6ème Assemblée Générale de lAFERA Antananarivo, Madagascar Atelier Technique Octobre 2007 Réaliser une Bonne Gouvernance Stephen Vincent global Transport Knowledge Partnership (gTKP)

Réaliser une Bonne Gouvernance 1. Quest-ce que la Bonne Gouvernance

3ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Bonne Gouvernance - Fair play - Valeur de largent Principes compris dans toutes les langues et dans toutes les cultures

4ARMFA Antananarivo 9th October 2007 La Bonne Gouvernance dans le Transport - Arrangements de gestion et institutionnels efficaces et effectifs - La fourniture dun système de transport fiable, sûr et doté de sécurité - Satisfaction des besoins des pauvres et des couches marginalisées de la société - Fournir un environnement propice au développement des marchés Charles Melhuish Ancien Chef de File Spécialiste de Transport, Banque de Développement de lAsie

5ARMFA Antananarivo 9th October 2007 VUE DENSEMBLE – le grand tableau Résultats de la Bonne Gouvernance dans le Secteur Routier ADMINISTRATION ROUTIERE Fonds Routier SECTEUR PRIVE - Entreprises - Transporteurs RESULTATS - Bonnes Routes - Transport Public - Services Transport marchandises - Efficacité - Valeur de largent Bonne Gouvernance Politique & Réglementation Gouvernementales

6ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Faire les choses convenablement: Avantages de la Bonne Gouvernance dans le Secteur Routier RESULTATS - Bonnes Routes - Transport Public - Services de Transport de marchandises - Efficience - Valeur de largent Economie Forte Réduction de la Pauvreté Votes dans les Elections ! BONNE GOUVERNANCE

7ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Rapport 2002 de King – Gouvernance dEntreprise (Afrique du Sud) Les sept caractéristiques de la bonne gouvernance dentreprise: - Discipline - Transparence - Indépendance - Responsabilisation - Redevabilité - Justice - Responsabilité sociale

Réaliser la Bonne Gouvernance 2. Solutions Existantes

9ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Bonne Gouvernance – solutions existantes: (1) Conseil dAdministration du Fond Routier - Président Indépendant - Représentants du Secteur Privé/ des parties prenantes de la route

10ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Bonne gouvernance – solutions existantes: (2) Politiques, Législation et Réglementation - Cadre politique qui favorise la bonne gouvernance - Structure dorganisation qui appuie la bonne gouvernance - Législation soigneusement élaborée

11ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Bonne gouvernance – solutions existantes: (3) Processus objectif de décision - Processus de décision consignés par écrit et compris par tous - Données exactes - Logiciel danalyse dappui aux décisions (ex. Étblissement des priorités) - Détails complets publiés dans le domaine public

12ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Good governance - existing solutions: (4) Régime dAudit - Audit Technique - Audit Financier

13ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Ces solutions existantes marchent-elles?

Réaliser une Bonne Gouvernance 3. Evaluation de la performance

15ARMFA Antananarivo 9th October 2007 La bonne gouvernance est-elle réalisée? Discussions lors de discussions en tables rondes relatives à la gouvernance du gTKP Mars/Avril 2007 en Asie, Afrique, Washington Il existe encore des problèmes considérables de gouvernance dans le secteur routier!

16ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Exemples de mauvaise gouvernance (table ronde du gTKP à Arusha, Avril 2007) – Influence politique des décisions opérationnelles – Corruption étendue – Personnel manquant de qualifications adéquates – Manque de redevabilité – Manquement au contrôle de surcharge de véhicule – Faible représentation de la Société Civile – Manque de soutien à ceux qui tirent la sonnette dalarme.

17ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Difficultés dans la mesure de la performance - Les managers et les politiciens ne veulent pas entendre de mauvaises nouvelles - Problèmes dans lobtention de données exactes et objectives - Besoin de mécanismes de rétroaction pour pouvoir agir sur les résultats - Besoin de résultats du secteur/globaux (et non pas de projets individuels)

18ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Performance du Secteur Routier (exemple de proposition dapproche relative à des questions essentielles) Besoins des Usagers de la route Valeur de largent Transparence Qualifications & Technologie Financement Le réseau routier fournit-il le service dont les usagers ont besoin? Une évaluation réaliste du financement du secteur routier a-t-elle été réalisée, et des mécanismes de financement fiable et durable ont-ils été mis en place? Le secteur routier est-il doté du personnel, des qualifications et des solutions techniques adéquates? Les informations pertinentes dans le domaine public servent-elles à la fois à évaluer la valeur de largent et la redevabilité dans le secteur routier? La gestion des ressources routières est-elle efficace, effective et donne de la valeur à largent?

19ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Questions essentielles – valeurs de mesure Cause grave de préoccupation Exemple de bonne pratique Satisfaisant Défaillances mineures Cause de préoccupation Compréhensible par tout le monde dont: Usagers de la route Politiciens Média Problèmes compris mais non solutionnés Problèmes non compris (ou ignorés)

20ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Questions essentielles – Matrice /Etat de Priorité Cause grave de préoccupation Exemple de bonne pratique Satisfaisant Défaillance s mineures Cause de préoccupa tion Besoin des usagers de la route Valeur de largent Transparence Qualifications & Technologie Financement Nécessité davoir un Plan dAction

21ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Performance: Prévisions de valeur de ressources routières Années Valorisation des ressources routières 50 Prévision pessimiste initiale si aucune mesure nest prise Effet prévu dintervention (ex. Réforme organisationnelle) Action corrective prise comme résultat de la mesure Valorisation annuelle, auditée des ressources routières,

22ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Discussion / Interaction Gouvernement Agences Internationales Usagers de la route Mesures de performance

Réaliser la Bonne Gouvernance 4. Amélioration de la gouvernance

24ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Comprendre les différents niveaux auxquels la bonne gouvernance doit opérer Environnement de la Gouvernance Institutionnel Opérationnel LoObstruction politique par les Ministres du Gouvernement sont difficiles à surmonter! La Réforme institutionnelle/ réorganisation prennent du temps pour être mises en oeuvre Les procédures opérationnelles sont difficiles à changer. Besoin de formation en cas de déficience dans les compétences

25ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Evaluation de la Performance comme outil d amélioration continue

26ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Actions isolées pour améliorer la gouvernance SECTEUR ROUTIER Décisions médiocres Corruption Interférence Politique Approche A: Actions localisées

27ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Actions de conduite de mesure de perfomance globale pour améliorer la gouvernance SECTEUR ROUTIER Décisions médiocres Corruption Interférence politique Evaluer & améliorer la performance globale Approche B: Actions multiples

28ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Reconfiguration du processus daffaires: travailler à reculons à partir dun système de résultat vers un système de conception Résultat Activité - Affiner toutes les activités pour améliorer le résultat - Eliminer les Activités partout où cela est possible - Revenir à la réflexion sur qui fait quoi - Revenir à la réflexion sur comment les choses sont faites - Le meilleur processus devrait aussi avoir pour résultat la bonne gouvernance

29ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Transparence - Re-évaluer ce qui devrait être dans le domaine public - Comment linformation peut-elle être mise à disposition? (ex. – utilisation de lInternet?) - La Société Civile est-elle capable dinterpréter les données fournies? - Quels mécanismes de rétroaction existent pour agir sur les résultats? - La transparence peut aider à conduire lamélioration

30ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Le rôle de la société civile dans la gouvernance – Le rôle important de la société civile est mis en exergue dans les discussions de la table ronde de gTKP. – La société civile a besoin à la fois des données sur les routes et des compétences pour analyser ces données. – On doit être réaliste sur ce qui peut être réalisé à travers lassistance volontaire!

31ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Parties prenantes/Société Civile Exeple: Atelier des usagers de la route au Pakistan en 1998

32ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Atelier des Usagers de la Route, Pakistan, 1998

33ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Leadership dans lamélioration de la gouvernance - Rien ne changera sans un leadership fort de la part du sommet dune organisation. - Le leadership doit être réaliste – comprendre combien de temps prendront les changements. - Le leadership doit identifier et éliminer les obstacles.

34ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Solutions Uniques – Chaque pays a besoin de sa propre solution unique – Dépend des politiques, de la culture et des qualifications disponibles – Les échanges dexpérience entre pays peuvent accélérer la découverte de solutions durables

Réaliser la Bonne Gouvernance 5. Opportunité dassistance par gTKP

36ARMFA Antananarivo 9th October 2007 global Transport Knowledge Partnership gTKP - Un partenariat pour léchange international de connaissances relatif au transport. - La gouvernance dans le Transport est lun des domaines de concentration de gTKP. - Un plan daction pour la gouvernance a été élaboré à partir des résultats des discussions de table ronde en Asie, Afrique et Washington.

37ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Gouvernance dans le Transport du gTKP Table Ronde à la Banque de Développement de lAsie Manille Mars 2007 Délégués: Inde, Chine, Indonésie, Bangladesh, Malaisie, Australie, Philippines Gouvernance dans le Transport du gTKP

38ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Table Ronde sur la Gouvernance de lInfrastructure Banque Mondiale, Washington – 30 Mars 2007 Gouvernance en matière de Transport gTKP

39ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Table ronde sur la gouvernance dinfrastructures Banque mondiale, Washington – 30 Mars 2007 gTKP Gouvernance en matière de transport

40ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Table ronde gTKP sur la gouvernance en matière de transports Arusha, Tanzanie 19 Avril 2007 gTKP Gouvernance en matière de transports

41ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Potentiel dune collaboration entre lAFERA et gTKP - Saisir et échanger les expériences relatives aux études de cas. - Élaborer des références pour mesurer les progrès. - Se documenter sur les infrastructures routières afin déduquer le public, les politiciens et les médias. - Identifier les défenseurs de connaissances au niveau national. - Ateliers, séminaires et discussions en ligne.

42ARMFA Antananarivo 9th October 2007 Conclusions 1. La gouvernance reste un sujet problématique dans le secteur routier 2. Les recommandations doivent se concentrer sur: - La performance globale du secteur routier - La transparence pour mettre les données dans le domaine public - Le rôle de la société civile dans lamélioration de la gouvernance 3. gTKP peut fournir de lassistance sur lacquisition et léchange de connaissances