Un tour complet des services jedeclare.com Un tour complet des services jedeclare.com
Face aux obligations et aux enjeux … Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 € 1er janvier 2009, cotisations > 150 000 € Et … la loi de finances 2008 concernant les OGA 2008 : année de préparation 2009 : obligation totale effective
Un guichet unique conçu par la profession pour la profession Banques DGI OGA Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA URSSAF DUCS EDI DADSU ASSEDIC DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV
Partenaire de référence dans le domaine fiscal
Partenaire majeur dans le domaine fiscal EDI-TDFC Vers la DGFiP 65 % des télédéclarations de résultat EDI-TDFC reçues par la DGFiP émanent de jedeclare.com Vers les Organismes de Gestion Agrées pour une dématérialisation totale Le cabinet envoie à l’OGA la liasse , les renseignements complémentaires normalisés et la balance générale En retour, l’OGA renvoie les attestations OGA à la DGI et des copies au cabinet. Vers les banques qui rémunèrent le cabinet
Les réelles obligations OGA Obligation faite aux CGA et aux AGA télétransmettre par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant mais … dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même Mais la DGFiP s’appuie sur l’existant dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com le mandat du client au cabinet prime et suffit En 2009, obligation d’envoi simultané du cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation
Un fonctionnement bien rodé 7 Attestations émises par l’OGA Attestations émises par l’OGA 8 Accusés réception des traitements ARS 6 5 Accusés réception de la déclaration CRT (DGI et OGA) Contrôle syntaxique ACS 3 DGI 4 Télé déclarations fiscale OGA Accusé réception ADS 2 Télé déclarations fiscale 1 Expert comptable
Rapprochement déclaration et attestation Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI
Rapprochement déclaration et attestation Attestation correspondante
Rapprochement déclaration et attestation Détail et impression de l’attestation reçue
Partenaire majeur dans le domaine fiscal EDI-TVA Plus de 118.455 dossiers gérés par JDC Mais plus de 250 000 entreprises soumises à l’obligation de télédéclarer et télérégler ! BR006
Télérégler Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l’initiative de la DGFiP, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance Responsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGFiP Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur
Les + jedeclare.com L’obligation de résultat jedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation). L’information automatique des clients Les services GARMED de jedeclare.com permettent au cabinet d’informer automatiquement son client par mail ou fax, de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer, par téléréglement ou par chèque.
Services GARMED pour respecter votre devoir d’information de votre client
Information de l’expert à chaque étape Notification par mail/fax Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit ! Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 1 ICR 4 Télé déclarations et paiements d’origine 3 Portail déclaratif Notification par mail/fax 2 Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC Client
GARMED Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement 1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer 2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB) GARMED chèque envoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque GARMED liasse Votre client donne son autorisation avant l’envoi effectif à sa banque de la liasse GARMED DUE Chaque fois que le cabinet émet une télédéclaration DUE, le client reçoit automatiquement un mail contenant en .pdf la DUE
Jedeclare.com et l’EDI-TVA Espace privé de votre client
Jedeclare.com et l’EDI-TVA Suivi par le cabinet des opérations effectuées par son client
Faire ou faire faire
Comptes principaux, secondaires, tertiaires … Gestion des comptes Comptes principaux, secondaires, tertiaires … permettent à des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations en ligne dans l’espace privé. Sous-comptes entreprises L’entreprise, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com Via un sous-compte ouvert par le cabinet et dédié à l’entreprise
La gestion des comptes
Partenaire majeur des Organismes de Protection Sociale
Partenaire majeur dans le domaine social DADS-U Complètes ou partielles : TDS, Honoraires, IRC, Prévoyance (IP, mutuelles ou sociétés d’assurances), caisse des congés intempéries BTP DUE, Déclaration Unique d’Embauche, DRP-MSA , Déclaration des Revenus Professionnels des Non Salariés Agricoles, DNA , Déclaration Nominative des Assurés
Partenaire majeur dans le domaine social DUCS-EDI Cotisations sociales et téléréglements quel que soit l’OPS : URSSAF, Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO pour toutes les caisses de retraite et de prévoyance + des partenariats à valeur ajoutée pour simplifier encore la mise en œuvre et le suivi : Pôle Emploi PRO BTP Malakoff Mederic Mornay DADS-U Assurances Partenariat avec DeclarAssur
Et au-delà de la télédéclaration … … vers la plateforme globale de dématérialisation
Jedeclare.com, une plateforme globale Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques Cabinet
Facilitateur d’échanges entre le cabinet et les banques de ses clients
jedeclare.com et les banques Sur un plan financier Jedeclare.com négocie et signe des accords avec les différents réseaux bancaires Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet et transfère les liasses à la demande du cabinet
Collectez les relevés avec jedeclare.com Avec les banques partenaires Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat
Jedeclare.com, récepteur universel
Les factures électroniques, sans intermédiation La multiplicité des procédures et des codes d’accès
Les factures électroniques, avec jedeclare.com
La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet par mail, en pièce jointe
La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet et dans leur espace privé
Jedeclare.com, plateforme d’archivage légal
Votre solution d’archivage Accusé Réception avec jeton d’horodatage ARS ACS ADS Transmission du fichier à archiver Cabinet
Tout sur jedeclare.com www.jedeclare.com : plateforme globale d’intermédiation pour vous inscrire télécharger tous les formulaires connaître la liste des destinataires DUCS et DADS-U connaître la tarification et bien sûr l’espace privé pour : créer vos comptes et dossiers envoyer et suivre vos télédéclarations mettre en œuvre les services jedeclare.com suivre votre consommation et votre facturation www.jedeclare.info : le site internet dédié à toutes les actualités jedeclare.com Les fiches rapides de mise en œuvre par téléprocédure Les guides complets pour une mise en œuvre pas à pas La presse pour retrouver en lignes les articles mensuels de SIC Les e-mailing pour ne rien manquer des informations et nouveautés Les conférences pour télécharger les supports d’animation témathique La vie du Club des utilisateurs jedeclare.com L’agenda des rencontres en région Le service assistance clients : Tél : 08 90 71 06 13 E-mail : assistance@jedeclare.info Demande de rendez-vous commercial : Tél 01 44 15 62 99