PROTOCOLE STATUT PH

Première partie : Les Astreintes (coût 75 mE) Actuel Sécurité Opérationnel Déplacement (à partir du 2è) Ircantec++ MAIS diminution du nombre des astreintes de sécurité : – 49 % Forfait pour le bloc opératoire 180 E

Deuxième partie : Part variable de rémunération (coût 30 mE) contrat à durée déterminée Accréditation personnelle des praticiens Accréditation personnelle des praticiens Efficience des soins Efficience des soins Engagement institutionnel : chef de pôle 200 E/mois ! Engagement institutionnel : chef de pôle 200 E/mois ! Engagement collectif à effet individuel : Engagement collectif à effet individuel : Par contrat de 3 ans Par contrat de 3 ans Évaluation annuelle Évaluation annuelle Priorité 2005 : Priorité 2005 : Chirurgie Chirurgie Psychiatrie prime multisite Psychiatrie prime multisite 5 % du salaire au 1/07/ % en % du salaire au 1/07/ % en Pour une faible partie des PH de chaque discipline Extension aux autres disciplines après 2005 Par financement T2A et restructuration Par financement T2A et restructuration

Troisième partie : Adaptation du statut Centre national de gestion : Commun Directeurs/PH Instance décisionnelle paritaire : Administration /Gérés (PH+directeurs) + Régionalisation (commission paritaire régionale) sous lautorité du DARH - contractualisation - permanence des soins - gestion des conflits - redéploiement des postes La Commission statutaire nationale = simple commission dappel Recrutement en deux temps :. Nomination encore nationale (le ministre). Affectation sur le poste local (le directeur et le président de la CME) de la CME) Sur un profil de poste établi par contrat

Nouvelle position statutaire : mise en recherche daffectation 2 ans maximum 2 ans maximum 3 propositions demploi 3 propositions demploi Puis licenciement (avec indemnités). Puis licenciement (avec indemnités). Reprise dancienneté pour les libéraux qui réintègreraient le public Valence denseignement et de recherche Statut dassocié ! Statut dassocié !

ORDONNANCE DOUSTE BLAZY Quel calendrier pour les PH ? Organisation en pôles par le CA au plus tard le 31/12/2006. Organisation en pôles par le CA au plus tard le 31/12/2006. Chefs de services actuels restant en fonction au plus tard jusquau 31/12/2006. Chefs de services actuels restant en fonction au plus tard jusquau 31/12/2006. Expiration du mandat des membres de la CME 4 mois après la mise en pôles (au plus tard le 30/04/2007). Expiration du mandat des membres de la CME 4 mois après la mise en pôles (au plus tard le 30/04/2007). Chefs de pôles et de services nommés par décision conjointe (directeur, président CME) pour 3 à 5 ans après inscription sur liste nationale daptitude. Chefs de pôles et de services nommés par décision conjointe (directeur, président CME) pour 3 à 5 ans après inscription sur liste nationale daptitude. Dead line = 31/12/2006

AVIS DE LA CHG ET DU COLLECTIF Nous ne voulons pas signer ce protocole en bloc Nous ne voulons pas signer ce protocole en bloc Nous ne signerons pas la condamnation de notre statut Nous ne signerons pas la condamnation de notre statut Avec cette nouvelle Gouvernance, lhôpital sera Avec cette nouvelle Gouvernance, lhôpital sera géré comme une entreprise commerciale : géré comme une entreprise commerciale : Primat de léconomique sur le médical Primat de léconomique sur le médical du directeur sur le praticien du directeur sur le praticien = mise sous tutelle de lindépendance médicale.