Le processus de simplification et de dématérialisation des documents : Expérience de la Tunisie 19 Octobre 2004, Genève

Sommaire Etat des lieux Processus de simplification : le projet Liasse unique Phase Normalisation des documents de commerce extérieur Phase dématérialisation

Banques Importateur Exportateur BCT Transitaires Ministère du Commerce Douane Commissionaires en douane Organismes de contrôle Agents maritimes

CONSTAT GLOBAL Traitement manuel au niveau des différents intervenants Documents non standardisés Nombre important de documents avec informations redondantes (20) Multitude d’Intervenants (40 visas) Coûts élevés dus aux formalités Opérateurs non dotés d’application informatique métier Faible niveau d’encadrement chez les professionnels Plusieurs insuffisances organisationnels portant préjudices aux professions et aux relations professionnels-Administrations Nombre croissant d’opérations Rallongement des délais et relations tendues Stationnement prolongé des marchandises au niveau des aires de transit et de dédouanement Encombrement des ports

Processus de Facilitation Mise en place du Comité de Facilitation des Procédures de Commerce Extérieur en 1995 Comite FAL La Liasse Transport La Liasse Unique Du Commerce Extérieur Various actors (40 visas) Raised costs due to formalities complex Procedures

Organisation du projet 1997-2000 Comité de pilotage présidé par le Ministre du Commerce 5 groupes de travail Groupe 1 : aspects commerciaux et douaniers Groupe 2 : transport et logistique Groupe 3 : aspects juridiques Groupe 4 : aspects techniques de mise en œuvre Groupe 5 : formation / sensibilisation 1997-2002 Suivi périodique par des Conseil Inter Ministériel ( 7 à ce jour) Depuis février 2002 Comité de pilotage Restreint au Ministère des Finances 80% of the tunisian international foreing trade transit through Rades port

OBJECTIF LIASSE UNIQUE Faciliter les échanges avec l’Extérieur par la simplification: des procédures ( Normalisation des documents,Ciblage,…) et des échanges d’informations qui leur sont associés. Permettre aux opérateurs économiques d’être plus compétitifs: réduction des délais : ( séjour dans les ports de 10 à 3 jours) réduction des coûts (directs et indirects) Optimiser les investissements Portuaires Tunisian gvt created a committee of trade facilities since 1995

LES ETAPES DU PROJET 1ere ETAPE ( octobre 2000): Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ) Simplification des procédures 2ème ETAPE ( Avril 2002): Dématérialisation des documents Création d’un guichet unique virtuel

Phase Normalisation

Les mesures gouvernementales pour la facilitation des formalités du commerce extérieur Traitement au niveau du ministère du commerce des demandes de contrôle technique séance tenante permettant aux opérateurs de dédouaner de suite sa marchandise et de congestionner les aires portuaires Décision présidentielle fixant le délai maximum pour la mise à la consommation des importations à 15J Mise en place des solutions de paiement électronique Introduction au niveau de traitement des déclarations en détail des marchandises de la notion de sélectivité et de couloir vert Installation des scanners au niveau Introduction du manifeste avant l’arrivée du navire

La normalisation des documents de commerce Extérieur: Le Titre de commerce Extérieur la refonte du Titre de Commerce Extérieur par un nouveau document en 3 exemplaires Les changements introduits : Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET) Redisposition de certaines informations (le Contrat Commercial, Délais de validité, Pays D’origine Homogénéisation de l’ensemble des documents de Liasse Unique par référence à la DDM : constitution de bloc pour chaque article au lieu d’une disposition par ligne par article. Alignement et Homogénéisation des Données  en : Supprimant les données (La case Importateur) Ajoutant les données (La case dépôt)

TCE après normalisation TCE avant normalisation Plusieurs applications informatiques destinées aux utilisateurs et aux partenaires du réseau ont dues être développées par les ingénieurs de TTN en plus du noyau applicatif central: Application d’interfacage Application de gestion du manifeste ( aerien ou maritime) Application de gestion des dossiers de contrôle technique pour les ministere et organiseme charge de ce contrôle Application de gestion des titre de commerce et de change Application pour les commissionnaires en douane et les transitaires

s Données en supprimant certaines données La normalisation des documents de commerce Extérieur: La déclaration en Détail des Marchandises Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN- LK) et ISO 7372(UN-TDET) Rapprochement de la DDM au DAU de l’Union Européenne, ce qui se traduit globalement par une redisposition de certaines informations Alignement et Homogénéisation des Données  en supprimant certaines données s Données  en supprimant certaines données

Phase Dématérialisation

Guichet Unique Virtuel Départements Techniques Ministère du Commerce Banques Douane Banque Centrale Tunisie TradeNet Central Server Formalités de Commerce Importateur Exportateur Transitaire Agent Maritime Formalités de Transport

Le Processus de dématérialisation Analyse et développement du mapping Paramétrage du scénario Les intervenants peuvent échanger selon leur mode de connexion ( qu’on exposera ultérieurement ) soit des Formulaires Web, des messages EDIFACT ou des fichier à plat, l’accès télécom peut être fait soit à travers une ligne téléphonique RTC, X25 ou même LS On distingue le serveur Web qui traite les formulaires WEB avant de les transmettre au centre serveur contenant le serveur EDI, le serveur d’archivage et le serveur de contrôle. Le serveur EDI est chargé du traitement et du routage de tous les messages Le serveur d’archivage est chargé de l’archivage de tous les messages à l’entrée et à la sortie Le serveur de contrôle effectue des contrôles sur la cohérence des données des messages envoyés Une mise à jour automatique des données(NGP, cours devise,…)se fait systèmatiquement les services de la Douane Installation du mapping et basculement du paramétrage sur la base d’exploitation

Comprendre l’existant informatique et métier Analyse Étude de l’existant : Définition des procédures de travails, des taches et documents utilisés Élaboration des cahiers de charge : description de la solution proposée et du rôle des partenaires concernées ==> Importance de l’implication de tous les partenaires Création du dossier d’analyse : Description de la cinématique Élaboration du dictionnaire des données Élaboration de l’arbre et description des fichiers à plat Création et test du mapping

Paramétrage du système sur la base du dossier d’analyse Paramétrage du scénario Paramétrage du système sur la base du dossier d’analyse Test du scénario

Installation de mapping et basculement du paramétrage sur la base d’exploitation Réception et installation des fichiers de mapping relatifs au scénario paramétré Basculement du paramétrage réalisé sur la plat forme de test vers la plat forme d’exploitation

Merci de votre attention