mécanismes de bonne gouvernance a ces sphères-la -- data power 4.Former et éduquer : cest bien, mais en complément a une reforme des curriculums scolaires et universitaires pour intégrer lenseignement de la bonne gouvernance sous les angles de la transparence, de lintégrité, de la responsabilisation) 5. Construire des coalitions: Enseignants, Parlementaires, Réformateurs dans le gouvernement, Société Civile, Medias, Femmes, Secteur prive – pour la mise en réseau et lapprentissage oriente vers laction