Structure institutionnelle du FEM Atelier Élargi pour la Circonscription 25 au 27 Octobre 2011 Nairobi, Kenya

Structure de la présentation Historique Mission Domaines dintervention du FEM Rôle du FEM Structure du Fonds Cadre institutionnel Adhésion des pays

Historique Créé en 1991 Conférence des Nations unies sur lenvironnement et le développement – Sommet « planète Terre »,1992 Instrument pour la restructuration du Fonds pour lenvironnement mondial, mars 1994 Reconstitution de la Caisse du FEM : FEM-1 (1994) 2 milliards dUSD FEM-2 (1998) 2,75 milliards dUSD FEM-3 (2002) 3 milliards dUSD FEM-4 (2006) 3,13 milliards dUSD FEM-5 (2010) 4,34 milliards dUSD La Banque mondiale est lAdministrateur de la Caisse du FEM

Mission Le Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) est un mécanisme de coopération internationale ayant pour but de fournir, à titre gracieux ou à des conditions libérales, des moyens de financement nouveaux et supplémentaires destinés à couvrir les surcoûts convenus de mesures visant à améliorer la protection de lenvironnement mondial

Domaines dintervention et questions transsectorielles du FEM Domaines dintervention Diversité biologique Dégradation des sols Eaux internationales Polluants organiques persistants Appauvrissement de la couche dozone (pays en transition seulement) Changements climatiques Questions transsectorielles Gestion durable des forêts Gestion sans risque des substances chimiques Renforcement du capacité

Les liens entre le FEM et les conventions mondiales sur lenvironnement Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des conventions suivantes : Convention sur la diversité biologique (CDB) Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Il est aussi le mécanisme désigné de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD). Le FEM collabore étroitement avec dautres traités et accords pour atteindre leurs objectifs communs (eaux internationales, Protocole de Montréal)

Les reconstitutions de la Caisse du FEM

Financement total par domaine dintervention, en pourcentage

Rôle du FEM FAIT LE LIEN ENTRE LE NIVEAU LOCAL ET MONDIAL Le FEM favorise le développement durable des pays au niveau individuel, tout en contribuant à lamélioration de lenvironnement mondial pour le bénéfice de tous COMPLÈTE LES PROGRAMMES DAIDE EXISTANTS Le FEM ne remplace pas les modalités habituelles de financement du développement MOBILISE DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS Le FEM semploie à mobiliser des cofinancements, à assurer la transposabilité des projets ainsi que le suivi des investissements : sa Caisse ne suffit pas à elle seule à résoudre tous les problèmes environnementaux de la planète

Structure du FEM États membres du FEM : 182 Conseil du FEM : 32 membres. Principal organe directeur du FEM Assemblée du FEM : Tous les membres sont représentés. Se réunit tous les quatre ans. Examine et évalue les politiques et les opérations. Amende lInstrument du FEM (sur recommandation du Conseil) Secrétariat du FEM : Dirigé par la DG. Assure ladministration du Fonds. Évalue et approuve les projets

Structure institutionnelle du FEM Entités du FEM : Chargées des opérations. Rendent compte au Conseil de leurs activités dexécution des projets. Groupe consultatif pour la science et la technologie (STAP): Examine les projets et formule des avis Bureau de lévaluation : Rend directement compte au Conseil ; examine laction du FEM et en évalue lefficacité ; définit les normes de suivi et dévaluation ; assure le contrôle de qualité des activités de suivi et dévaluation des entités dexécution Organisations de la société civile : Participent à laction du FEM au niveau des politiques et des projets

Cadre institutionnel du FEM

Entités du FEM PNUD PNUE Banque mondiale Rôles fondamentaux définis dans lInstrument du FEM FAO ONUDI FIDA BAD BAfD BERD BID Ont accès aux ressources du FEM et ont des attributions plus précises en fonction des besoins opérationnels du FEM

Adhésion des pays LES PROJETS DU FEM DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS À LINITIATIVE DES PAYS : Ils sont fondés sur les priorités nationales Ils sont conçus de manière à favoriser le développement durable Comment y parvient-on ? Points focaux politiques et techniques du FEM Programme daide aux pays Bulletin dinformation du FEM Participation des organisations de la société civile et des communautés locales

Fonds pour les pays les moins avancés et Fonds spécial pour les changements climatiques Fonds pour les pays les moins avancés (LDCF) et Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF) -> créés en 2001 par la Conférence des parties à la CCNUCC Premier fonds multilatéral pour la mise en œuvre des mesures d'adaptation concrètes sur les pays en développement LDCF et du SCCF fourni aux pays et communautés vulnérables, ainsi que les agences d'exécution du FEM, des ressources initiales pour financer un portefeuille d'adaptation pionnier. Gérée et administrée de façon indépendante de la Caisse du FEM 15

Financements alloués par les donateurs au LDCF et au SCCF LDCF: millions dUSD promis par 24 donateurs SCCF: 217 millions dUSD promis par 14 donateurs Total > 632 millions dUSD Alloués, engagés ou décaissés au profit de : – 76 projets dans 62 pays en développement, répartis comme suit : Fonds pour les PMA : 160 millions dUSD Fonds spécial : 108 millions dUSD – 45 Programmes daction nationaux pour ladaptation au changement climatique (PANA) déjà achevés ; 48 financés (LDCF) 12 millions dUSD 16

Merci de votre attention