Projet SPA-CABRI pour Apporter de laide au budget Présentation pour une joint-venture CAD sur la Gestion des Finances Publiques Paris, juillet 2007 Peter Dearden, Partenariat Stratégique avec lAfrique

Grandes Lignes de la Présentation Pourquoi est-ce important dApporter de lAide au Budget Pourquoi est-ce important dApporter de lAide au Budget Projet SPA-CABRI pour Apporter de lAide au Budget Projet SPA-CABRI pour Apporter de lAide au Budget Rôle possible du JV-PFM Rôle possible du JV-PFM

Pourquoi lAide au Budget est-elle Importante? Sierra Leone 128 Rwanda98 Mozambique84 Ethiopie, Tanzanie, Zambie, Uganda Ghana, Malawi Burkina Faso, Sénégal Dépendance de lAide, Pays Choisis (aide nette/dépenses publiques centrales, 2004, %) (aide nette/dépenses publiques centrales, 2004, %) Source : Indicateurs du Développement Africain 2006

Découvertes de lEnquête de la Déclaration de Paris Indicateur 3 : Les flux daide alignés sur les priorités nationales: Indicateur 3 : Les flux daide alignés sur les priorités nationales: Total dADO recensé dans le budget approuvé, en tant que % du Total dADO distribué au secteur gouvernemental (tel que le recensent les donateurs, exemple: la poste) Total dADO recensé dans le budget approuvé, en tant que % du Total dADO distribué au secteur gouvernemental (tel que le recensent les donateurs, exemple: la poste) Lidéal serait 100% Lidéal serait 100% Résultats : une moyenne de 42% et un large éventail (de 2% à 200%) Résultats : une moyenne de 42% et un large éventail (de 2% à 200%) Conclusions Conclusions Une large proportion du flux de laide au gouvernement nest pas globalement et précisément reflétée dans les estimations budgétaires Une large proportion du flux de laide au gouvernement nest pas globalement et précisément reflétée dans les estimations budgétaires Cela infirme la crédibilité du budget à diriger une allocation des ressources efficace en accord avec les priorités politiques Cela infirme la crédibilité du budget à diriger une allocation des ressources efficace en accord avec les priorités politiques

Recommendations de lEnquête de la Déclaration de Paris Les pays doivent établir un budget global et plausible relié aux priorités politiques Les pays doivent établir un budget global et plausible relié aux priorités politiques Les donateurs doivent présenter des informations sur les dépenses prévues aux autorités budgétaires et apporter de laide au budget à temps, et sorganiser en fonction des priorités du programme et du secteur budgétaire Les donateurs doivent présenter des informations sur les dépenses prévues aux autorités budgétaires et apporter de laide au budget à temps, et sorganiser en fonction des priorités du programme et du secteur budgétaire Les donateurs et les partenaires doivent travailler ensemble pour sassurer que les estimations du budget soient plus réalistes. Les donateurs et les partenaires doivent travailler ensemble pour sassurer que les estimations du budget soient plus réalistes.

Pourquoi apporter de laide au Budget ? Pour renforcer la Propriété Nationale du processus de développement Pour renforcer la Propriété Nationale du processus de développement Pour permettre des décisions globales de lallocation des ressources (intersectoriel, intra-sectoriel) à la lumière du flux global des ressources Pour permettre des décisions globales de lallocation des ressources (intersectoriel, intra-sectoriel) à la lumière du flux global des ressources Pour développer la Transparence et la Responsabilité Pour développer la Transparence et la Responsabilité Des Donateurs envers le Gouvernement Des Donateurs envers le Gouvernement Du Gouvernement envers le Parlement, la société civile Du Gouvernement envers le Parlement, la société civile Des Ministères de Tutelle envers le Ministère des Finances Des Ministères de Tutelle envers le Ministère des Finances Du Ministère des Finances envers les Ministères de Tutelle Du Ministère des Finances envers les Ministères de Tutelle Pour aider la gestion monétaire fiscale Pour aider la gestion monétaire fiscale

Pourquoi un Projet SPA-CABRI pour apporter de lAide au Budget? Dimportants problèmes dans beaucoup de pays en Afrique sub-saharien: dépendance de laide élevée, contraintes de capacité PFM Dimportants problèmes dans beaucoup de pays en Afrique sub-saharien: dépendance de laide élevée, contraintes de capacité PFM Le SPA rassemble le personnel des QG du donateur et des gouvernements africains pour identifier et promouvoir efficacement un bon usage de laide Le SPA rassemble le personnel des QG du donateur et des gouvernements africains pour identifier et promouvoir efficacement un bon usage de laide Le CABRI rassemble les Hauts Responsables Africains du Budget afin de promouvoir un bon usage de la gestion du budget Le CABRI rassemble les Hauts Responsables Africains du Budget afin de promouvoir un bon usage de la gestion du budget

Processus dEtude Rapport de Synthèse Remarque de Bon Usage [Brouillon en nov. 07, version finale en jan. 08] Revue Littéraire 10 Etudes de Cas de Pays Rapport dorigine [juin 07]

Remarque de Bon Usage : Composants Pourquoi? Expliquer pourquoi on prend en compte laide dans le processus budgétaire Pourquoi? Expliquer pourquoi on prend en compte laide dans le processus budgétaire Comment? Etablir un bon usage Comment? Etablir un bon usage Principes généraux Principes généraux Exemples spécifiques Exemples spécifiques Qui? Sintéresser aux deux côtés du problème: Qui? Sintéresser aux deux côtés du problème: Systèmes et processus gouvernementaux Systèmes et processus gouvernementaux Comportements des donateurs Comportements des donateurs Recommander la façon de surveiller le progrès en ce qui concerne lapport de laide au budget Recommander la façon de surveiller le progrès en ce qui concerne lapport de laide au budget

Définitions sur létude au Budget (1) Aide Est inclus dans au Plan lorganisation des documents derrière les propositions du budget au Budget les documents budgétaires au Parlement (ou à travers le budget) les revenus et les emplois approuvés par le Parlement à la Trésorerie (ou au payement) les fonds principaux des revenus et est géré à travers les systèmes du gouvernement

Définitions sur létude au Budget(2) Aide Est inclus dans à la Comptabilité le système de comptabilité du gouvernement, en accord avec les classifications du gouvernement au Contrôle le contrôle par le système de contrôle du gouvernement au Rapport les rapports ex postaux par le gouvernement

Les défis clés pour diriger une étude Chaque pays a une situation différente Chaque pays a une situation différente Lois budgétaires, procédures, variété des systèmes Lois budgétaires, procédures, variété des systèmes Une remarque de bon usage à besoin de reconnaître que Une remarque de bon usage à besoin de reconnaître que La capacité dabsorption et dutilisation des données du gouvernement peut être limitée La capacité dabsorption et dutilisation des données du gouvernement peut être limitée Les gouvernements ont typiquement en cours des complexes de reformes PFM Les gouvernements ont typiquement en cours des complexes de reformes PFM Les politiques des donateurs (et la capacité à suivre les besoins des partenaires gouvernementaux) varient aussi Les politiques des donateurs (et la capacité à suivre les besoins des partenaires gouvernementaux) varient aussi

Etude de Cas du Choix du Pays Prendre en compte les contextes des différents pays (solidité des systèmes PFM, contexte de laide, expérience en gestion de laide) Prendre en compte les contextes des différents pays (solidité des systèmes PFM, contexte de laide, expérience en gestion de laide) 10 pays du Groupe A : 10 pays du Groupe A : Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Kenya, Mali, Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie, Uganda Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Kenya, Mali, Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie, Uganda Desquels, 5 pays possible du Groupe B pour une étude plus approfondie : Desquels, 5 pays possible du Groupe B pour une étude plus approfondie : Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Uganda Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Uganda

Rapports des 10 Pays du Groupe A Contexte des Pays Contexte des Pays Système PFM, structures dorganisation et de budgétisation, processus, structures Système PFM, structures dorganisation et de budgétisation, processus, structures Contexte de laide: importance des flux de laide, mondialités différentes etc. Contexte de laide: importance des flux de laide, mondialités différentes etc. Gestion de laide : structures, processus Gestion de laide : structures, processus Prise en compte de laide (7 dimensions de au budget): Prise en compte de laide (7 dimensions de au budget): Quelle aide est prise en compte, et à quel point? Quelle aide est prise en compte, et à quel point? Quelle est lutilité de linformation? Quelle est lutilité de linformation? Pourquoi, pourquoi pas? Pourquoi, pourquoi pas?

Processus de lEtude de Cas du Pays Chercheur du Pays Rapport du Pays Documents existants Hauts Responsables du Budget CABRI Représentants du Donateur

Rapports des 5 Pays du Groupe B Analyse plus approfondie de lexpérience Analyse plus approfondie de lexpérience Plus dinteraction entre le gouvernement et les donateurs au niveau du pays Plus dinteraction entre le gouvernement et les donateurs au niveau du pays Tentative de compréhension de linteraction entre les systèmes formels (ainsi que léconomie politique) Tentative de compréhension de linteraction entre les systèmes formels (ainsi que léconomie politique) Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et pourquoi? Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et pourquoi?

Rôle des Membres du JV- PFM? Commentaires à ce stade, remarques pour les consultants alors quils commencent le travail du pays? Commentaires à ce stade, remarques pour les consultants alors quils commencent le travail du pays? Pointer le matériel existant que les revues littéraires devraient couvrir? Pointer le matériel existant que les revues littéraires devraient couvrir? Faciliter lapport des opinions des donateurs (du QG et au niveau du pays)? Faciliter lapport des opinions des donateurs (du QG et au niveau du pays)? Engagement avec un brouillon du Rapport de Synthèse et de la Remarque de Bon Usage? Engagement avec un brouillon du Rapport de Synthèse et de la Remarque de Bon Usage?