Le nouveau management des CHU XIes Assises nationales hospitalo-universitaires Lille 11-12 décembre 2008 Le nouveau management des CHU Management de l’interrégional et gouvernance intrarégionale XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Deux principaux défis posés à la gouvernance des CHU La gouvernance de l’interrégionalité dans les trois missions d’enseignement, recherche et soins La gouvernance des territoires infra-régionaux pour l’ensemble des missions XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

La gouvernance de l’interrégionalité dans les trois missions d’enseignement, recherche et soins XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Le développement de l’interrégionalité initiée par les CHU (G4, HUGO,…) préconisée par le comité interministériel pour l’aménagement du territoire (18/12/2003) synthétisée dans le rapport du Groupe DIACT «Coopérations inter-CHU » en janvier 2007 reprise lors des assises HU de Marseille de janvier 2007, du séminaire de la conférence des DG d’octobre 2007 et par le rapport Larcher XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Proposition du groupe « Management » lors des Assises HU de Marseille Organiser une gouvernance commune interrégionale autour du directeur général, du doyen et du président de CME de chacun des CHU: aujourd'hui pour les actions partagées, demain pour gérer les futurs ensembles hospitalo-universitaires multi-sites. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Recommandation 2 : Des interrégions de moyens ou de projets Groupe de travail de la Diact Etude NFT Les coopérations interrégionales des CHU (janvier 2007) Recommandation 1 : Convergence des découpages des coopérations inter-CHU Recommandation 2 : Des interrégions de moyens ou de projets Recommandation 3 : Gouvernance de la délégation interrégionale Le modèle de la délégation L’intégration des trois domaines : soins, formation et recherche médicales L’association des partenaires XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Du discours de Bordeaux … « La vision territoriale doit s’appliquer à la recherche et à la formation ». « Réfléchir à une politique qui apporte un soutien beaucoup plus fort aux équipes des CHU qui sont dans la compétition mondiale » « L’hôpital doit tendre vers l’excellence… L’excellence dans l’enseignement, avec des études médicales et paramédicales qui préparent aux évolutions des métiers. L’excellence dans la recherche pour que l’hôpital contribue de tout son poids au rayonnement de la recherche française dans le monde ». L’enseignement et la recherche médicale, une priorité qui s’appuie au sein des CHU sur l’excellence d’équipes professionnelles évaluées et labellisées. L’interrégion est le niveau pertinent du pilotage territorial. Un pilotage national qui permet l’émergence de pôles d’excellence de niveau international. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

… au rapport Larcher Structurer les activités d’enseignement et de recherche au niveau interrégional Objectif :Rechercher la taille critique dans les activités d’enseignement et de recherche - Structurer les inter-régions 13. Renforcer le pilotage de l’enseignement et de la recherche : pilotage national par un comité interministériel, mise en place d’une agence de moyens et évaluation par l’AERES ; Pilotage interrégional en lien avec les ARS ; articulation entre les conventions hospitalo-universitaires et les conventions quadriennales des universités et directeur scientifique au niveau local. Pilotage interrégional :Compte tenu des exigences de spécialisation et de gradation des soins, le niveau interrégional apparaît le plus pertinent. Le pilotage doit être assuré par une structure chargée de la recherche et de l’enseignement, réunissant les hôpitaux et les universités, en lien avec les ARS et les régions. Les délégations interrégionales pour la recherche clinique (DIRC) assurent le soutien logistique. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Vers l’autonomie des interrégions XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Des territoires interrégionaux en voie de cohérence « Le découpage retenu pour ces interrégions est le même pour les cinq activités concernées par un SIOS. En effet, disposer d’un territoire identique pour ces activités permettra de créer des liens durables et une dynamique de travail entre les ARH, les établissements de santé et notamment les CHU, aussi dans les aspects de soins, que de prévention, de formation et de recherche. » Circulaire 2003-450 du 4 septembre 2003 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Des regroupements disparates qui vont vers la cohérence XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

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Les 7 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

L’essor récent des coopérations inter-CHU en matière de recherche : les DIRC, le GIP CeNGEPS, les PHRC pour la formation médicale: l’interrégion est l’échelle traditionnelle de coopération (interrégions, subdivisions)… mais limitée aux modules de formation et non à la gestion partagée des effectifs d’internes ou de CCA pour les soins lourds et rares: les SIOS XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

La gouvernance interrégionale de la recherche                                                                                                                                    La gouvernance interrégionale de la recherche Les sièges des DIRC XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008   qui sommes-nous? • convention constitutive • membres du GIP • appel à projets contacts • crédits et CNIL

Proposition n°8 clarifier la politique nationale de la recherche médicale Traduction ministérielle: Regroupement des CHR-U de façon à ramener leur nombre à une petite dizaine et obtenir une taille critique pour les équipes de chercheurs Rapport EVEN sur la recherche juillet 2008: Faillite et carences de la recherche médicale universitaire XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Interrégions et SIOS Des attentes importantes des interrégions Régulation de la démographie médicale, avec des situations criantes d’inégalités de dotations et d’encadrement des études médicales entre et au sein des interrégions Partage des coûts très élevés de la recherche clinique dans un contexte de grande incertitude des financements Rationalisation et amélioration de la qualité des soins rares Des SIOS vécus de façons différentes: Modes de concertation et méthodologies pour l’élaboration Déséquilibre entre les ARH et les interrégions Calendriers et communications: parhtage Ambitions et réduction des fuites XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

La gouvernance des SIOS Vers l’autonomie des interrégions: le pilotage des activités et de leur développement La gouvernance des moyens Vers des pôles d’activités interrégionaux La gouvernance des activités relevant des SIOS: 1. Chirurgie cardiaque 2. Neurochirurgie 3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie 4. Traitement des grands brûlés 5. Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Quelle gouvernance interrégionale: des constats, des questions L’état des lieux: hétérogénéité, multiplication des structures de gouvernance Une gouvernance par mission ou une gouvernance globale ? Des réponses adaptées aux contraintes et objectifs: nombre de régions, de CHRU, fuites,… Des réponses à la hauteur des objectifs Quelle gouvernance nationale ? Les interrégions frontalières XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Gouvernance: les questions déjà posées charte choix du modèle : délégation importante, présidence tournante, éviter les déséquilibres régionaux quel interlocuteur interrégional proposition d’un groupe de travail « pour quelle gouvernance ? » expérimentation d’une organisation fédérative entre les différents domaines lien politique avec les conseils régionaux : organisation d’une rencontre avec l’ARF XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Gouvernance et financement mutualiser tout ou partie des MERRI coefficient géographique correcteur T2A interrégional pour aboutir à une équité en matière d’offre de soins au regard de la morbidité, mortalité des interrégions budget interrégional d’innovation budget interrégional SIOS avec un prélèvement à la source sur l’ONDAM ou sur l’enveloppe CHU (MIG) XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

La gouvernance des territoires infra-régionaux pour l’ensemble des missions XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

RAPPORT de la COMMISSION de CONCERTATION sur les MISSIONS de l’HÔPITAL de GÉRARD LARCHER Accompagner les rapprochements d’hôpitaux publics par la création de communautés hospitalières de territoire, fondées sur un projet d’activités médicales commun et dotées de compétences stratégiques ; encourager ces rapprochements par des incitations fortes. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Renforcer les liens entre établissements de santé au sein des territoires Incitation à la création de communautés hospitalières de territoire Objectif : Recherche d’une taille critique pour renforcer le management et pour constituer des équipes médicales. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Modalités Les établissements publics de santé seront fortement incités à créer des communautés hospitalières de territoire (CHT) qui seront, de par la loi, une nouvelle catégorie d’établissement public comportant des compétences obligatoires (équipe de direction commune, programmes d’investissement, stratégie médicale, gestion des médecins et des cadres, systèmes d’information, fonctions logistiques support, politique de qualité et gestion des risques, certification, gestion des comptes) et, par convention, des compétences facultatives. Les CHR-U ont la faculté d’intégrer une CHT. Dans ce cas particulier le directeur général du CHR-U devient directeur général de la CHT. Le président de l’association des maires de grandes villes de France propose de maintenir le maire de la ville siège du CHU en qualité de président du conseil de surveillance. En ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, une réflexion doit être menée sur leur organisation interne et territoriale. Cette organisation doit être fondée d’une part sur les liens avec l’université et d’autre part sur le principe d’une forte subsidiarité permettant un pilotage allégé. Des conventions entre CHR-U et communautés hospitalières de territoire définiront l’organisation des soins de recours, la participation des CHT à la formation médicale et aux activités de recherche clinique (cf. fiche recherche et enseignement). XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Quelle gouvernance des territoires pour les CHU ? (1) Les CHU dans leur territoire: le positionnement des CHU et CHR Un questionnement de proximité du CHRU hôpital général: quel périmètre ? (psychiatrie, médico-social,…) Taille critique: CHRU regroupement ou démantèlement sur le territoire Paris/Lyon/Marseille et les autres CHRU multipolaires Les orientations de l’AP-HP: après les 4 GHU, les 15 groupes hospitaliers XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Quelle gouvernance des territoires pour les CHU ? (2) Pôles d’activités et CHT CHRU, hôpital de recours: les liens avec les autres CHT des territoires de la région Les régions comprenant plusieurs CHRU XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les 3 options initiales du projet de loi Le modèle communautés de commune: délégation de compétences à la communauté dans une optique de mutualisation Le modèle tête de réseau: un établissement devient la tête de réseaux Le modèle fusion d’établissement: la communauté de territoire ne forme qu’une seule entité juridique XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les CHR&U dans leurs régions XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les territoires de santé selon leur degré de redéfinition XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

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Le recours: un des 3 à 4 niveaux de territoire retenus dans les SROS XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les orientations pour une gouvernance interrégionale Achever la mise en cohérence interrégionale Définir les compétences et moyens partagés Unifier la gouvernance interrégionale dans une Communauté Hospitalo-universitaire de Territoire interrégionale Organiser les relations entre les interrégions et leur promotion XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les orientations pour une gouvernance intrarégionale (1) Organiser la gouvernance du ou des CHU ainsi que des activités hospitalo-universitaires dans l’espace régional, Organiser la gouvernance du CHU dans son propre territoire de santé Initier des pôles d’activités intra-régionaux, intra ou trans-territoires XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les orientations pour une gouvernance intrarégionale (2) Prévoir une place pour les CHU dans la gouvernance de chacune des communautés de territoire Réviser les découpages territoriaux à l’aune des périmètres des CHU XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

Les deux propositions du groupe management Créer des directoires interrégionaux réunissant DG, Présidents de CME et Doyens pour les Unions hospitalo-universitaires interrégionales Reconnaître le rôle du (des) CHU dans toute la région pour le soin (recours), l’enseignement, la recherche en faisant participer le(s) CHU à la gouvernance de chacune des communautés hospitalières de territoire. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 36

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