Les politiques dalimentation et de développement des Archives Ouvertes Atelier Archives Ouvertes – Monastir – 15 mai 2012 Jean-François LUTZ Université de Lorraine

Introduction : pourquoi définir une politique ? Les éléments de la politique. Des politiques de plus en plus volontaristes. Conclusion : au-delà des archives ouvertes… 2

Pourquoi définir une politique pour larchive ouverte ? Affirmer limportance du projet (validation par les conseils) Définir le rôle de chacun des acteurs et les processus Créer les conditions du succès (sinon % de la production) Etape fondamentale… un projet darchive est politique avant dêtre technique. 3

1. Les éléments de la politique. 1.Définition et validation au plus haut niveau de luniversité 1.Rappel des buts et de laccompagnement prévu (services aux chercheurs, aide juridique…) 3.Le dépôt des documents 4

1.3 Le dépôt des documents Quel type de document doit être déposé ? – Publications (articles et communications) – Travaux détudiants – Rapports de recherche – Poster – Brevets Quelle « forme » de la publication ? – Version initiale, avant validation (preprint) – Version acceptée pour publication (postprint) – Version éditeur (logo, mise en page, titre courant…) Quelle antériorité ? – Documents publiés après la mise en place de larchive ouverte – Autant dannées que les dossiers dévaluation des chercheurs 5

1. Les éléments de la politique. 1.Définition et validation au plus haut niveau de luniversité 1.Rappel des buts et de laccompagnement prévu (services aux chercheurs, aide juridique…) 3.Le dépôt des documents 3.La diffusion des documents 6

1.4 La diffusion des documents. Diffusion immédiate ou différée ? – Dépend du contrat de cession de droits – Politique des éditeur : site ROMEO / SHERPA ; Héloïse – Certains éditeurs reviennent sur leur position initiale 7

1.4 La diffusion des documents. 8

1.4 La diffusion des documents. 9

1.4 La diffusion des documents. Diffusion immédiate ou différée ? – Dépend du contrat de cession de droits – Politique des éditeur : site ROMEO / SHERPA ; Héloïse – Certains éditeurs reviennent sur leur position initiale Quelle cession de droits à luniversité ? – Luniversité diffuse le contenu : il faut préciser une licence de dépôt. – Cas des thèses : nécessité dun contrat entre le doctorant et luniversité. 10

1. Les éléments de la politique. 1.Définition et validation au plus haut niveau de luniversité 1.Rappel des buts et de laccompagnement prévu (services aux chercheurs, aide juridique…) 3.Le dépôt des documents (Immediate Deposit) 3.La diffusion des documents (Optional Access) 3.Le(s) mécanisme(s) pour obtenir le dépôt 11

1.5 Le(s) mécanisme(s). Obligation de lauto-archivage (mandate) – Pas de mécanismes précis (large majorité) – Incitation financière (Univ. Minho – Portugal) – Lien avec évaluation (Univ. Liège – Belgique) 12

1.5 Le(s) mécanisme(s). 13

1.5 Le(s) mécanisme(s). 14

1.5 Le(s) mécanisme(s). Obligation de lauto-archivage (mandate) – Pas de mécanismes (large majorité) – Incitation financière (Univ. Minho – Portugal) – Lien avec évaluation (Univ. Liège – Belgique) Encouragement à lauto-archivage Patchwork -Par disciplines, département, laboratoire : effet dentraînement -Commencer par les thèses ; premier étage de la fusée Dépôt par une médiation – Exemple de lIFREMER en France 15

2. Des politiques de plus en plus volontaristes Institutions de recherche / Universités Harvard, 2008 Université de Liège, 2009 Financeurs de la recherche National Institutes of Health, 2007 Commission Européenne, 2007 (PCRD et ERC) Royaume-Uni,

2. Des politiques de plus en plus volontaristes 17

2. Des politiques de plus en plus volontaristes Réaction des éditeurs : opposition forte à cette systématisation de lOpen Access. Lobbying et voie législative aux USA (Research Works Act, décembre 2011) Lobbying intense auprès de la Commission en Europe Réaction des chercheurs : pétition, campagne de presse (NY Times, Guardian…) et retrait de la loi US fin février

Conclusion Il est capital de réfléchir à une politique Archives Ouvertes. Elle peut être vue comme le premier élément dune politique plus globale sur lopen access : -Encouragement à publier dans revues en accès libre -Transformation des presses universitaires vers un modèle ouvert -Lancement de revues de laboratoire / instituts en accès libre -Accompagnement juridique des chercheurs Au service dune vision : encourager le développement dune communication scientifique ouverte. 19