Évaluations Externes et Recherche Ministère des Finances et de la Planification Nationale - Zambie

Introduction Expériences préparant et entamant lévaluation Résultats en relation avec le processus budgétaire basé sur les politiques Leçons apprises et meilleures pratiques

Raison dÊtre et Portée de lÉvaluation Annuelle Le but de lévaluation entreprise en 2005 était dévaluer le statut actuel du système PFM zambien basé sur les indicateurs PEFA, afin détablir un point de référence pour lutilisation et lévaluation continues de ces indicateurs. Note: Léquipe dévaluation était formée de quatre membres élus par le GRZ et deux consultants indépendants.

Raison dÊtre et Portée de lÉvaluation Annuelle Lévaluation a été conduite en trois étapes: 1 e étape de préparation; 2 e étapes de travail sur le terrain (2 semaines) et 3 e étape du rapport final. Lévaluation impliquait: Rassemblement et analyse de la documentation existante sur le PFM zambien Tables rondes avec les parties prenantes sur le système dattribution de points des indicateurs PEFA Rassemblement des données et de linformation à partir dentrevues avec les parties prenantes clés et les individus tenant des responsabilités clés au sein du système PFM

Rôle des parties prenantes Léquipe dévaluation a consulté les parties prenantes concernées afin dobtenir les données nécessaires pour lévaluation, dont les: Membres du Parlement (clé dun processus budgétaire basé sur les politiques) Partenaires en collaboration (clé des indicateurs liés aux pratiques des donneurs) Institutions gouvernementales telles que lAutorité du Revenu de Zambie, le Bureau du Vérificateur Général, le Bureau National des Appels dOffres, etc.

Processus Budgétaire Larticle 117 (1) de la Constitution de Zambie, connu en tant que Loi N o 18 de 1996, donne au Ministre responsable des finances le mandat de présenter le budget à lAssemblée Nationale pour approbation, dans les trois mois (90 jours) précédant le début de lannée fiscale en question. A cet effet, le budget est présenté en janvier et approuvé à la fin mars au plus tard. Ainsi, entre janvier et mars, le gouvernement travaille avec un mandat provisionnel signé par le président, en attendant lapprobation du budget.

Résultats en Relation avec le Processus Budgétaire Basé sur les Politiques PI-11 Méthode et participation au processus budgétaire annuel (i) Existence et adhérence au calendrier budgétaire fixe. (ii) Assistance pour la préparation des soumissions budgétaires. Le budget circulaire inclut un échéancier pour la préparation des budgets par les parties prenantes. Le Cabinet se rencontre à plus dune reprise afin dorganiser le cheminement du budget. B A B

Résultats en Relation avec le Processus Budgétaire Basé sur les Politiques PI-11 Méthode et participation au processus budgétaire annuel (iii) Approbation du budget par la Législature Le budget est habituellement approuvé en mars, 3 mois après le début de lannée fiscale. Cest en ligne avec la Constitution mais contrevient aux principes du PFM. D

Résultats en Relation avec le Processus Budgétaire Basé sur les Politiques PI-12 Perspective de planification financière, politiques de dépenses, et processus budgétaire échelonnée sur plusieurs années. (i) Prévisions budgétaires et allocations fonctionnelles sur plusieurs années. Le livre blanc (MTEF) traite des évaluations pour lensemble fiscal, incluant les indicateurs macro\fiscaux et classifications économiques, et des plafonds pour les responsables du budget. C+ c

Résultats en Relation avec le Processus Budgétaire basé sur les politiques PI-12 Perspective de planification financière, politiques de dépenses, et processus budgétaire échelonnée sur plusieurs années. (ii) Portée et fréquence de lanalyse de viabilité de la dette. Les analyses de viabilité de la dette, portant sur les dettes internes et externes, ont été faites annuellement au cours des trois dernières années. A

Résultats en Relation avec le Processus Budgétaire basé sur les politiques PI-12 Perspective de planification financière, politiques de dépenses, et processus budgétaire échelonnée sur plusieurs années. (iii) Existence de stratégies sectorielles évaluées (iv) Liens entre les budgets dinvestissements et les planifications de dépenses Les stratégies sectorielles ont été préparées dans le cadre du processus de planification nationale Des liens existent avec la croissance supplémentaire nécessaire C c

Leçons Apprises Lintroduction de la Structure de Dépenses à Moyen Terme ( Medium Term Expenditure Framework – MTEF ), et des processus et planifications budgétaires permettent de commencer la préparation budgétaire plus tôt; Tous les organismes de dépenses ont utilisé le Processus Budgétaire Basé sur les Activités ( Activity Based Budgeting - ABB ) afin de lier leurs allocations budgétaires au rendement de services et autres objectifs. Le processus budgétaire est ainsi plus transparent et accroît la responsabilité de laile exécutive du gouvernement.

Leçons Apprises La Zambie a introduit un processus cherchant à substantiellement réformer le système de Gestion des Finances Publiques. Un programme de réforme de Gestion des Finances Publiques et Responsabilité Financière ( Public Expenditure Management and Financial Accountability – PEMFA ) détaillé a été élaboré par le GRZ en coopération avec les donneurs. Lévaluation du PEFA a permis au GRZ de se concentrer sur les faiblesses identifiées, puisant les ressources du programme du PEMFA.

Conclusion Afin daméliorer la préparation budgétaire, plusieurs options sont envisageables: Législatives: les commentaires sont soumis à la Commission des Rapports Constitutionnels ( Constitutional Review Commission – CRC ) afin daméliorer les secteurs contrevenant aux principes du PFM. Consultations: le MOFNP est en train délargir la base de parties prenantes afin daméliorer « lappropriation » du budget.

Merci