CREA du 19 juin 2013 Clôture du débat régional sur la transition énergétique - Validation de la synthèse régionale

2 Accueil et introduction Par Monique JUNG Vice-présidente du Conseil Régional et Stéphane BOUILLON Préfet du Bas-Rhin et Préfet de Région

3 Ordre du jour Accueil et introduction Le déroulement du débat en Alsace Focus 1 : Le retour d'organisateurs dévénements labellisés Focus 2 : La journée citoyenne Le témoignage du tiers garant Les 4 questions du débat et la gouvernance La validation de la synthèse régionale

4 Le déroulement du débat en Alsace

5 Les journées de lénergie 3 journées portes-ouvertes 30 manifestions lors de la semaine du développement durable en lien avec lénergie Majoritairement dans le Haut Rhin (2/3 des manifestations), Une répartition équilibrée dans le profil des organisateurs (associations, collectivités et entreprises). Entre 400 et 500 personnes y ont participé

6 La journée citoyenne du 25 mai 84 citoyens sur un panel de 3000 Alsaciens 29 % femmes, 24 % habitants du Haut-Rhin Les 49/65 ans : 49 % des présents Les jeunes (18 à 25 ans) : 8 % du panel Pour se rendre à la journée citoyenne : 62 % des personnes ont utilisé la voiture

7 Les contributions 21 contributions déposées sur le site du débat : 15 contributions individuelles provenant de citoyens : Souvent techniques, elles abordent peu les spécificités régionales et restent très généralistes, 6 cahiers de participation émanant d associations, mouvement politique, collectivité et acteurs de lénergie : Présentent des propositions pragmatiques dont certaines sont de portée régionale.

8 Les événements labellisés 23 événements labellisés (lensemble des demandes faites au comité), Répartition égale sur les deux départements avec une organisation tenue principalement dans les grandes agglomérations, Quatre types de structures organisatrices : collectivités territoriales (8 événements) associations (6 événements) acteurs économiques dont les chambres consulaires (6 événements) comité régional de labellisation (État/Région) (3 événements) Une fréquentation variable allant de 30 à 150 personnes par événement. Environ 1000 personnes y ont participé.

9 Le bilan sur la participation régionale 23 événements alsaciens labellisés pour 820 au niveau national Journée citoyenne : 11 régions volontaires 21 contributions alsaciennes pour 980 recensées sur le site Environ 1500 personnes mobilisées tout le long du débat en Alsace Une couverture médiatique limitée (nationale et régionale) Ensemble des thématiques traitées de manière équilibrée

10 Focus 1 Le retour d'organisateurs dévénements labellisés

11 Focus 2 La journée citoyenne du 25 mai

12 Déroulé de la journée 84 personnes en Alsace soit 7,5% du panel national (1126 personnes) 1 séquence d'ouverture à 10h00 4 séquences de débat Présentation d'une vidéo de 3 minutes Distribution des questionnaires 45 minutes de débats 10 minutes de réponse individuelle aux questions 1 séquence évaluation Clôture à 17h00

13 Séquence 1 : Pourquoi la transition énergétique maintenant ? Q1.1 : Niveau de connaissance sur les questions énergétiques Connaissance de la question très légèrement supérieure en Alsace (32% contre 26% en moyenne nationale).

14 Séquence 1 : Pourquoi la transition énergétique maintenant ? Q1.2 : (réponses spontanées)

15 Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? Q 2.2 : Vous même vous considérez-vous en précarité énergétique ? Perception de la précarité énergétique moins forte en Alsace quau plan national (5% contre 13%) et crainte dy être confronté légèrement moins forte (39% contre 43%).

16 Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? Q 2.3 : Quels sont les leviers les plus efficaces pour que les citoyens puissent réduire fortement leur demande d'énergie ? 8 : soutiens financiers (73% contre 62%) 2 : technologies innovantes (69%) 3 : accompagnement et conseil aux particuliers (40%)

17 Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? Q 2.4 : Quels sont les freins que vous rencontrez aujourd'hui pour revoir vos consommations d'énergie au quotidien ? 8 : solutions existent, difficiles à mettre en œuvre (39% contre 33%) 2 : pas assez d'argent (33% contre 40%) 6 : pas de garantie de rentabilité/économie (27% contre 32%) 4-11 : pas suffisamment d'informations/de campagnes (25-26% contre 21%)

18 Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? Q 2.5 : Si la réduction de la demande doit avoir lieu, qui doit y contribuer en priorité ? 4 : l'Etat (65% contre 56%) 8 : les fabricants (offre de produits) (55% contre 49%) 5 : les collectivités (51% contre 46%) 1 : les entreprises (48%) 3 : les ménages (27% contre 32%)

19 Séquence 3 : Choix stratégiques : quels risques, quels bénéfices et moyens de la transition énergétique? Q 3.3 : Parmi les grandes décisions issues du débat quelles seraient les plus importantes à mettre en œuvre rapidement ? 2 : recherche et développement (58% contre 49%) 1 : investir dans les énergies renouvelables (56% contre 46%) 8 : fiscalité écologique incitative (55% contre 39%)

20 Séquence 4 : La mise en œuvre concrète de la transition énergétique Q 4.3 : A propos de la hausse du prix de l'énergie, quelles contreparties seraient acceptables ? 3 : effets positifs environnement/santé (65% contre 49%) 2 : effets positifs emploi/économie (48% contre 37%) 5 : prise en compte comportements (23% contre 22%) 1 : même facture avec réduction consommation (21% contre 28%)

21 Séquence 4 : La mise en œuvre concrète de la transition énergétique Q 4.5 : Après cette journée, la transition énergétique aura-t-elle 1 : effet positif pour la société française (63% contre 75%) 2 : effet positif pour moi (24% contre 53%) 5 : je ne sais pas (8% contre 12%)

22 Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne Q 5.4 : Etes-vous globalement satisfait(e) de l'organisation de cette journée dans votre région ? 99% plutôt ou tout à fait satisfaits (contre 96%)

23 Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne Q 5.5 : Pensez-vous que les résultats seront utilisés dans la prise de décision politique au niveau de votre Région ? 64% plutôt ou tout à fait confiants (contre 58%)

24 Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne Q 5.6 : Pensez-vous que les résultats seront utilisés dans la prise de décision politique au niveau national ? 45% plutôt ou tout à fait confiants (contre 48%) 50% je ne sais pas

25 Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne Q 5.7 : Faudrait-il organiser d'autres démarches de participation nationale comme cette journée sur des sujets différents ? 98% plutôt ou tout à fait (contre 93%)

26 Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne Q 5.8 : Si oui sur quel sujet d'ampleur nationale ?

27 Le témoignage du tiers garant

28 Les attendus de la synthèse Une synthèse sur une dizaine de pages mettant en avant le processus et le contenu du débat en région avec les contributions des acteurs en annexes Un document en deux parties : Le déroulé du débat en région (modalités, mise en œuvre, bilan quantitatif et qualitatif…), Le contenu du débat décliné suivant les quatre questions du débat et les enjeux liés à la gouvernance. Une présentation neutre et factuelle avec mise en exergue : Des points forts (propositions à caractère réglementaire, actions régionales...), Des points de consensus et de dissensus, Des spécificités régionales.

29 Les 4 questions du débat et la gouvernance

30 Comment aller vers lefficacité et la sobriété ? Les deux priorités daction reconnues des citoyens afin de rendre soutenable laugmentation des prix de l'énergie L'exemplarité indispensable des collectivités et de lÉtat dans ce domaine Un déploiement de la sensibilisation, la pédagogie, l'information, la formation par des outils à développer Lénergie prise comme critère majeur de choix dans lensemble des décisions (projets des collectivités, consommation des particuliers...) Une politique cohérente face à la précarité énergétique

31 Comment aller vers lefficacité et la sobriété ? Propositions à caractère réglementaire Adapter la conception des produits à leur usage (interdiction des surpuissances, lutte contre l'obsolescence programmée...) et développer leur affichage environnemental et les labellisations Stimuler et encadrer la rénovation énergétique des bâtiments Revoir l'organisation du territoire (développement des transports doux, obligation des services publics en zone rurale, mutualisation,...)

32 Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Un consensus fort sur une modification indispensable de nos modes de consommation et de production actuels dénergie, Une volonté exprimée de sadosser aux ressources locales renouvelables des territoires, Une nécessité de sengager dans la recherche pour pallier le caractère intermittent reconnu de production des énergies renouvelables. Propositions à caractère réglementaire : Soutenir linnovation et la recherche par la réglementation, Doter les collectivités dune compétence « énergie »

33 Le nucléaire dans le mix énergétique Un consensus pour une amélioration de linformation pédagogique en matière du nucléaire en particulier sur les coûts de production de lélectricité, Une lecture différente du nucléaire, vu comme une vitrine à lexportation mais qui a contrario accentue la dépendance énergétique, Un dissensus fort sur le devenir du nucléaire fondé sur des arguments techniques, environnementaux et économiques divergents. Propositions au niveau régional Étudier des variantes de productions régionales délectricité pour sécuriser le réseau de transport et de distribution en lien avec la fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim Créer un site pilote de démantèlement à Fessenheim.

34 Quels choix en matière d'EnR et de nouvelles technologies de lénergie ? Le développement de toutes les EnR reconnu comme une alternative indispensable Une adéquation entre les besoins en énergie, les ressources en EnR et les enjeux environnementaux à rechercher pour trouver le meilleur équilibre possible (optimiser les rendements) et promouvoir les dynamiques locales (autonomie énergétique, circuits courts) Une meilleure connaissance, par la pédagogie, des différentes énergies (analyse du cycle de vie, coûts) attendue afin d'avoir la meilleure lisibilité possible au moment des choix La recherche dans les nouvelles technologies (rendement des installations, stockage de l'énergie, réseaux intelligents, exploitation de nouvelles ressources...), objet d'un consensus pour permettre la création de filières artisanales / industrielles

35 Quels choix en matière EnR et de nouvelles technologies de lénergie ? Propositions à caractère réglementaire Définir une réglementation lisible dans la durée et simplifiée Conditionner lobtention des aides pour les énergies renouvelables Propositions au niveau régional Privilégier le développement des EnR dont le potentiel local est le plus adapté en Alsace Rechercher des consensus entre les acteurs (professionnels, collectivités, associations,...) afin de pouvoir développer les projets ENR en intégrant les enjeux défendus par chacun Mobiliser les compétences des entreprises locales de distribution d'énergie qui peuvent apporter des solutions dans le développement des ENR

36 Quels coûts, quels bénéfices et quel financement ? La charge économiquement supportable vis à vis de laugmentation à venir des coûts de l'énergie à prendre en compte Laffectation de largent public à cibler vers les actions les plus pertinentes écologiquement et économiquement et la réorientation des crédits de recherche vers les EnR Propositions à caractère réglementaire Instaurer une contribution carbone « Climat Énergie » pour alimenter un fonds national de conversion écologique, Mettre en place une tarification progressive des consommations dénergie Créer un dispositif daides financières en faveur de la rénovation énergétique du bâtiment (fiscalité…)

37 Quelle gouvernance ? Le volontarisme politique considéré comme déterminant Un besoin exprimé de disposer dune information neutre et objective par l'expertise par exemple Des outils pédagogiques à mettre en place à différents niveaux (écoles, universités...) indispensables à la bonne compréhension par le citoyen de ces sujets techniques Un renforcement du dialogue entre toutes les parties prenantes à léchelle des territoires (collectivités, acteurs économiques et de la recherche, citoyens…)

38 Quelle gouvernance ? Propositions à caractère réglementaire Créer des outils de planification et les décliner territorialement Faire un parallèle plus étroit entre l'air et l'énergie dans les documents de planification Propositions au niveau régional Suivre l'évolution des indicateurs du schéma régional climat- air énergie dans la CREA, Favoriser les coopérations entre pays et régions limitrophes en matière d'énergie

39 Conclusion et recommandations

40 Propositions à caractère réglementaire Organisation du territoire Doter les collectivités dune compétence « énergie » Créer des outils de planification et les décliner territorialement en y intégrant les composantes air/énergie Outils financiers Soutenir linnovation et la recherche par la réglementation, Définir une réglementation lisible dans la durée et simplifiée, Instaurer une contribution carbone « Climat Énergie » pour alimenter un fonds national de conversion écologique,

41 Propositions au niveau régional Étudier des variantes de productions régionales délectricité pour sécuriser le réseau de transport et de distribution en lien avec la fermeture annoncée de la centrale Fessenheim, Créer un site pilote de démantèlement à Fessenheim, Privilégier le développement de lensemble des énergies renouvelables dont le potentiel local est le plus adapté en Alsace, Suivre l'évolution des indicateurs du schéma régional climat air énergie, Favoriser les coopérations entre pays et régions limitrophes en matière d'énergie.

42 Lexemplarité des collectivités et de lÉtat ainsi que le volontarisme politique sont à amplifier, La sensibilisation, la pédagogie et laccès à une information neutre doivent être renforcés, La sobriété et l'efficacité énergétique doivent être considérées comme prioritaires devant le développement des énergies renouvelables, La simplification, la lisibilité de la réglementation et les incitations financières sont à privilégier, Le principal dissensus rencontré concerne l'avenir du nucléaire. Recommandations structurantes

43 Échanges et validation de la synthèse régionale