Réformer une administration centralisée pour améliorer le service public: enjeux et défis Claudine Bourrel Institut de la Banque mondiale Atelier AGEPA Niamey Février 2009
Quelle vision?
Le contexte Une déconcentration verticale vers les départements qui reste à renforcer/organiser en vue de la décentralisation. Une décentralisation à mettre en œuvre, dont les modalités pratiques restent à définir, notamment laspect des transferts financiers et des responsabilités réelles.
Le constat Une difficulté à atteindre les populations les plus démunies et les plus éloignées. Une administration déconcentrée démunie. Des systèmes centraux en évolution: les projets de réforme de la fonction publique. Une centralisation de la programmation et de lexécution budgétaire. La révolution silencieuse des contractuels
Améliorer la gestion du personnel Déconcentrer la gestion au plus près des services, responsabiliser les agents et redéployer le personnel existant si besoin mettre en œuvre les réformes prévues pour le personnel titulaire existant: évaluation de la performance, promotion et rémunération au mérite… Harmoniser lemploi des contractuels dans les secteurs- clés de prestation de services (éducation et santé).
Améliorer la gestion budgétaire Donner davantage dautonomie aux structures déconcentrées/décentralisées dans le processus de programmation en restreignant la décision du centre aux ajustements marginaux. Déléguer davantage de crédits au niveau des directions régionales/départementales en attendant que la question des transferts aux collectivités locales soit complètement clarifiée et résolue.
Ce dont les collectivités locales ont besoin Clarification des rapports politiques: quels transferts, quelles responsabilités réelles? Quelles ressources? Inclura-t-on laide extérieure? Quelle tutelle par les gouverneurs/préfets? Quels recours? Quels personnels? Pourquoi faire un statut pour la fonction publique territoriale alors quil existe dautres alternatives aussi efficaces et moins coûteuses (mises à disposition par exemple)? Quel avenir pour les contractuels? Programme de création de capacités dans les collectivités locales.
Quel futur pour ladministration départementale et centrale? Les DD seront-elles encore nécessaires? Si oui, comment pourront-elles réellement aider les collectivités locales? Quelles modalités pour ce nouveau partenariat: seront-elles des services techniques pour les collectivités locales? Celles-ci créeront-elles leurs propres services? Quel sera le rôle réel des DD: du responsable de la sécurité au responsable de laction gouvernementale dans le département, quels changements cela implique-t-il? Lexercice de la tutelle sera-t-il une aide plutôt quune sanction des collectivités locales? Comment sen assurer?
Quel futur pour ladministration départementale et centrale? (suite) Faut-il une formation spécifique du corps des administrateurs décentralisés pour la décentralisation comme la déconcentration? La décentralisation comme la déconcentration vont transformer le rôle de ladministration centrale (de la réalisation à la conception), doù une réforme des structures inévitable, un changement des profils professionnels, etc. Comment cela est-il planifié? Mis en oeuvre? Evalué?
Comprendre les enjeux dune décentralisation réussie Directions régionales Administration nationale Écoles Centres de santé Puits Citoyens D é partements Voix citoyenne / Élections Pouvoir des usagers - APE CPE Régions Directions provinciales Directions départementales Contrats de Performance La chaine des responsabilités Source : WDR 2004