Système transparent d'allocation des ressources - STAR Atelier Élargi de la Circonscription février 2011 Hôtel Memling, Kinshasa, RDC

Introduction Questions liées à la transition de FEM-4 à FEM-5 Le Conseil du FEM a demandé une réforme du dispositif dallocation des ressources (DAR) Les pays bénéficiaires ont sollicité lintroduction de nouvelles règles Le Bureau de lévaluation du FEM a formulé des avis utiles Cette présentation montre comment le FEM relève ces nouveaux défis

Structure de la présentation Quy a-t-il de nouveau dans le STAR (FEM-5) par rapport au DAR (FEM-4) ? Impacts des éléments nouveaux Allocations globales sous FEM-5 Évolution future du STAR

Quy a-t-il de nouveau dans le STAR (FEM-5) ?

Nouvelles allocations aux domaines dintervention et aux pays DAR (FEM-4) Domaines : Diversité biologique (DB) et changement climatique (CC) Catégories de pays : Allocations individuelles et collectives PMA et PEID, soumis au régime collectif STAR (FEM-5) Domaines : Diversité biologique (DB), changement climatique (CC) et dégradation des sols (DS) Catégories de pays : Tous les pays sont sur un pied dégalité Pas dallocation collective

Une nouvelle composante clé DAR (FEM-4) Indice de potentialité du FEM (IPF) Indice de résultat du FEM (IRF) STAR (FEM-5) Indice de potentialité du FEM (IPF) Indice de résultat du FEM (IRF) Indice de développement social et économique, pris comme indice du PIB (IPIB)

Nouvelles règles DAR (FEM-4) Allocation maximale : 10% (DB) et 15% (CC) Allocation minimale : Pas dallocation plancher Autres: Règle des 50%, Ressources réservées : 10% STAR (FEM-5) Allocation maximale : 10% (DB et DS), 11% (CC) Allocation minimale : 2 millions dUSD (CC), 1,5 million dUSD (DB) et 500,000 USD (DS) Autres: Flexibilité pour les petits États (règle des 90%), Plus de poids (25%) accordé aux scores des projets marins dans lIPF DB, 5% des scores des projets CC sont fonction des superficies boisées des pays Ressources réservées : 20%

Programmes actuellement exclus du STAR Eaux internationales Polluants organiques persistants et gestion sans risque des substances chimiques Budgets institutionnels Programme daide aux pays Projets et programmes régionaux et mondiaux Programme de microfinancements Fonds pour la Terre (secteur privé)

Impact du IPIB (selon un scénario de 4,25 milliards dUSD) Message clé : LIPIB soustrait jusquà 7% aux riches pour ajouter jusquà 12% aux pauvres, Le seuil se situe au niveau dun PIB de USD par habitant USD/ max/an

Impact de la suppression de lallocation collective DAR (FEM-4) Pays individuels dans le domaine CC : 50 Pays individuels dans le domaine DB : 58 Pays individuels dans le domaine DS: Aucun STAR (FEM-5) Pays individuels dans le domaine CC : 144 Pays individuels dans le domaine DB : 144 Pays individuels dans le domaine DS : 143

Répartition des ressources de FEM-5 Millions dUSD

Ressources allouées aux PMA et aux PEID pendant FEM-5

Allocation initiales des ressources de FEM-5 du STAR GEF-4 - RAFGEF-5 $3.1BReplenishment$4.25Bn Initial allocationSTAR Envelopes (M$) CountryCCBDCCBDLDTotalFlexible BurundiGroup yes CameroonGroup No Central African RepublicGroup yes CongoGroup yes Democratic Republic of the CongoGroup No Equatorial GuineaGroup yes GabonGroup yes São Tomé and PrincipeGroup No

Conclusions Le FEM a employé de nouvelles méthodes et des indicateurs actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les donateurs et les pays bénéficiaires. Le nouveau système dallocation (STAR) : 1. Est plus complet que le DAR appliqué sous FEM-4 2. Accroît la proportion de ressources allouées aux pays les moins avancés 3. Multiplie les allocations et les étend à de nouveaux domaines 4. Permet aux petits pays dobtenir assez de fonds pour réaliser au moins un projet pendant la période couverte par FEM-5 5. Permet une attribution plus transparente des allocations

Prochaines étapes Application du STAR Calculer les nouveaux indices de potentialité du FEM (IDF) pour les domaines «polluants organiques persistants» et « eaux internationales» Améliorer les IDF DB, IDF CC et IDF DS Actualiser et améliorer les IDF et IPIB

Merci de votre attention !

slide 9 – Image Écart par rapport à la base de référence PIB/plafond (USD) en 2008 Rép. dém. du Congo Rép. unie de Tanzanie Maroc Chili Trinité-et-Tobaggo Slide 13 – Image DS DB CC Slide 14 - Image PMA (442 millions dUSD) PEID (235 millions dUSD)