Leviers pour des politiques dESR soutenables financièrement Leviers pour des politiques dESR soutenables financièrement P.A GIOAN : Coordonnateur Afrique à CampusFrance Séminaire sur le financement de lEnseignement Supérieur : Cotonou 2-4 Juillet 2007

1- Les principales conséquences des évolutions tendancielles 3- Des outils daide à la décision pour construire des politiques dESR 2- Quelques leviers pour construire des politiques dESR soutenables financièrement Plan de lexposé

1- LEVOLUTION DES EFFECTIFS ETUDIANTS 3- LES BESOINS ET LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT 2- LEVOLUTION DE LOFFRE ET DE LA DEMANDE DEMPLOI 5- LEVOLUTION DES RESSOURCES DISPONIBLES PAR ETUDIANT 1ère partie : Rappel des constats et principales conséquences des évolutions tendancielles 4- LES BESOINS EN ENSEIGNANTS 6- UNE STRUCTURE DES DEPENSES PENALISANTE

Environ 150% daugmentation entre 2004 et Evolution des effectifs étudiants dans les pays francophones dAfrique (20 pays) : base tendancielle Source : Etude sur le financement de lESR

Croissance forte (plus de 150%) -Djibouti - Comores -Mali- Bénin -RCI- Tchad -Burkina- Sénégal -Cameroun- Rwanda Croissance forte (plus de 150%) -Djibouti - Comores -Mali- Bénin -RCI- Tchad -Burkina- Sénégal -Cameroun- Rwanda Croissance plus modérée (entre 90% et 150%) - RDC - Gabon - Guinée - Togo - Burundi - Mauritanie - Madagascar Croissance plus modérée (entre 90% et 150%) - RDC - Gabon - Guinée - Togo - Burundi - Mauritanie - Madagascar Moins de 90% pour le Niger, le Congo et la RCA Des situations contrastées selon les pays ( source : étude sur le Financement de lESR)

Exemple type de répartition des emplois par secteur 2- Lévolution de loffre et de la demande demploi

Ecarts annuels entre besoins estimés et sorties prévisibles (estimations)

Ecarts cumulés entre besoins estimés et sorties prévisibles (estimations)

Exemple de la Côte dIvoire

Les dépenses courantes 3- Les besoins et les possibilités de financement ( source : étude sur le Financement de lESR )

Les Investissements (en milliards de F CFA)

4- Les besoins en enseignants

5- Evolution des ressources disponibles par étudiant (en % du PIB/hab.) (Statu quo des politiques et croissance du % du PIB ( de 0,53% à 0,64%) en % du PIB/habitant

6- Une structure des dépenses pénalisante

En conclusion - Forte demande sociale - Faible demande économique -Moyens financiers limités - Utilisation peu efficace des ressources disponibles - Forte demande sociale - Faible demande économique -Moyens financiers limités - Utilisation peu efficace des ressources disponibles Elaborer des politiques dESR financièrement soutenables qui satisfassent au mieux aux besoins économique et à la demande sociale Elaborer des politiques dESR financièrement soutenables qui satisfassent au mieux aux besoins économique et à la demande sociale

Demande Sociale Besoins économiques et sociaux Moyens OBJECTIF : Rechercher le meilleur compromis entre ces 3 paramètres tout en assurant la meilleure qualité possible 2ème partie : Quelques leviers pour construire des politiques soutenables financièrement Les paramètres principaux des politiques dESR

Construire des politiques soutenables financièrement : 3 AXES Construire des politiques soutenables financièrement : 3 AXES 1- Réguler la croissance des effectifs étudiants (en rapport avec les besoins) 3- Mobiliser les ressources: - publiques - privées 2- Optimiser lutilisation des ressources - arbitrages internes pertinents - maîtrise des coûts unitaires

- Maîtriser les flux au secondaire - Introduire une sélection à lentrée et/ou en cours - Favoriser le développement de lES privé - Améliorer le rendement interne - Combiner lensemble des mesures 1- Réguler lévolution des effectifs étudiants

Exemple dévolution tendancielle des effectifs étudiants ( Mali) ( en milliers)

Evolution des effectifs avec une limitation des flux dans le secondaire (+4% au lieu de +11%) ( en milliers)

Evolution des effectifs dans le public en favorisant la promotion de lES privé (20% au lieu de 6%) ( en milliers)

Amélioration du rendement interne

Evolution des effectifs avec amélioration du rendement interne

IMPACT FINANCIER (fonctionnement + investissements) En milliards de F CFA

Evolution des effectifs avec une sélection à lentrée dans le supérieur

Réduire la proportion des dépenses sociales Maîtriser les coûts unitaires de formation sans compromettre la qualité Optimisation de lutilisation des ressources

Situation - Plus de 50% du budget du Supérieur consacré aux dépenses sociales : - bourses - logement - restauration - transport - aides diverses -Des coûts de restauration et dhébergement prohibitifs Leviers possibles Attribuer les aides financières sur des critères plus sélectifs et dans la limite du budget disponible Développer des formules de logement étudiant autres que les cités classiques trop budgétivores Mettre en place une politique dincitation à linvestissement locatif privé Mettre en place une restauration par de petits promoteurs privés encadrés et contrôlés La maîtrise des dépenses sociales

Exemple 1 : Désengagement de la restauration universitaire en Côte dIvoire ( en F CFA)

Exemple : étude sur le logement privé ( Burkina) : Investissements pour loger 40% des étudiants sur 10 ans (en milliards de F CFA)

Exemple : Etude sur le logement privé ( Burkina) : Charges dexploitation (en milliards de F CFA)

Situation Des coûts unitaires de formation élevés Des écarts importants entre les établissements et au sein des établissements Des ratios non-conformes aux normes admises dans certains cas Leviers possibles Réformes structurelles et pédagogiques Rationalisation de lutilisation des personnels enseignants et non enseignants Révision des règles dattribution des heures complémentaires Rationalisation de la gestion des établissements et contrôle de lutilisation des dépenses La maîtrise des coûts unitaires de formation

Schéma initial Formation Profess. Exam Licence Après réforme Coût moyen dun formé : 13 millions de F CFA Coût moyen dun formé : 5 millions de F CFA (y compris les 3 années Licence à lUniversité) Bac Formation académique Formation Profess. Exam. 3 ans1 an Exemple 1 : Réforme de la formation des enseignants du secondaire en RCI Gain net pour le système : 1 milliards de F CFA/an

Exemple 2 : Plan de rationalisation de la gestion des Grandes Ecoles de Côte dIvoire Coût unitaire année n : 4,76 millions F CFA /an n+5 : 2,06 millions F CFA /an Mesures appliquées : Optimisation de lutilisation des structures (nb détudiants) Optimisation de lutilisation du personnel (normes de 1/4 à 1/10) Mise en commun de service et passation de marchés en commun (restauration, espaces verts, maintenance…) Augmentation de la part du budget consacrée à la pédagogie, la maintenance, les réhabilitations Augmentation de la part des ressources propres par des mesures dincitation ( x 4 en 4 ans)

- Les ressources publiques - Le développement de lES privé - Les autres ressources 3- Mobiliser des ressources

La mobilisation des ressources publiques Valeurs recommandées ( Fast-Track Initiative) Valeurs cibles 2015 Ressources nationales en % du PIB 14% - 18% Dépenses courantes déducation en % des ressources 20% Dépenses pour le 1er cycle d'enseignement en % des dépenses déducation Dépenses pour le Supérieur 50% 20%

MARGES DE MANŒUVRE MOBILISATION RESSOURCES INTERNES PART ALLOUEE A LEDUCATION PAYS FAIBLES FORTE > 15% FORTE > 20 % Côte dIvoire Sénégal Bénin – Togo Comores Sur la part allouée à léducation FORTE > 15% FAIBLE < 20 % Burundi Mali Cameroun Mauritanie Gabon Congo DES SITUATIONS CONTRASTEES ( source : divers RESEN)

MARGES DE MANŒUVRE MOBILISATION RESSOURCES INTERNES PART ALLOUEE A LEDUCATION PAYS Sur la mobilisation des ressources internes FAIBLE < 15% FORTE > 20 % Niger Burkina Tchad Madagascar Rwanda Sur la part à léducation et les ressources internes FAIBLE <15% FAIBLE < 20 % Guinée RCA RDC Rwanda DES SITUATIONS CONTRASTEES ( suite)

Situation par rapport aux objectifs de lEPT ( source : EPT en Afrique : Repères pour laction UNESCO/BREDA) 75%<TAP* 2015<90% Togo Sénégal Madagascar Nigéria TAP* 2015 < 75 % Congo Cameroun Bénin RCA Mali Burundi Mauritanie Niger Côte dIvoire Comores Ethiopie Tchad Djibouti Ghana TAP* 2015 > 90 % Maurice Gabon Guinée TAP* = Taux dAchèvement du Primaire

Situation Développement relativement modeste du secteur privé denseignement supérieur (moins de 15 % dans une grande partie des pays francophones) Leviers possibles - Mesures fiscales et financières pour soutenir le développement du secteur - Conventions avec lEtat - Etablissement de normes de qualité - Reconnaissance des diplômes - Mise en place des capacités dévaluation et de suivi La contribution du secteur privé

Exemple de politique de promotion de lES privé ( Côte dIvoire)

Participation des bénéficiaires - Nationaux - Etrangers - Formations spécifiques Prestations (formation- expertises- recherche) Mise en place de règles dintéressement Mobilisation de ressources externes (PTF) (Politique cohérente et soutenable à moyen et long terme, fonds compétitifs…) Les autres ressources

CONSTATS -Le secteur est gouverné par la demande sociale -La décision est souvent motivée par lurgence -Les informations de gestion sont peu ou pas disponibles - Le développement du dispositif nest pas programmé CONSTRUIRE UNE CAPACITE A DEFINIR ET A METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PERTINENTES ET SOUTENABLES FINANCIEREMENT A MOYEN ET A LONG TERME ET LA FAIRE EXISTER INSTITUTIONNELLEMENT -CAPACITE de recueil et danalyse des informations pédagogiques, budgétaires et sur lemploi; - CAPACITE de planification programmation – budgétisation; - CAPACITE dallocation des ressources sur des bases rationnelles; - CAPACITE de suivi/ évaluation, de régulation et de prise de décision 3ème partie : Des outils daide à la décision pour lélaboration de politiques financièrement soutenables

3- UN DISPOSITIF DE PILOTAGE 1- DES OUTILS DE SIMULATION POUR UNE MEILLEURE VISION PROSPECTIVE 2- DES OUTILS DANALYSE POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PARAMETRES DE GESTION Exemples doutils daide à la décision pour la construction des politiques dESR

OUTPUTS Étudiants sortants Besoins du pays 1- Les outils de simulation INPUTS étudiants entrants PARAMETRES DU DISPOSITIF - Financiers - Politiques - Structurels - Physiques - Pédagogiques Contraintes Indicateurs et ratios

SYSTEMES DINFORMATION PEDAGOGIQUE ET BUDGETAIRE Outils de recueil et danalyse des informations portant sur tous les paramètres du système AUDITS CIBLES - EVALUATION SYSTEMES DINFORMATION SUR LEMPLOI Outils de prospective (études-observatoires), de suivi (sortants - EPAM - enquêtes) de dialogue avec les milieux socio-professionnels 2- Des outils dinformation et danalyse

OBJECTIFS - Evaluer lefficacité de la dépense et réallouer les budgets en conséquence - Evaluer la régularité de la dépense et améliorer les procédures en conséquence Exemples daudits budgétaires et opérationnels (RCI) AUDITS REALISES - Audits opérationnels et budgétaires des Grandes Ecoles (7 Ecoles) -Audits financiers, budgétaires et opérationnels des CROU (2 CROU) -Audits financiers, budgétaires et opérationnels des Universités (3 Universités) - Audits des procédures des dépenses et des arriérés de tous les EPN denseignement et de recherche ( 12 établissements)

CONSTATS ET DECISIONS GRANDES ECOLES Constats - coûts unitaires de formation prohibitifs (comparaisons internationales) - taux dencadrement (enseignants et administratifs) hors normes (1/4 pour les enseignants, 1/3 pour les administratifs) Décisions - Redéploiement de personnel - plan de rationalisation de la gestion - restructuration des formations - regroupement de 4 EPN en un seul (économies déchelle)

CONSTATS ET DECISIONS CROU Constats : Coûts unitaires prohibitifs (4 fois le prix dun prestataire privé pour les repas et 3 fois le prix dun prestataire privé pour les logements) Décisions : Privatisation de la gestion des restaurants universitaires Etude sur la privatisation de la gestion des cités U UNIVERSITES Constats : Informations de gestion non structurées et incomplètes pour tirer des conclusions fiables Décisions : Amélioration du système dinformation de gestion (budget, personnel, étudiants, enseignements, recherche...)

CONSTATS ET DECISIONS AUDITS DES PROCEDURES DES DEPENSES ET DES ARRIERES Constats : Faible % darriérés validés (10%) en raison de procédures non conformes (notamment absence de contrôle des livraisons) Décisions : Remboursement des seuls arriérés validés et mesures conditionnelles damélioration des procédures EN RESUME SUR LES AUDITS - Progresser dans la connaissance de lefficacité et de lefficience de la dépense publique et prendre des décisions en conséquence -Progresser dans la connaissance de la régularité de la dépense publique et prendre des décisions en conséquence Conditions - Système dinformation fiable - Indicateurs et normes de référence

3- PILOTAGE Agir sur lensemble des paramètres du système pour rechercher le meilleur compromis entre - offre de formation / recherche et besoins - gestion des flux - allocation des ressources SYSTEME - Anticiper - Réguler - Allouer les ressources - Réglementer - Décider - Evaluer Etablissements -Responsabiliser -Inciter -Stimuler (concurrence) - Contrôler Services centraux Instances spécialisées - Ressources humaines - Procédures - Outils - Moyens financiers Autonomie des Établissements - Effectifs étudiants - Enseignants - Auto-financement - Programmes Négocier contractualiser

MERCI POUR VOTRE ATTENTION