Détermination du surcoût dans les projets du FEM Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM Afrique du Nord et Moyen-Orient Casablanca, Maroc, novembre 2008

Plan de la session LInstrument du FEM Résultats de lévaluation du Bureau de lévaluation du FEM Demande du Conseil Directives opérationnelles proposées

LInstrument du FEM et les surcoûts Selon lInstrument du FEM, «le FEM…fait fonction de mécanisme de coopération internationale dans le but de fournir, à titre gracieux ou à des conditions libérales, des moyens de financement nouveaux et supplémentaires destinés à couvrir les surcoûts convenus de mesures visant à améliorer la protection de lenvironnement mondial » dans les domaines thématiques du Fonds.

Augmentation des coûts liée à lamélioration de lenvironnement mondial Statu quo par rapport aux avantages nationaux Effets améliorant directement lenvironnement mondial Effets porteurs davantages nationaux directs Effets porteurs davantages pour lenvironnement mondial ainsi que davantages nationaux Surcoûts Coûts associés au scénario de statu quo Type de coûts Source de financement FEM et non FEM Non FEM Négociation Structure des projets du FEM

Bureau de lévaluation du FEM GEF/ME/C.30/2, Évaluation du calcul du surcoût (décembre 2006) – Résultats Le principe du financement du surcoût des projets du FEM est bien vivant. Les procédures et concepts relatifs au surcoût sont encore très mal compris et sont source de confusion. La plupart des documents de projet du FEM ne rendent pas correctement compte des résultats obtenus au regard de lobligation dévaluation du surcoût et détablissement des rapports. Lévaluation du surcoût et la préparation des documents correspondants, telles quelles se pratiquent actuellement, ne sont pas source de valeur ajoutée pour la conception du projet, la préparation des documents qui sy rapportent, ni lexécution des activités.

Demande du Conseil Le Conseil a demandé que ces problèmes soient pris en considération, en adoptant une approche plus pragmatique, simplifiée et efficace par rapport au coût de déterminer le surcoût des projets du FEM.

Approche proposée Articulée en cinq étapes Simplifie le processus de négociation du surcoût Clarifie les définitions Relie lanalyse du surcoût à la gestion axée sur les résultats Cycle des projets du FEM

Directives opérationnelles proposées ÉTAPE 1 : Détermination du problème, de la menace ou de lobstacle de nature environnementale et du scénario du statu quo (ou : que se passerait-il sans lintervention du FEM ?); ÉTAPE 2 : Identification des améliorations de lenvironnement mondial et de leurs relations avec les objectifs stratégiques et programmes des domaines thématiques du FEM; ÉTAPE 3 : Formulation de la justification/logique des surcoûts et du rôle du FEM; ÉTAPE 4 : Établissement du cadre de résultats de lintervention; ÉTAPE 5 : Négociation du rôle du cofinancement

Analyse du surcoût en cinq étapes À lapprobation de la FIPÀ lapprobation du DGAu cours de la mise en œuvre et à lachèvement ÉTAPE 1 : Analyse du scénario du statu quo Aperçu général des problèmes environnementaux et des programmes, politiques et engagements politiques actuels. Que se passerait-il sans le FEM ? Analyse détaillée du problème/de la menace/de lobstacle; analyse détaillée et quantification des projets et programmes en cours (interventions de base et catalytiques) Quelles seraient les incidences dune non intervention du FEM sur les effets envisagés du projet ? Rapport sur les avantages pour lenvironnement mondial dans lexamen de létat davancement du projet (EEAP/PIR) tous les ans et dans lévaluation finale en se servant des indicateurs et des outils de suivi pour chaque domaine thématique. ÉTAPE 2 : Analyse des avantages pour lenvironnement mondial et positionnement stratégique Détermination du type davantages pour lenvironnement mondial et compréhension générale du renoncement à des avantages en cas de non intervention du FEM; identification du programme stratégique du domaine thématique. Indicateur, définitions et outils de suivi relatifs aux avantages pour lenvironnement mondial; confirmation de la façon dont les objectifs et les effets du programme stratégique du domaine thématique concerné seront pris en compte dans le projet. ÉTAPE 3 : Logique du surcoût et rôle du FEM Simple énoncé narratif de la principale justification/logique et estimation des coûts associés à lobtention des avantages pour lenvironnement mondial escomptés (montant indicatif) Énoncé narratif dune page expliquant la distinction entre le concours du FEM et le projet sous-jacent. Accord sur les surcoûts. Rapport dans lEEAP annuel sur le décaissement des fonds du FEM, conformément à la justification des surcoûts, et leçons à retenir pour les futurs projets ÉTAPE 4 : Établissement dun cadre axé sur les résultats Vision et but du projet. Principaux effets escomptés Établissement de la matrice du cadre logique détaillé, avec indicateurs, risques et hypothèses pertinents. Rapport sur la réalisation de lobjectif et lobtention des effets du projet dans lEEAP, lévaluation à mi-parcours et lévaluation finale. ÉTAPE 5 : Rôle du cofinancement Simple énoncé narratif de la principale justification et des sources de financement escomptées Énoncé développé de la faisabilité du futur projet sans investissement du FEM. Identification des sources, montants et types de cofinancement. Identification des sources et montants de cofinancement qui subviendront aux coûts des avantages pour lenvironnement mondial. Tableau budgétaire axé sur les effets indiquant les apports du FEM et le cofinancement par effet. Rapport dans lEEAP, lévaluation à mi- parcours et lévaluation finale sur le montant du cofinancement mobilisé.