Le Circuit de la gestion budgétaire Conseiller Economique du MAED Mohyedine Ould Sidi Baba Coordonnateur du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public Conseiller Economique du MAED 14 décembre 2006

Circuit transparent de gestion budgétaire Pourquoi le circuit budgétaire? Faiblesses du circuit budgétaire actuel Principales recommandations pour le renforcer Conclusion

1. Pourquoi le circuit budgétaire? Plusieurs raisons poussent à s’intéresser au circuit budgétaire dans le cadre du présent atelier, bien qu’il soit focalisé sur les industries extractives L’atteinte des objectifs de développement nécessite une gestion transparente de toutes les ressources publiques à travers le circuit budgétaire

1. Pourquoi le circuit budgétaire? La gouvernance dans la gestion des industries extractives est nécessaire mais n’est pas suffisante pour l’atteinte des objectifs de développement Les actions de gouvernance dans les industries extractives sont liées directement ou indirectement au circuit budgétaire

1. Pourquoi le circuit budgétaire? L’efficacité des mesures de gouvernance repose sur l’existence et l’effectivité d’un circuit budgétaire de base Les revenus pétroliers et miniers sont exécutés à travers le circuit budgétaire comme toutes les autres ressources

2. Principales faiblesses du circuit budgétaire Présentation et programmation budgétaire Exécution budgétaire Production des comptes Contrôle budgétaire Passation de marchés

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Présentation et programmation budgétaire Présentation du budget : Absence de classification fonctionnelle pour permettre un meilleur suivi des dépenses de réduction de la pauvreté Existence de 2 budgets : LdF + BCI préparés et exécutés de façon différente Classification fonctionnelle : élaborée et sera appliquée en 2007 Cohérence LdF-BCI : amélioration pour la préparation de LdF 2007

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Présentation et programmation budgétaire Programmation budgétaire : Absence de calendrier budgétaire qui définit les principales étapes et les responsabilités des différents acteurs LDFs élaborées sans CDMT global Faible implication des sectoriels au processus d’élaboration budgétaire Calendrier : Il est fixé à chaque année par le MF. CDMT : Progrès en 2006 car la LdF 2007 est faite sur la base du CDMT Implication des sectoriels : début d’implication en 2007 pour le CDMT et le BCI

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Exécution budgétaire Non spécification de l’ancrage des CFM au niveau du MF Mise en œuvre partielle et tardive de Rachad Déconcentration incomplète de l’ordonnancement Faibles capacités des Ministères sectoriels dans le domaine de la gestion budgétaire CF : les CF déconcentrés sont rattachés au MF et coordonnés par la DBC mais dépendent du Cabinet RACHAD : mise en œuvre en 2006 et généralisation pour le 1er Janvier 2007

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Production des comptes Non institutionnalisation de la production mensuelle de la balance du trésor qui assurera la pérennisation des acquis Non production du compte de gestion exhaustif dans les délais Faibles capacités en comptabilité publique Existence partielle de la comptabilité à partie double et inexistence pour les postes comptables qui ne possèdent pas Beït El Mal Institutionnalisation : production régulière depuis fin 2005 Exhaustivité : compte de gestion du comptable central produit dans les délais mais pas ceux des budgets annexes, et le compte de gestion n’intègre pas les dépenses sur ressources extérieures

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Production des comptes Non institutionnalisation de la réconciliation régulière du trésor et de la BCM qui assurera la pérennisation des acquis Cumul de certaines fonctions du Trésor Non existence d’un service en charge de la production des comptes de gestion Réconciliation : depuis novembre 2005, la réconciliation est faite tous les vendredis et toutes les fins de mois Cumul : Trésorier général, directeur de la comptabilité publique, agent comptable centralisateur, seul comptable principal de l’Etat (central)

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Contrôle budgétaire Faible coordination entre les différentes entités de contrôle Faibles capacités en contrôle et en audit Non révision des textes pour mieux spécifier les champs de compétences de chaque entité de contrôle

2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Passation des marchés Cumul des fonctions de régulation, d’attribution, de contrôle et de recours Suprématie de la CCM Multiplicité de CSM Absence de mesures anti-corruption Absence de recours Faibles capacités en passation des marchés Faible implication de tous les acteurs au processus de réforme du code

3.1 Recommandations Améliorer la présentation et programmation budgétaire Améliorer la présentation du budget : Utiliser la classification fonctionnelle pour les exercices budgétaires futurs Lancer la réflexion pour intégrer le BCI et la LdF

3.1 Recommandations Améliorer la présentation et programmation budgétaire Améliorer la programmation budgétaire Elaborer et adopter un calendrier budgétaire qui définit les principales étapes et les responsabilités des différents acteurs Elaborer les LDFs sur la base du CDMT global (actualisation annuelle du CDMT global à temps) Renforcer l’implication des sectoriels à tout le processus d’élaboration budgétaire sur la base de l’expérience de 2006

3.2 Recommandations Améliorer l’exécution budgétaire Consolider la déconcentration de l’ordonnancement au niveau des ministères pilotes Clarifier l’ancrage des CFM au niveau du MF Généraliser la mise en place de RACHAD au niveau de tous les ministères Généraliser la déconcentration de l’ordonnancement Renforcer les capacités au niveau des Ministères sectoriels dans le domaine de la gestion budgétaire

3.3 Recommandations Renforcer la production des comptes Institutionnaliser la production mensuelle de la balance du trésor Réformer le plan comptable de l’Etat Produire le compte de gestion exhaustif dans les délais Renforcer les capacités en comptabilité publique Étendre la comptabilité à partie double à tous les niveaux (Beit El Mal à tous les postes comptables)

3.3 Recommandations Renforcer la production des comptes Institutionnaliser la réconciliation régulière des comptes du trésor et de la BCM (avec double signature BCM/Trésor) Dissocier les fonctions cumulatives du Trésor (en créant des postes comptables principaux de l’Etat parallèlement avec le réseau des receveurs des administrations financières récemment créé) Mise aux normes internationales de la comptabilité de l’Etat (Etats financiers,…) Créer un service en charge de la production des comptes de gestion et un service des archives

3.4 Recommandations Améliorer le contrôle interne et ex-post Renforcer la coordination entre les différentes entités de contrôle Réviser les textes pour mieux spécifier les champs de compétences de chaque entité de contrôle Renforcer les capacités en contrôle et en audit

3.5 Recommandations Réviser le code de passation de marché Réviser le code de passation de marchés pour dissocier les fonctions de régulation, d’attribution, de contrôle et de recours Unifier le système Impliquer tous les acteurs au processus de réforme du code Renforcer les capacités dans le domaine

4. Conclusion Toutes ces mesures et actions sont en cours de mise en œuvre De l’assistance technique et financière a été mobilisée pour la mise en oeuvre des mesures et renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine