REDUIRE LE RISQUE ROUTIER Projet 50Cinq REDUIRE LE RISQUE ROUTIER

SOMMAIRE Introduction Le Projet 50Cinq L’Avancement Les suites à donner

1. INTRODUCTION 1.1) Les accidents du travail *: 1 300 décès dont 800 en déplacement AUTRES ACCIDENTS DU TRAVAIL : 500 ACCIDENTS DE TRAJET : 550 ACCIDENTS DE MISSION : 250 * Régime général - Source CNAM(TS) - Base 2002

1. INTRODUCTION 1.2) Le chef d’entreprise Il doit et peut faire quelque chose La Responsabilité de l’employeur est clairement établie pour la Prévention des accidents de Mission Le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels (Décret du 05/11/2001)

1. INTRODUCTION 1.3) 2 nouveaux textes de la CNAMTS 5 novembre 2003 : Prévention du risque routier mission Mesures de prévention adaptées au risque routier S’inspirer des principes généraux de la prévention Mises en places par l’employeur et respectées par l’employé 28 janvier 2004 : Prévenir les accidents routiers de trajet Agir ensemble au niveau local entre employeurs et salariés S’inspirer des principes généraux de la prévention Plus d’efficacité dans un contexte local

2. LE PROJET 50Cinq 2.1) La logique du bassin d’emploi L’entreprise ne peut pas tout faire seule  La mobilisation des salariés et l’efficacité des actions peut être renforcée par le tissu associatif local Possibilité d’économies d’échelle

2. LE PROJET 50Cinq 2.2) Agir ensemble sur des priorités définies Entreprises Collectivités Institutions Corps consulaires Etat Associations … Infrastructures Transports en commun Organisations Véhicules Comportements

2. LE PROJET 50Cinq 2.3) 6 bassins d’emploi engagés sur 5 ans Béthune Mise en oeuvre Saint Malo Cergy Pontoise Plan d’action Saint Nazaire Analyse préalable La Roche sur Yon Les Herbiers Cotière Plaine de l’Ain 2004 2005- 2008

2. LE PROJET 50Cinq Réduire de 50 % en 5 ans 2.4) Les objectifs Les accidents avec arrêt de travail liés aux Déplacements de mission ou de trajet domicile travail

2. LE PROJET 50Cinq 2.5) La démarche S’appuyer sur les principaux employeurs Cibler leurs attentes Former des groupes de travail Choisir et mettre en place des solutions Relayer vers les PME / PMI

3. L’AVANCEMENT 3.1) Avancement du projet De décembre 2003 à janvier 2004: prise de contacts De janvier à mars 2004 : récolte d’informations 11 mars 2004 : 2 demi-journées de travail Présentation du projet Définition des sujets à traiter 17 mai 2004 : 1er groupe de travail 21 juin 2004 : Réunion de travail à la STA

3. L’AVANCEMENT 3.2) 1er groupe de travail Revoir les règlements intérieurs pour y intégrer la sécurité routière Mise au point d’un diagnostic entreprise basé sur le risque routier Préparer un plan de communication

4. SUITES A DONNER 4.1) Autres sujets à traiter Module de sensibilisation Sensibilisation Salariés au cours de la « Visite Médicale » Véhicules utilitaires : Test d’aptitude. Formation des nouvelles recrues ? Promotion du transport en commun ou du co-voiturage. Opération « Le transporteur : Votre ami sur la route » …

4. SUITES A DONNER 4.2) Infrastructures Recenser les zones à risques (questionnaire salarié) Cibler les institutions ou organismes capables d’agir: DDE Préfecture Présenter une cartographie des zones à risques